Réalisation d'une application pour la planification et l'élaboration budgétaire

RTE EDF Transport SA

1. Description du besoin
RTE souhaite se doter d’une "application pour la planification et l’élaboration budgétaire" remplissant 3 fonctions:
— Une fonction "prévision budgétaire pluriannuelle": prévisions à moyen terme, des dépenses d’exploitation, des dépenses d’investissement et des effectifs,
— Une fonction "planification budgétaire" pour étayer le dialogue de gestion (enquêtes budgétaires, cadrage, suivi des engagements),
— Une fonction "pilotage de la performance" pour les activités d’élaboration des tableaux de bord.
Chacune de ces fonctions devra offrir des possibilités d’études et d’analyses.
L’application devra permettre l’exploitation des données de gestion.
La solution technique proposée par les candidats doit être basée sur un outil de type "corporate performance management/enterprise performance management" (CPM/EPM) et permettre la réalisation de l’application ainsi que son intégration dans le système d’information de RTE.
Durée du marché: il est prévu une durée ferme d'environ 12 mois (prestation ferme pour la réalisation de l'application et prestations sur bordereau de prix unitaires pour des études et des évolutions) suivie de plusieurs périodes optionnelles de maintien en conditions opérationnelles (adaptatif/évolutif sur bordereaux de prix unitaires et correctif au forfait).
Durant toute la durée du marché (options comprises), il est également prévu des options pour l’achat des licences (acquisition et maintenance pour une durée totale de 72 mois, incluant la période de réalisation de l’application).
Le détail des périodes optionnelles est fourni au §II.2.2) options.
2. Processus achat prevu:
Le processus de consultation vise à sélectionner un unique Titulaire pour l’ensemble des modules.
Il se déroulera en 3 étapes incluant la réalisation d’un démonstrateur:
— Etape 1- élaboration d’un dossier technique,
— Etape 2- réalisation d’un démonstrateur: il y aura au plus 6 démonstrateurs commandés, chacun sur un progiciel différent,
— Etape 3- élaboration d’une offre technico-économique complète.
3. Precisions sur le choix du progiciel (outil de type CPM/EPM):
— RTE ne privilégie aucun progiciel a priori,
— Le choix du progiciel est laissé à la seule discrétion du candidat,
— Pour cela, le candidat ne doit pas faire d’hypothèse sur les contrats cadres actuels ou futurs pouvant éventuellement exister par ailleurs entre RTE et les éditeurs concernés,
— Compte tenu du niveau d’informations fourni dans le présent avis de marché européen, le candidat peut proposer, dans son dossier de candidature en réponse au présent avis de marché, plusieurs progiciels répartis sur un ou plusieurs éditeur(s) en indiquant, de manière précise, la version du progiciel envisagé,
— Par contre, le candidat devra choisir une solution unique et définitive, dès le Dossier technique (en réponse à l’étape 1).
4. Exclusion de la societe ayant realise la prestation d'appui:
Au cours de l'étude de faisabilité, RTE a fait appel à un appui externe pour une prestation d'expertise et de conseil: la société ayant réalisé cette prestation ne peut se porter candidate pour le présent avis de marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Compagnie IBM France

Qui ?

• RTE EDF Transport SA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de programmation et de conseil en logiciels › Services de programmation de progiciels

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-21	Avis de marché
2012-07-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE EDF Transport SA
Adresse postale: RTE - service achat, immeuble Ampère, 34-40 rue Henri Régnault
Code postal: 92068
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: thomas.lescarret@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 144453618 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-21 📅
Date limite de soumission: 2012-01-06 📅
Date de publication: 2011-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 248-404283
Numéro JO-S: 248

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 7
Brève description:

1. Description du besoin

RTE souhaite se doter d’une "application pour la planification et l’élaboration budgétaire" remplissant 3 fonctions:

— Une fonction "prévision budgétaire pluriannuelle": prévisions à moyen terme, des dépenses d’exploitation, des dépenses d’investissement et des effectifs,

— Une fonction "planification budgétaire" pour étayer le dialogue de gestion (enquêtes budgétaires, cadrage, suivi des engagements),

— Une fonction "pilotage de la performance" pour les activités d’élaboration des tableaux de bord.

Chacune de ces fonctions devra offrir des possibilités d’études et d’analyses.

L’application devra permettre l’exploitation des données de gestion.

La solution technique proposée par les candidats doit être basée sur un outil de type "corporate performance management/enterprise performance management" (CPM/EPM) et permettre la réalisation de l’application ainsi que son intégration dans le système d’information de RTE.

Durée du marché: il est prévu une durée ferme d'environ 12 mois (prestation ferme pour la réalisation de l'application et prestations sur bordereau de prix unitaires pour des études et des évolutions) suivie de plusieurs périodes optionnelles de maintien en conditions opérationnelles (adaptatif/évolutif sur bordereaux de prix unitaires et correctif au forfait).

Durant toute la durée du marché (options comprises), il est également prévu des options pour l’achat des licences (acquisition et maintenance pour une durée totale de 72 mois, incluant la période de réalisation de l’application).

Le détail des périodes optionnelles est fourni au §II.2.2) options.

2. Processus achat prevu:

Le processus de consultation vise à sélectionner un unique Titulaire pour l’ensemble des modules.

