Réalisation d'une étude approfondie des modalités et conditions de valorisation de biens immobiliers du ministère de la défense
Direction régionale finances publiques
Réalisation d'une étude approfondie des modalités et conditions de valorisation de biens immobiliers du ministère de la défense.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-08-05 | Avis de marché |
| 2011-11-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services immobiliers
Quantité ou étendue:
“Marché alloti à bon de commandes, pour des prestations de service, à prix fermes et actualisables, sans minimum et sans maximum.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services immobiliers 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: 6 rue Paganini, service France domaines
Code postal: 75020
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: francedomaine075@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 153274162 📞
Fax: +33 153274196 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-05 📅
Date limite de soumission: 2011-09-19 📅
Date de publication: 2011-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 152-252958
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
“Pour télécharger les documents du marché, sur le site www.marches-publics.gouv.fr cliquer sur commencer, puis dans le pavé référence publique indiquer la...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Réalisation d'une étude approfondie des modalités et conditions de valorisation de biens immobiliers du ministère de la défense.”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: îlot St Germain (hors hôtel de Brienne)
Brève description:
“Réalisation d'une étude approfondie des modalités et conditions de valorisation de biens immobiliers du ministère de la défense.Lot 1:Unité d'oeuvre 1: Îlot...”
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“Lot 1:”
“Unité d'oeuvre 1: Îlot St Germain (hors hôtel de Brienne) 231 boulevard Saint-Germain, 75007 Paris, FRANCE.”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: ensemble Pentemont, caserne de la Pépinière, hôtel de l'artillerie
Brève description:
“Réalisation d'une étude approfondie des modalités et conditions de valorisation de biens immobiliers du ministère de la défense.Lot 2:Unité d'oeuvre 1:...”
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“Lot 2:”
“Unité d'oeuvre 1: ensemble Pentemont formé de 3 composantes: Abbaye et Pavillon Pentemont ainsi que hôtel du Génie: 37-39 rue de Bellechasse, 75007 Paris, FRANCE.”
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“Unité d'oeuvre 2: caserne de la Pépinière: 15 rue de Laborde, 75008 Paris, FRANCE.”
“Unité d'oeuvre 3: hôtel de l'artillerie: 1 place Saint Thomas d'Aquin, 75007 Paris, FRANCE.”
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: DRFIP75-L-052011
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le dépassement du délai global de paiement fixé à 30 jours ouvre de plein droit et sans formalité pour letitulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires. Le...”
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Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction régionale finances publiques
Contact
Point de contact: M. Gérard Rey
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Pays: France 🇫🇷
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DRFIP75-L-052011
Informations complémentaires
“Pour télécharger les documents du marché, sur le site www.marches-publics.gouv.fr cliquer sur commencer, puis dans le pavé référence publique indiquer la...”
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“Renseignements techniques de la PMI: Mle Jaillet: +33 155808907.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.8.2011.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594900 📞
Adresse Internet: http://ta-paris.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Téléphone: +33 144594900 📞
Adresse Internet: http://ta-paris.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2011/S 152-252958 (2011-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services immobiliers
Quantité ou étendue:
“Marché alloti à bon de commandes, pour des prestations de service, à prix fermes et actualisables, sans minimum et sans maximum.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services immobiliers 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: 6 rue Paganini, service France domaines
Code postal: 75020
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: francedomaine075@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 153274162 📞
Fax: +33 153274196 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-05 📅
Date limite de soumission: 2011-09-19 📅
Date de publication: 2011-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 152-252958
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
“Pour télécharger les documents du marché, sur le site www.marches-publics.gouv.fr cliquer sur commencer, puis dans le pavé référence publique indiquer la...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Réalisation d'une étude approfondie des modalités et conditions de valorisation de biens immobiliers du ministère de la défense.”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: îlot St Germain (hors hôtel de Brienne)
Brève description:
“Réalisation d'une étude approfondie des modalités et conditions de valorisation de biens immobiliers du ministère de la défense.Lot 1:Unité d'oeuvre 1: Îlot...”
“Lot 1:”
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“Unité d'oeuvre 1: Îlot St Germain (hors hôtel de Brienne) 231 boulevard Saint-Germain, 75007 Paris, FRANCE.”
Intitulé du lot: ensemble Pentemont, caserne de la Pépinière, hôtel de l'artillerie
Brève description:
“Réalisation d'une étude approfondie des modalités et conditions de valorisation de biens immobiliers du ministère de la défense.Lot 2:Unité d'oeuvre 1:...”
“Lot 2:”
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“Unité d'oeuvre 1: ensemble Pentemont formé de 3 composantes: Abbaye et Pavillon Pentemont ainsi que hôtel du Génie: 37-39 rue de Bellechasse, 75007 Paris, FRANCE.”
“Unité d'oeuvre 2: caserne de la Pépinière: 15 rue de Laborde, 75008 Paris, FRANCE.”
“Unité d'oeuvre 3: hôtel de l'artillerie: 1 place Saint Thomas d'Aquin, 75007 Paris, FRANCE.”
Numéro de référence: DRFIP75-L-052011
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le dépassement du délai global de paiement fixé à 30 jours ouvre de plein droit et sans formalité pour letitulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires. Le...”
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction régionale finances publiques
Contact
Point de contact: M. Gérard Rey
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Pays: France 🇫🇷
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DRFIP75-L-052011
Informations complémentaires
“Pour télécharger les documents du marché, sur le site www.marches-publics.gouv.fr cliquer sur commencer, puis dans le pavé référence publique indiquer la...”
“Renseignements techniques de la PMI: Mle Jaillet: +33 155808907.”
Afficher plus (1)
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.8.2011.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594900 📞
Adresse Internet: http://ta-paris.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Téléphone: +33 144594900 📞
Adresse Internet: http://ta-paris.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2011/S 152-252958 (2011-08-05)
Avis d'attribution de marché (2011-11-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 6 rue Paganini, service France Domaines
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-09 📅
Date de publication: 2011-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 217-353607
Se réfère à l'avis: 2011/S 152-252958
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
“Annonce n° 348, BOAMP 154 B du 10.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.11.2011.”
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-20 📅
Nom: Deloitte Finance
Adresse postale: 185 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92524
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Amadeus Occupier Solutions France AOS
Adresse postale: 41 rue Louise Michel
Commune postale: Levallois-Perret Cedex
Code postal: 92594
Source: OJS 2011/S 217-353607 (2011-11-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 6 rue Paganini, service France Domaines
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-09 📅
Date de publication: 2011-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 217-353607
Se réfère à l'avis: 2011/S 152-252958
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
“Annonce n° 348, BOAMP 154 B du 10.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.11.2011.”
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-20 📅
Nom: Deloitte Finance
Adresse postale: 185 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92524
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Amadeus Occupier Solutions France AOS
Adresse postale: 41 rue Louise Michel
Commune postale: Levallois-Perret Cedex
Code postal: 92594
Source: OJS 2011/S 217-353607 (2011-11-09)
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