Réalisation d'une conduite forcée permettant le turbinage de l'eau du Lac de Rabuons - département des Alpes Maritimes

Electricité de France - direction des achats - agence achats hydraulique

Les travaux à réaliser comprennent notamment les opérations suivantes:
— La mise en place de la conduite forcée conformément au cahier des prescriptions communes concernant les conduites forcées d'EDF,
— La réalisation de travaux de génie civil au niveau de la prise d'eau (injections au rocher, injection de la conduite sur l'ancien bouchon existant, ...),
— L'application d'un revêtement anticorrosion au niveau des faces interne et externe de la conduite forcée.
Ces travaux seront réalisés en intégrant les contraintes de protection de l'environnement précisées dans un cahier des charges spécifique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-01.

Qui ?

• Electricité de France - direction des achats - agence achats hydraulique

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques › Travaux de construction d'ouvrages hydromécaniques

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-01	Avis de marché

Avis de marché (2011-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'ouvrages hydromécaniques
Quantité ou étendue:

Les travaux concernent:— la réalisation d'accès,— la conception, la fourniture, l'installation, la protection anticorrosion extérieure et intérieure ainsi que la réception de la conduite forcée y compris la construction des massifs et sellettes associés:—— Hauteur de chute: 1 400 mètres,—— Longueur estimée: 5 000 mètres,—— Diamètre intérieur: environ 400 millimètres.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'ouvrages hydromécaniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: 5 rue Claude Marie Perroud - TSA 60041
Code postal: 31096
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: jean-claude.bossard@edf.fr 📧
Téléphone: +33 567694460 📞
Fax: +33 567694476 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-01 📅
Date limite de soumission: 2011-08-12 📅
Date de publication: 2011-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 107-176640
Se réfère à l'avis: 2009/S 132-193138
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

Conditions applicables aux candidatures sous forme de groupements: Les capacités "économiques et financières" (III.2.2) et "techniques" (III.2.3) sont analysées au niveau du groupement. L'attestation sur l'honneur demandée à la rubrique III.2.1 ("interdiction de soumissionner") doit être remise par chaque membre du groupement. Une entreprise ne pourra à la fois être candidate seule et au sein d'un groupement. Consultation: La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d'EDF: http://portail-achats.edf.com. Visite de site: Les candidats ont la possibilité de visiter le site avant remise du dossier de candidature. Pour celà, il est demandé aux entreprises de contacter dés parution de l'avis: Claude Reboulin - tél. +33 488566860 - courriel: claude.reboulin@edf.fr. Ou. Ludovic DAVIAUD - tél. + 33 488566908 - courriel: ludovic.daviaud@edf.fr. Remise du dossier de candidature: Le dossier de candidature est à adresser en deux exemplaires papier. Examens des candidatures: EDF se réserve le droit de poursuivre l'examen de la candidature à soumissionner aux moyens d'examens complémentaires.

Objet
Champ d'application du marché
L’avis concerne: Public_contract
Brève description:

Les travaux à réaliser comprennent notamment les opérations suivantes:

— La mise en place de la conduite forcée conformément au cahier des prescriptions communes concernant les conduites forcées d'EDF,

— La réalisation de travaux de génie civil au niveau de la prise d'eau (injections au rocher, injection de la conduite sur l'ancien bouchon existant, ...),

— L'application d'un revêtement anticorrosion au niveau des faces interne et externe de la conduite forcée.

Ces travaux seront réalisés en intégrant les contraintes de protection de l'environnement précisées dans un cahier des charges spécifique.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Les travaux concernent:

— la réalisation d'accès,

— la conception, la fourniture, l'installation, la protection anticorrosion extérieure et intérieure ainsi que la réception de la conduite forcée y compris la construction des massifs et sellettes associés:

—— Hauteur de chute: 1 400 mètres,

—— Longueur estimée: 5 000 mètres,

—— Diamètre intérieur: environ 400 millimètres.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: JCB150609
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Vallée de la Tinée (Nord de Nice) - département des Alpes Maritimes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l’article 421-5, par l’article 433-1, par le deuxième alinéa de l’article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l’article 441-8, par l’article 441-9 et par l’article 450-1 du Code pénal, ainsi que par l’article 1741 du code général des impôts;

2) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-2, L8221-3, L8221-5, L8251-1, L5221-8, L5221-11, L8231-1, L8241-1 et L8241-2 du Code du travail;

3) Les candidats en état de liquidation judiciaire au sens de l’article L. 640-1 du code de commerce et les personnes physiques dont la faillite personnelle, au sens de l’article L. 653-2 du code de commerce, a été prononcée ainsi que les personnes faisant l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger.

