Réalisation d'une maquette au ½ de l'emballage PN-SN de type B(U) destiné au transport de sources neuves et irradiés. Cette maquette est destinée à subir les essais de chute réglementaires

CEA/DAM Île-de-France

L'emballage de transport de matières radioactives PN-SN, en cours de conception, est destiné au transport sur route de sources neuves et irradiées.
La maquette PN-SN, dont la réalisation fait l'objet du présent avis, est une réplique à l'échelle ½ de l'emballage PN-SN.
Cette maquette présente une masse d'environ 600 kg, un diamètre hors-tout de 0,90 m et une hauteur hors-tout de 1 m.
Elle est constituée des matériaux suivants: acier inoxydable, plomb, résine, aluminium, balsa et cèdre rouge.
Les prestations liées à cette fourniture comprennent notamment:
— les études de fabrications,
— l'approvisionnement des matières,
— la réalisation,
— le montage,
— les essais de réception,
— la rédaction du dossier constructeur,
— le conditionnement pour transport,
— le transport sur le site destinataire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-08-25 Avis de marché
Avis de marché (2011-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines industrielles
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines industrielles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: département sécurité protection gestion, service gestion, bureau des affaires commerciales – Bruyères-le-Châtel
Code postal: 91297
Commune postale: Arpajon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: catherine.le-padellec@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169264000 📞
Fax: +33 169267028 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-25 📅
Date limite de soumission: 2011-10-10 📅
Date de publication: 2011-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 169-278552
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
IV.3.4) par courrier, le cachet de la poste ou de l'organisme transporteur fait foi; par porteur, les plis sont réceptionnés entre 9:00 et 16:00 par la réception du centre. — les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics, — les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables, — en application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou courrier électronique, à: Olivier Dervieu - chef du SRCA de la direction des achats et des partenaires stratégiques - DAPS/SRCA – bâtiment 482 - CEA Saclay, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, FRANCE. Courriel: olivier.dervieu@cea.fr Fax +33 169085652 Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur. Le présent avis peut être retiré sur https://marches.cea.fr. Les candidatures doivent être envoyées par courrier en 3 exemplaires avec la mention "AAPC – réalisation maquette PN-SN – GLT-11-131-CLP - ne pas ouvrir".
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'emballage de transport de matières radioactives PN-SN, en cours de conception, est destiné au transport sur route de sources neuves et irradiées.
La maquette PN-SN, dont la réalisation fait l'objet du présent avis, est une réplique à l'échelle ½ de l'emballage PN-SN.
Cette maquette présente une masse d'environ 600 kg, un diamètre hors-tout de 0,90 m et une hauteur hors-tout de 1 m.
Elle est constituée des matériaux suivants: acier inoxydable, plomb, résine, aluminium, balsa et cèdre rouge.
Les prestations liées à cette fourniture comprennent notamment:
— les études de fabrications,
— l'approvisionnement des matières,
— la réalisation,
— le montage,
— les essais de réception,
— la rédaction du dossier constructeur,
— le conditionnement pour transport,
— le transport sur le site destinataire.
Durée de l'accord: 06 mois
Numéro de référence: GLT-11-131-CLP
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 30200 Bagnols-sur-Cèze, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
— le formulaire "déclaration du candidat – DC5 "et tous les justificatifs demandés dans ce document ou tous autres documents contenant l'ensemble des informations demandées dans le formulaire ainsi que tous les justificatifs précédemment mentionnés,
— le formulaire "DC4 - lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants" ou lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement.
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Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie et des finances: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,
— en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants,
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une preuve d'une assurance en cours de validité pour les risques professionnels,
— les bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Capacité technique et professionnelle:
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant:
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III.2.3.1) la présentation d'une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire;
III.2.3.2) une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
III.2.3.3) une présentation des moyens (humain / profils des intervenants) dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé sur fonds propres.
Règlement à 30 jours fin de mois à réception de facture, à condition que le CEA soit satisfait de la prestation.
Nature du prix: ferme et forfaitaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour l'attribution du marché, en cas de groupement d'entreprises, celui-ci devra prendre la forme soit d'un groupement solidaire soit d'un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme.
Il est interdit de cumuler les candidatures:
— en tant que candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire,
— en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
Le groupement fournira la lettre d'habilitation du mandataire établie par ses co-traitants ainsi que, pour chacun des co-traitants, l'ensemble des pièces demandées au § III.2) ci-dessous.

Procédure
Critères objectifs de sélection:
Après validation de la conformité administrative du dossier de candidature, le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement suivants:
— capacité économique et financière: aptitude financière à assurer l'exécution de la prestation: solidité, pérennité, capacité financière suffisantes (cf. III.2.2),
— capacité professionnelle: aptitude technique à remplir les conditions du marché par des références probantes et des ressources suffisantes pour mener à bien le marché (cf. III.2.3).
Période de validité de l'offre: 08 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA/DAM Île-de-France
Contact
Point de contact: Catherine Le Padellec
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cea.fr 🌏
Nom: CEA/DAM Île-de-France
Adresse postale: département sécurité protection gestion, service des affaires commerciales – Bruyères-le-Châtel

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: GLT-11-131-CLP
Informations complémentaires
IV.3.4) par courrier, le cachet de la poste ou de l'organisme transporteur fait foi; par porteur, les plis sont réceptionnés entre 9:00 et 16:00 par la réception du centre.
— les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics,
— les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables,
Afficher plus
— en application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.
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Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou courrier électronique, à:
Olivier Dervieu - chef du SRCA de la direction des achats et des partenaires stratégiques - DAPS/SRCA – bâtiment 482 - CEA Saclay, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, FRANCE.
Fax +33 169085652
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
Le présent avis peut être retiré sur https://marches.cea.fr.
Les candidatures doivent être envoyées par courrier en 3 exemplaires avec la mention "AAPC – réalisation maquette PN-SN – GLT-11-131-CLP - ne pas ouvrir".

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance d'Évry
Adresse postale: 9 rue des Mazières
Commune postale: Évry Cedex
Code postal: 91012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160767800 📞
Adresse Internet: http://www.essonne.pref.gouv.fr/services/justice/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance d'Évry
Adresse postale: 9 rue Mazières
Source: OJS 2011/S 169-278552 (2011-08-25)
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