Réalisation d'une ligne de transfert d'effluents radioactifs de moyenne activité entre le bâtiment Reservoir et la cour du bâtiment 393 de l'installation nucléaire de base n° 35

CEA/Saclay

Le marché porte sur la réalisation d'un ensemble tuyauterie, pompage implanté dans un ouvrage de génie civil de type tranchée avec regard de visite béton. La tranchée est réalisée dans une cour d'INB pouvant présenter potentiellement des terres contaminées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-24. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-08.

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Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-08 Avis de marché
Avis de marché (2011-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pipelines, tuyauterie, conduites, gainage, tubage et articles connexes
Quantité ou étendue:
Le marché comprend une tranche ferme couvrant la réalisation de la ligne de transfert. Cette tranche ferme sera composée des prestations suivantes:— études de conception de la ligne de transfert,— réalisation in situ de la ligne de transfert,— réalisation de tests en inactifs (dont notamment des tests gamma sur 100 % des soudures, des essais en eau ...) sur la base des études précedemment mentionnées,— formation de personnel à l'utilisation de la ligne de transfert.Le personnel effectuant la réalisation in situ devra a minima être habilité CEFRI de catégorie B.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pipelines, tuyauterie, conduites, gainage, tubage et articles connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: DSM/UCF/service commercial-bâtiment 530 - télécopie: +33 169088772
Code postal: 91191
Commune postale: Gif-sur-Yvette Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: dorian.pueyo@cea.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-08 📅
Date limite de soumission: 2011-08-24 📅
Date de publication: 2011-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 132-219379
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Les candidatures devront être adressées en 3 exemplaires (1 original et 2 copies) au: CEA/Saclay, bureau du courrier pour le service commercial / BMAT, PC 98 bâtiment 530, pièce 231, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, FRANCE, avec la mention "Aapc/11b2458-Dp/réalisation d'une ligne de transfert entre le bâtiment Reservoir et la cour du bâtiment 393 de l'INB 35". Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec accusé de réception. Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis à un représentant du bureau du courrier du Cea/Saclay, dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d'un récépissé. Pour cela, le porteur se présentera à l'accueil de la Porte Nord, où la procédure de dépôt du dossier lui sera indiqué (la carte nationale d'identité ou le passeport lui sera réclamé). Par voie électronique: Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr. Pour déposer une candidature sous forme dématérialisée via la plateforme du CEA, la personne habilitée à engager le candidat doit être: — Titulaire d'un certificat électronique accepté par le CEA (les modalités d'obtention de ce certificat sont disponibles sur la plateforme du CEA sous la rubrique "conditions d'utilisation"), — Inscrit sur la plateforme de gestion des marchés du CEA, accessible à l'adresse https://avis-de-marches.cea.fr, — Cliquer sur le lien " répondre à la consultation " après avoir accepté les conditions d'utilisation. Il est rappelé que le CEA n'est pas soumis au code des marchés publics. Le CEA est soumis aux dispositions du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et de sa version consolidée par décret n° 2008-1334 du 17.12.2008. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché porte sur la réalisation d'un ensemble tuyauterie, pompage implanté dans un ouvrage de génie civil de type tranchée avec regard de visite béton. La tranchée est réalisée dans une cour d'INB pouvant présenter potentiellement des terres contaminées.
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Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le marché comprend une tranche ferme couvrant la réalisation de la ligne de transfert. Cette tranche ferme sera composée des prestations suivantes:
— études de conception de la ligne de transfert,
— réalisation in situ de la ligne de transfert,
— réalisation de tests en inactifs (dont notamment des tests gamma sur 100 % des soudures, des essais en eau ...) sur la base des études précedemment mentionnées,
— formation de personnel à l'utilisation de la ligne de transfert.
Le personnel effectuant la réalisation in situ devra a minima être habilité CEFRI de catégorie B.
Description des options:
Le traitement de terres contaminées dans la cour du bâtiment 387 comprenant les étapes de tri et de conditinnement des terres le cas échéant.
Durée de l'accord: 7 mois
Numéro de référence: 11B2458-DP
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA/Saclay,, 91191 Gif-sur-Yvette, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, les candidatures seront jugées d'après les critères suivants:
— La capacité juridique et financière de l'entreprise,
— La capacité professionnelle: moyens humains, matériels, compétences avérées et références dans le domaine de la réalisation de travaux de terrassement, de dispositifs mécaniques et de traitement de terres contaminées en zone nucléaire.
Situation juridique:
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
— Le formulaire Dc1 (lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat contenant l'ensemble des informations demandées dans ce document et une attestation sur l'honneur conforme à celle mentionnée dans le DC1,