Les candidats admis au redressement judiciaire au sens de l’article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’ils ont été habilités à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché et doivent produire, à l’appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n’ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n’ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date.

Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n’avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l’absence de toute mesure d’exécution du comptable ou de l’organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d’une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues aux alinéas précédents ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu’il n’est pas dans l’une de ces situations citées aux points 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l’honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d’un groupement candidat.

Documents à produire par le Soumissionnaire à qui il est envisagé d’attribuer le marché:

Le candidat auquel il est envisagé d’attribuer le marché devra remettre à EDF avant la signature du marché et ensuite tous les six mois jusqu’à la fin de l’exécution du marché la liste des documents prévus par les directives européennes et qui seront précisées dans le règlement de consultation.

Situation économique et financière:

Le candidat (ou chaque membre du groupement) doit fournir, à l’appui de sa demande de participation, et sous peine d’élimination, ses bilans des trois derniers exercices clos (pour les entreprises françaises, sous forme de liasses fiscales comprenant à minima le bilan pages 1 et 2, les annexes pages 5, 8 et 11), ainsi que les informations suivantes:

— Le chiffre d'affaires des trois dernières années.

Le chiffre d’affaires annuel moyen sur trois ans soit du candidat, soit du groupement d’entreprises (somme des chiffres d’affaires des différents membres du groupement) doit être supérieur à 6 000 000 EUR (six millions d'euros).

— La part du chiffre d' affaires sous-traité pour les trois exercices clos,

— Une liste des partenaires sous-traitants habituels par domaine d’activité.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat seul ou en groupement, via ses sous-traitants ou fournisseurs spécialistes, doit réunir l’ensemble des compétences nécessaires à:

— la construction d’une conduite forcée,

— l’exécution de travaux spéciaux (ancrages actifs, ancrages passif, micropieux, travaux acrobatiques),

— l’application de revêtement anticorrosion.

Il doit prouver sa capacité à assurer les missions de pilotage et d’ensemblier.

Pour permettre de juger de sa capacité technique à réaliser les travaux objet du marché, le candidat doit, soit fournir ses références dans le domaine des travaux de construction de conduites forcées ou de blindages, de réseaux d’eau, de gaz ou de pétrole, soit fournir pour chaque critère listé ci-dessous, tous les éléments permettant d’évaluer ses capacités professionnelles et techniques:

Critère n° 1 – étude de conception et de fabrication de conduites forcées et de blindage:

Le candidat doit prouver qu’il possède une expérience récente ou des capacités professionnelles et techniques en tant qu’attributaire, sous-traitant ou co-traitant, en études de conduites forcées ou de blindages de pression dynamique supérieure à 600 mètres de colonne d’eau;

Critère n° 2 – moyens en bureau d’études mécanique:

Le candidat doit prouver qu’il possède une expérience récente ou des capacités professionnelles et techniques en tant qu’attributaire, sous-traitant ou co-traitant, en charge de calculs de dimensionnement mécanique de conduites forcées, dans la mise en œuvre du "cahier des prescriptions communes pour la fourniture de conduites forcées en acier" (document EDF) ou code équivalent (en particuliers, la détermination de contraintes équivalentes et des efforts à reprendre par les massifs);

Critère n° 3 – méthodologie de soudage, de contrôle non destructif et de réparation:

