Réalisation d'une nouvelle usine de production d'eau potable de 250 m/h

Communauté de communes de Belle-Île-en-Mer

Réalisation d'une nouvelle usine de production d'eau potable de 250 m/h.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Degremont/Eiffage Construction

Qui ?

• Communauté de communes de Belle-Île-en-Mer

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de stations d'épuration › Travaux de construction d'installations de traitement des eaux › Travaux de construction de stations de traitement de l'eau potable

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-11	Avis de marché
2012-10-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de stations de traitement de l'eau potable
Quantité ou étendue:

Travaux de construction de la nouvelle usine de production d'eau potable de la Communauté de communes de Belle-Île-en-Mer (CCBI), d'une capacité de 250 m3/h, comportant les étapes de préoxydation, coagulation-floculation-flottation, réacteur CAP, filtration, désinfection UV et traitement des boues.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de stations de traitement de l'eau potable 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 42 avenue Carnot
Code postal: 56360
Commune postale: Le Palais
Contact
Courrier électronique: ccbi@ccbi.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-11 📅
Date limite de soumission: 2011-09-01 📅
Date de publication: 2011-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 133-221257
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Réalisation d'une nouvelle usine de production d'eau potable de 250 m
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Travaux de construction de la nouvelle usine de production d'eau potable de la Communauté de communes de Belle-Île-en-Mer (CCBI), d'une capacité de 250 m

Description des options: Option n° 1: Mise en œuvre de panneaux photovoltaïques.
Durée de l'accord: 18 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: lieu dit Antoureau, 56360 Le Palais, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats devront foumir un dossier complet comprenant:

— lettre de candidature (ou DC 1). En cas de groupement, la lettre de candidature doit être signée soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par le mandataire habilité avec remise des pouvoirs de chacun des co-traitants,

— déclaration du candidat (ou DC 2) signée et complétée au vu des rubriques demandées au III.2.2 et III.2.3 ci-dessous ou document librement établi par le candidat, signé et comportant l'ensemble des éléments demandés dans le formulaire DC 2 précité et les attestations visées à l'article 44 du code des marchés publics,

— à ce stade ou au plus tard à la notification du marché; l'attestation sur l'honneur datée et signée, justifiant que le candidat satisfait aux obligations fiscales et sociales ou copies attestées conformes des certificats fiscaux et sociaux ou l'état annuel des certificats reçus (NOTI 2).

Le candidat qui ne dispose pas de l'ensemble des compétences techniques et professionnelles requises peut demander que soient prise en compte celles de ses co-traitants et/ou sous-traitants en apportant la preuve qu'il en disposera pour l'exécution, notamment pour le génie civil.

Situation économique et financière:

— Déclaration précisant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés aux cours des 3 dernières années,

— Minimum exigé: 3 000 000 EUR (HT).

Capacité technique et professionnelle:

— capacité à réaliser une usine d'eau potable de 200 m

— références et / ou certificats de capacité de moins de 5 ans pour des opérations similaires,

— déclaration indiquant les effectifs du candidat, ainsi que la composition prévisionnelle et les références de l'équipe prévue en charge du dossier, déclaration indiquant les moyens matériels de l'entreprise, en bureau d'études et sur chantier. Indication des titres d'études et professionnelles du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, certificats de capacité professionnelle, justification de compétences particulières en matière de réalisation d'usines d'eau potable.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 % du montant du marché pouvant être remplacée par une garantie à 1

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Possibilité d'avance correspondant à 10 % du montant du marché après constitution d'une garantie à première demande. Règlement par mandat administratif dans un délai de 40 jours. Prix révisables. Modalités de financement: Fonds propres de la CCBI et subventions (Agence de l'eau et conseil général 56).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Entreprise générale ou groupement d'entreprises. En cas de groupement, la forme imposée par le pouvoir adjudicateur après attribution est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra être contraint d'assurer sa transformation telle qu'il est indiqué ci-dessus, pour la bonne exécution du marché. Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement; il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Pour l'exécution du marché, les candidats devront avoir les compétences suivantes: conception et construction d'usine d'eau potable (équipements et génie civil). Le mandataire désigné dans l'acte d'engagement est obligatoirement l'entreprise spécialisée dans le traitement de l'eau.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection:

Seules les candidatures des entreprises dont les dossiers seront conformes aux articles 43, 44, 45, 46, 47 et 52 du code des marchés publics seront étudiées. Les candidats en règle au vu des articles précités se verront attribuer une note sur 20 pour chacun des critères énumérées ci-dessous. Les entreprises occupant les 4 premières positions seront admises à présenter une offre.

Critères d'évaluation pour les candidatures:

1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Ce critère comptera pour 15 % de la note finale.

2. Présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour la réalisation d'usines d'eau potable de capacité comparable. Ce critère comptera pour 20 % de la note finale.

3. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature. Ce critère comptera pour 10 % de la note finale.

4. Indication des titres d'études et professionnelles du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de conduites de travaux de même nature que ceux du marché. Ce critère comptera pour 20 % de la note finale.

5. Certificats de qualifications professionnelles. Ce critère comptera pour 20 % de la note finale.

6. Justification de compétences particulières en matière de réalisation d'usines d'eau potable (équipements et génie civil). Ce critère comptera pour 15 % de la note finale

Date d'envoi des invitations: 2011-09-15 📅
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Montant de l'offre (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Belle-Île-en-Mer
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Sogreah consultants
Adresse postale: 8 avenue des Thébaudières, BP 20232
Commune postale: Saint-Herblain Cedex
Code postal: 44815
Point de contact: Ronan Le Loër
Téléphone: +33 228091800 📞
Courrier électronique: ronan.leloer@sogreah.fr 📧
Fax: +33 240948099 📠

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3 contour de la Motte - CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2011/S 133-221257 (2011-07-11)

Avis d'attribution de marché (2012-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 464 900 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Eau du Morbihan
Adresse postale: 5 rue du Commandant Charcot
Code postal: 56001
Commune postale: Vannes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-11 📅
Date de publication: 2012-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 199-326551
Se réfère à l'avis: 2011/S 133-221257
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

Annonce no138, BOAMP 137 A du 16.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2012-5004-002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lieudit Antoureau, 56360 Le Palais, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-08-06 📅
Nom: Groupement Degremont/Eiffage Construction
Adresse postale: centre d'affaires Alphasis Bâtiment P CS 76845
Commune postale: Saint Grégoire
Code postal: 35768
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2012/S 199-326551 (2012-10-11)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction d'usines, d'exploitations minières et d'unités de fabrication et de bâtiments pour l'industrie du pétrole et du gaz (16)

Travaux de construction de stations de traitement des eaux usées, de stations d'épuration et d'usines d'incinération des ordures ménagères (2)

Travaux de construction de stations d'épuration (2)

Travaux de construction d'installations de traitement des eaux (2)