Il se déroulera en 3 étapes incluant la réalisation d’un démonstrateur:

— Etape 1- élaboration d’un dossier technique,

— Etape 2- réalisation d’un démonstrateur: il y aura au plus 6 démonstrateurs commandés, chacun sur un progiciel différent,

— Etape 3- élaboration d’une offre technico-économique complète.

3. Precisions sur le choix du progiciel (outil de type CPM/EPM):

— RTE ne privilégie aucun progiciel a priori,

— Le choix du progiciel est laissé à la seule discrétion du candidat,

— Pour cela, le candidat ne doit pas faire d’hypothèse sur les contrats cadres actuels ou futurs pouvant éventuellement exister par ailleurs entre RTE et les éditeurs concernés,

— Compte tenu du niveau d’informations fourni dans le présent avis de marché européen, le candidat peut proposer, dans son dossier de candidature en réponse au présent avis de marché, plusieurs progiciels répartis sur un ou plusieurs éditeur(s) en indiquant, de manière précise, la version du progiciel envisagé,

— Par contre, le candidat devra choisir une solution unique et définitive, dès le Dossier technique (en réponse à l’étape 1).

4. Exclusion de la societe ayant realise la prestation d'appui:

Au cours de l'étude de faisabilité, RTE a fait appel à un appui externe pour une prestation d'expertise et de conseil: la société ayant réalisé cette prestation ne peut se porter candidate pour le présent avis de marché.

Description des options:

Module 2 (sur BPU): études et évolutions complémentaires/5 périodes distinctes: première période du début du contrat jusqu’à la mise en service complète de l’application (environ 12 mois), 1 période de 24 mois puis 3 x 12 mois;

Module 3 (au forfait): MCO correctif/4 périodes distinctes: une période de 24 mois après mise en service complète de l’application, suivie de 3 x 12 mois;

Module 4 (sur BPU): l’achat (acquisition et maintenance) de licences/4 périodes distinctes: une première période de 36 mois, suivie de 3 x 12 mois;

Module 5 (au forfait): réversibilité/une seule période de 4 mois.

Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: 11653

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents et attestations énumérés ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:

Pour un candidat établi en France:

— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K-bis), ou bien carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie), datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.

Pour un candidat etabli hors de France:

— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre,

— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

Pour tous les candidats:

— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés,

— une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 "interdiction de soumissionner" de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics publiée au Journal officiel de la république française 131 du 7.6.2005.

Situation économique et financière:

Les candidats doivent préciser sur un document auto portant (7 pages maximum):

— le CA de chacune des 3 dernières années,

— le CA avec RTE sur chacune des 3 dernières années,

— le bilan et le compte de résultat de la dernière année.

Conditions économiques d'acceptation:

— CA annuel > 10 000 000 EUR, sur chacune des 3 dernières années,

— taux annuel de dépendance avec RTE (rapport entre le CA réalisé avec RTE et le CA total) < 25 % sur chacune des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats doivent joindre un document auto portant (10 pages A4 maximum) et dans lequel ils doivent:

— justifier la capacité à réaliser le type d’application envisagé. Des exemples de réalisations pourront être fournis en précisant, pour chacun d’eux: le progiciel utilisé(préciser la version), la taille de la société, le nombre d’utilisateurs ainsi qu’un bref descriptif des fonctions implémentées,

— préciser la ou les solution(s) technique(s) (progiciel(s)) envisagée(s),

— démontrer le niveau d’accréditation accordé par l’éditeur du ou de(s) progiciel(s) envisagé(s) (copie de la certification fournie par l’éditeur en cas d’accréditation ou lettre de l’éditeur),

— justifier que le(s) progiciel(s) envisagé(s) sont actuellement en service pour un usage similaire (nombre et exemples d’implémentation en France, en Europe, dans le monde, que cette implémentation ait été réalisée par le candidat ou non),

— préciser, pour chaque progiciel envisagé, le nombre de ressources propres (hors appel à la sous-traitance):

— de profil "développeur",

— de profil "architecte",

— de profil "chef de projet".

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Seront précisés dans le règlement de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les candidats retenus pour développer et présenter un démonstrateur (étape 2) recevront une rémunération forfaitaire (fixée par RTE) sous certaines conditions.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire lors de l'attribution du marché dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées au III.2 doit être fourni par chacun de ses membres.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)
2. Note technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Thomas Lescarret
Adresse Internet: www.rte-france.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Voir section VI.4.2
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Selon les modalités définies:

— à l'article 44 "achèvement de la procédure" du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005 publié au Journal officiel de la république française 247 du 22.10.2005,

— aux articles 2 à 21 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 publiée au Journal officiel de la république française 107 du 8.5.2009,

— par le décret n° 2009-1456 du 27.11.2009 publié au Journal officiel de la république française du 28.11.2009.

Source: OJS 2011/S 248-404283 (2011-12-21)

Avis d'attribution de marché (2012-07-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE réseau de transport d'électricité
Adresse postale: RTE - direction achats, immeuble Ampère, 34-40 rue Henri Régnault

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-19 📅
Date de publication: 2012-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 140-233576
Se réfère à l'avis: 2011/S 248-404283
Numéro JO-S: 140
Source: OJS 2012/S 140-233576 (2012-07-19)

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