Le candidat doit prouver son expérience ou ses capacités professionnelles et techniques en tant qu'attributaire, sous-traitant ou co-traitant, dans l’établissement de la qualification et dans la mise en œuvre de procédures de soudage et de réparation de tôles en acier pour des travaux exécutés en atelier et pour des travaux exécutés sur site. Il fournit en justificatif un dossier incluant les exigences de la norme ISO 3834-2 ou équivalent (exigences de la qualité en soudage par fusion des matériaux métalliques) y compris celles du chapitre 17 (identification et traçabilité) de ladite norme. Ce dossier sera relatif à l’utilisation d’acier du groupe 2.2 (acier HLE) tel que défini dans la norme ISO/TR 15608 ou équivalent (lignes directrices pour un système de groupement des matériaux métalliques). Les joints soudés seront à pleine pénétration et les contrôles non destructifs seront volumiques et surfaciques. Il indique également, indépendamment de la nuance d’acier, l’épaisseur maximale des tôles d’acier qu’il a été amené à souder sur site;

Critère n° 4 – fourniture de viroles:

Le candidat doit prouver qu’il possède une expérience récente ou des capacités professionnelles et techniques en tant qu’ensemblier, attributaire, sous-traitant ou co-traitant en charge de la fabrication de tubes en acier pour conduites forcées de diamètre 400 millimètres environ et d’épaisseur comprise entre 4 et 16 millimètres.

Il fournit les références normatives sur les tubes du commerce utilisés si cette solution est envisagée;

Critère n° 5 – revêtement anticorrosion:

Le candidat doit prouver qu’il possède une expérience récente ou des capacités professionnelles et techniques en tant qu’attributaire, sous- traitant ou co-traitant, en charge de revêtements anticorrosion extérieur et intérieur de conduites forcées avec des système conformes au cahier des charges pour travaux de revêtement (document EDF) ou équivalent;

Critère n° 6 – assurance qualité:

Le candidat doit disposer d’une organisation conforme à la norme ISO 9001 ou équivalent (document justifiant de la mise en œuvre d’une démarche qualité telle que définie par ladite norme);

Critère n° 7 – sécurité:

Le candidat doit disposer d’une organisation conforme à la norme OHSAS 18001 (Occupational Health and Safety Assessment Series), ou MASE (manuel d'amélioration de la sécurité des entreprises), ou équivalent.

Le candidat présente des résultats récents obtenus, en tant qu’attributaire, sous-traitant ou co-traitant, dans le domaine de la sécurité pour les phases de construction de conduite forcée (conduite proprement-dite et génie-civil associé). Le soumissionnaire décrit les moyens et méthodes ayant été mis en œuvre pour maîtriser la sécurité des personnes et des biens dans ce cadre. Le candidat communique les valeurs de taux de fréquence d'accident et de taux de fréquence élargi pour les cinq dernières années. En cas de groupement d’entreprises, ces informations sont à communiquer pour chaque membre du groupement;

Critère n° 8 – environnement:

Le candidat doit disposer d’une organisation conforme à la norme ISO 14001 ou équivalent (document justifiant de la mise en œuvre d’une démarche environnement telle que définie par ladite norme);

Critère n° 9 – études de conception, d’exécution et de construction de structures génie civil:

Le candidat doit prouver qu’il possède une expérience ou des capacités professionnelles et techniques en tant que responsable de la conception, du dimensionnement, de la réalisation de plans d’exécution et de la construction de structures en béton et béton armé (massif en béton armé de conduites d’eau, pylône de téléphérique, massif de fondation en béton armé ...);

Critère n° 10 – confortement et stabilisation d’ouvrages génie civil – travaux spéciaux:

Étude de conception et d’exécution: Le candidat doit prouver qu’il possède une expérience récente ou des capacités professionnelles et techniques en tant que responsable de la conception, du dimensionnement, et de la réalisation de plans d'exécution de renforcements de structures génie civil: par clouage (ancrages passifs) et par tirants d'ancrages actifs permanents au sens de la norme NF EN 1537, et par micropieux. Les références produites concerneront des études relatives à des projets ayant effectivement été réalisés ou construits. Le candidat ou son sous-traitant spécialiste présente, pour chacun des types de renforcements décrits ci-dessus, a minima une référence de contrat significatif, dans la mesure du possible en site d’accès difficile.