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— Le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère français de l'économie et des finances: et des finances: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm.
— Lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,
— En cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants,
— À titre informatif, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou équivalents, datant de moins de 3 mois,
— Les attestations d'assurance civile, professionnelle, en cours de validité,
— La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Pièces à produire: les liasses CERFA (ou équivalent) de bilan et compte de résultat des trois dernières années, ainsi que le chiffre d'affaires réalisé avec l'ensemble du CEA d'une part et le CEA/Saclay d'autre part,
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Capacité technique et professionnelle:
— Les certificats ou qualifications en adéquation avec l'objet du présent avis en cours de validité délivrés par un organisme agréé,
— Une plaquette de présentation de l'entreprise,
— Une note sur l'organisation,
— Un dossier présentant les capacités de l'entreprise (et plus particulièrement de l'établissement susceptible d'intervenir) à réaliser des prestations similaires. Ce dossier devra détailler:
—— les moyens techniques de l'entreprise,
—— les moyens humains (effectifs par qualification professionnelle et par fonction). La société devra disposer de personnel qui devront être habilités CEFRI de catégorie b,
—— les habilitations suivantes seront nécessaires:
——— conducteur de chariots élévateurs,
——— habilitations électriques B2 et BC,
— qualification en soudure (NF EN 287-1).
Les codes normes et textes applicables sont ceux relevant de la tuyauterie (Codeti, CODAP, NFA 09010, NFE 29-010, ...) et l'entreprise intervenant sur la réalisation de la tranchée devra répondre aux critères de travaux des groupes 3 et 7 dans le cadre de la nomenclature des ouvrages de travaux publics.
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— Les références pour des opérations similaires exécutées dans les trois dernières années. Les références présentées devront mentionner le nom du projet, la date, le lieu d'exécution, les coordonnées du client, la nature et le montant des opérations effectuées,
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— répartition du chiffre d'affaires par secteur d'activité,
— le manuel d'assurance de la qualité ou une note sur l'organisation de la qualité,
— si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds CEA.
Paiement à 30 jours fin de mois à compter de la date d'émission des factures, à condition que le CEA soit satisfait de la prestation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat pourra être soit une entreprise individuelle, soit un groupement d'entreprises mais le CEA n'aura qu'un seul interlocuteur qui sera le mandataire.
En aucun cas une entreprise ne pourra cumuler une candidature soit en tant que:
— candidat individuel et membre d'un groupement,
— membre de plusieurs groupements y compris en tant que mandataire.
La constitution du groupement devra se faire avant le dépôt de candidatures.
Le CEA se laisse la possibilité d'imposer la forme du groupement (solidaire ou conjoint avec solidarité du mandataire) au stade de la consultation.
Chaque membre du groupement devra fournir les documents demandés ci-après.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 10
Période de validité de l'offre: 6 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA/Saclay
Contact
Point de contact: Dorian Pueyo
Adresse du profil d'acheteur: https://www.avis-de-marches.cea.fr 🌏
Nom: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: CEA/Saclay
Point de contact: Rebecca Glevarec
Téléphone: +33 169089231 📞
Courrier électronique: rebecca.glevarec@cea.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11B2458-DP
Informations complémentaires
Les candidatures devront être adressées en 3 exemplaires (1 original et 2 copies) au: CEA/Saclay, bureau du courrier pour le service commercial / BMAT, PC 98 bâtiment 530, pièce 231, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, FRANCE, avec la mention "Aapc/11b2458-Dp/réalisation d'une ligne de transfert entre le bâtiment Reservoir et la cour du bâtiment 393 de l'INB 35".
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Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec accusé de réception.
Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis à un représentant du bureau du courrier du Cea/Saclay, dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d'un récépissé.
Pour cela, le porteur se présentera à l'accueil de la Porte Nord, où la procédure de dépôt du dossier lui sera indiqué (la carte nationale d'identité ou le passeport lui sera réclamé).
Par voie électronique:
Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr.
Pour déposer une candidature sous forme dématérialisée via la plateforme du CEA, la personne habilitée à engager le candidat doit être:
— Titulaire d'un certificat électronique accepté par le CEA (les modalités d'obtention de ce certificat sont disponibles sur la plateforme du CEA sous la rubrique "conditions d'utilisation"),
— Inscrit sur la plateforme de gestion des marchés du CEA, accessible à l'adresse https://avis-de-marches.cea.fr,
— Cliquer sur le lien " répondre à la consultation " après avoir accepté les conditions d'utilisation.
Il est rappelé que le CEA n'est pas soumis au code des marchés publics.
Le CEA est soumis aux dispositions du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et de sa version consolidée par décret n° 2008-1334 du 17.12.2008.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Source: OJS 2011/S 132-219379 (2011-07-08)
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