Réalisation d'une étude approfondie des modalités et conditions de valorisation de l'immeuble situé au 35 rue Saint Didier Paris 16ème pour le compte de l'État (service France Domaine Paris) en vue d'une cession par voie d'appel d'offres
Direction régionale finances publiques
Réalisation d'une étude approfondie des modalités et conditions de valorisation de l'immeuble situé au 35 rue Saint Didier Paris 16ème pour le compte de l'État (service France Domaine Paris) en vue d'une cession par voie d'appel d'offres.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-02-22 | Avis de marché |
| 2011-10-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services immobiliers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services immobiliers 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: service France domaine Paris, 6 rue Paganini
Code postal: 75972
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Courrier électronique: francedomaine075@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 153274179 📞
Fax: +33 153274196 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-22 📅
Date limite de soumission: 2011-03-16 📅
Date de publication: 2011-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 38-062489
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: DRFIP75-L-012011
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix de l'offre (30)
2. La qualité de l'offre (70)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction régionale finances publiques
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DRFIP75-L-012011
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://ta-paris.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 038-062489 (2011-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services immobiliers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services immobiliers 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: service France domaine Paris, 6 rue Paganini
Code postal: 75972
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Courrier électronique: francedomaine075@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 153274179 📞
Fax: +33 153274196 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-22 📅
Date limite de soumission: 2011-03-16 📅
Date de publication: 2011-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 38-062489
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
Les modalités de paiement sont celles prévues aux articles 86 à 118 du code des marchés publics. Les paiements seront effectués par virement avec mandatement selon les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues au CCAG/PI du 16.11.2009 du code des marchés publics, étant précisé que le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Le mode de règlement est le virement. Le financement sera assuré sur le budget de l'État.
Les soumissionnaires peuvent retirer le dossier de consultation des entreprises (DCE):
— Sous format électronique, demande postée à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. Pour ce faire, les soumissionnaires doivent renseigner un formulaire d'identification. À cet effet, ils fournissent le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications). Afin de pouvoir lire les documents mis à disposition, les soumissionnaires doivent disposer des.
Logiciels permettant la lecture des formats suivants: " .doc ", " .xls " et " .pdf ".
— Sur le site www.marches-publics.gouv.fr, il convient de s'identifier dans le pavé "nouvel utilisateur". Se référer ensuite aux consultations en cours et choisir soit toutes les consultations ou recherche avancée puis se référer à l'annonce qui porte le numéro suivant: Drfip75-L-012011 et dont l'objet est défini au bloc n° 2 de la publicité BOAMP.
Pour tout renseignement administratif: division logistique / service commande publique au +33 155808907 ou au +33 155808753.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.2.011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation d'une étude approfondie des modalités et conditions de valorisation de l'immeuble situé au 35 rue Saint Didier Paris 16ème pour le compte de l'État (service France Domaine Paris) en vue d'une cession par voie d'appel d'offres.
Durée de l'accord: 12 mois Numéro de référence: DRFIP75-L-012011
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Tous les prestataires doivent disposer des compétences professionnelles complémentaires définies précédemment.
Le prestataire doit être indépendant des intérêts des intervenants privés pour éviter tous conflits d'intérêts. Aussi, les professionnels exerçant des fonctions d'administrateurs, gestionnaires ou propriétaires de patrimoine immobilier ne peuvent être sélectionnés dans le présent appel d'offre que ce soit sous la forme d'une filiale ou d'une holding.
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Le prestataire sélectionné ne pourra pas soumissionner directement ou indirectement, par le biais d'une de ses filiales ou de sa holding, seul ou en groupement, à l'appel d'offre relatif à la cession de l'immeuble.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix de l'offre (30)
2. La qualité de l'offre (70)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction régionale finances publiques
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DRFIP75-L-012011
Informations complémentaires
Les modalités de paiement sont celles prévues aux articles 86 à 118 du code des marchés publics. Les paiements seront effectués par virement avec mandatement selon les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues au CCAG/PI du 16.11.2009 du code des marchés publics, étant précisé que le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Le mode de règlement est le virement. Le financement sera assuré sur le budget de l'État.
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Les soumissionnaires peuvent retirer le dossier de consultation des entreprises (DCE):
— Sous format électronique, demande postée à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. Pour ce faire, les soumissionnaires doivent renseigner un formulaire d'identification. À cet effet, ils fournissent le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications). Afin de pouvoir lire les documents mis à disposition, les soumissionnaires doivent disposer des.
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Logiciels permettant la lecture des formats suivants: " .doc ", " .xls " et " .pdf ".
— Sur le site www.marches-publics.gouv.fr, il convient de s'identifier dans le pavé "nouvel utilisateur". Se référer ensuite aux consultations en cours et choisir soit toutes les consultations ou recherche avancée puis se référer à l'annonce qui porte le numéro suivant: Drfip75-L-012011 et dont l'objet est défini au bloc n° 2 de la publicité BOAMP.
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Pour tout renseignement administratif: division logistique / service commande publique au +33 155808907 ou au +33 155808753.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.2.011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://ta-paris.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 038-062489 (2011-02-22)
Avis d'attribution de marché (2011-10-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: service France, domaine Paris, 6 rue Paganini
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-28 📅
Date de publication: 2011-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 211-343861
Se réfère à l'avis: 2011/S 38-062489
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-04-22 📅
Nom: Mobilitis SA
Adresse postale: 4 rue Charras
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2011/S 211-343861 (2011-10-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: service France, domaine Paris, 6 rue Paganini
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-28 📅
Date de publication: 2011-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 211-343861
Se réfère à l'avis: 2011/S 38-062489
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Annonce n° 281, BOAMP 40 B du 25.2.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2011.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-04-22 📅
Nom: Mobilitis SA
Adresse postale: 4 rue Charras
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2011/S 211-343861 (2011-10-28)
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