Exécution du confortement d’ouvrages de génie civil par ancrages et micropieux: le candidat doit prouver qu’il possède des références récentes ou des capacités professionnelles et techniques, pour chaque type de renforcement listé ci-après, lui permettant d’intervenir comme adjudicataire responsable de l'exécution de travaux:

— de renforcements par clouage (ancrages passifs) et par tirants d'ancrages actifs permanents au sens de la norme NF EN 1537,

— de micropieux,

— d'injections en fondation (au rocher, terrain meuble).

Dans le cadre de travaux exécutés en site isolé et conditions d'accès difficiles (travaux en hauteur sur forte pente, en montagne notamment);

Critère n° 11 –construction de massifs béton:

Le candidat doit prouver qu’il possède une expérience récente ou des capacités professionnelles et techniques lui permettant d’intervenir en tant que responsable de la construction de structures en béton et béton armé (massifs en béton de conduites d’eau, pylônes de téléphériques, massifs de fondations, ...). Les références produites devront se rapporter à des projets exécutés en site isolé et dans des conditions d'accès difficile (ouvrages en montagne, travaux sur forte pente, logement en base vie), réalisés au moyen de technologies modernes sures, adaptées au contexte de la présente opération;

Critère n° 12 – déroctage, terrassement et pistes en montagne:

Le candidat doit prouver qu’il possède une expérience récente ou des capacités professionnelles et techniques en tant que responsable de déroctage et terrassement en montagne pour la réalisation d’accès ou d’adduction d’eau avec des techniques adaptées (travaux sur cordes, héliportages, pelles araignées ...). Les justificatifs produits devront se rapporter à des projets exécutés en site isolé et dans des conditions d'accès difficile (ouvrages en montagne, travaux sur forte pente, logement en base vie), avec des technologies modernes, sures, adaptées au contexte de la présente opération et les moins traumatisantes possible pour l’environnement.

Pour chacun des critères sus décrits, le candidat apporte la preuve de sa capacité par tout moyen à sa convenance.

Les références fournies devront être accompagnées d’attestations de bonne exécution et devront préciser a minima:

— Renseignements sur le client: nom, raison sociale, adresse, coordonnées de personnes pouvant être contactées, etc.,

— Renseignement sur le marché: objet, nom de l’installation ou du site, année, durée, montant, caractéristiques techniques principales, principales quantités mises en œuvre, etc.,

— Conditions d’exécution: partie(s) sous-traitée(s) ou réalisée en cotraitance avec le nom des entreprises partenaires.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Une garantie autonome (dite "à première demande") sera demandée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture, reconnue bonne à payer.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements momentanés d’entreprises solidaires ou conjointes sont acceptés. Dans la répartition des prestations au sein du groupement, le mandataire devra être responsable de la part prépondérante du marché. Un candidat ne peut pas être co-traitant dans plusieurs groupements ou être co-traitant dans un groupement et présenter sa candidature seul.

Le candidat qui manifeste son intérêt devra fournir l’ensemble des documents et renseignements requis par le présent avis. En cas de remise de candidature sous forme de groupement momentané d’entreprises, le candidat devra en préciser la forme envisagée (conjoint ou solidaire), la composition (mandataire et co-traitants) et la répartition par domaine d’activité. EDF se réserve le droit de refuser tout ou partie du groupement, sur la base des capacités techniques et professionnelles des membres du groupement.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues:

La langue française est utilisée pour tous les échanges et pour la rédaction des documents notamment: documents technique, documents commerciaux, réunions de chantier, échanges techniques et commerciaux hors du site ou sur site.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Électricité de France - direction des achats - agence achats hydraulique
Activité principale: Electricity
Contact
Point de contact: Jean-Claude Bossard
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://portail-achats.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2009-07-14 📅
Identifiants
Type de publication antérieure: Notice_buyer_profile
Numéro de l'avis au JO S: 2009/S 132-193138

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2011/S 107-176640 (2011-06-01)

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