Réalisation d'une application informatique de gestion des ouvrages

Agence de l'eau Adour Garonne

Le présent appel d'offres a pour objet:
— une tranche ferme: le développement de l'application de gestion des ouvrages, la garantie de l'application pendant un an, la maintenance évolutive pendant la durée de la garantie, la maintenance curative et évolutive après la garantie pendant une durée de 3 ans maximum,
— une tranche conditionnelle: la prise en compte dans l'application de la gestion des ouvrages territoriaux, l'extension de la garantie et de la maintenance évolutive et curative aux prestations de cette tranche.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-02 Avis de marché
2011-08-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance et de conseils informatiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 90 rue du Férétra
Code postal: 31078
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.eau-adour-garonne.fr 🌏
Téléphone: +33 561363738 📞
Fax: +33 561363728 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-02 📅
Date limite de soumission: 2011-04-15 📅
Date de publication: 2011-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 45-074012
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
Les dossiers de consultation sont gratuits. Les dossiers doivent obligatoirement être téléchargés à partir du site de l'agence https://www.marches-publics.gouv.fr ou http://www.eau-adour-garonne.fr (onglet: marchés publics). Les candidats ne supportent aucun autre frais que ceux liés à l'accès au réseau et à l'obtention de la signature électronique. Ils doivent cependant disposer d'un environnement informatique mis à jour en matière de sécurité et d'antivirus. La plate forme interministérielle des marchés permet de tester au préalable la configuration du poste de travail utilisé afin de vérifier s'il comporte tous les pré-requis techniques permettant de télécharger le dossier. Les pré-requis techniques sont également précisés au lien ci-après: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=commun.ConditionsUtilisation&calledFrom=entreprise#rubrique_2. Par ailleurs, la transmission des réponses par voie électronique est obligatoire. Les modalités précises de cette transmission sont précisées dans le règlement de la consultation. Il est rappelé que la signature d'un fichier "Zip" contenant lui-même plusieurs documents ne vaut pas signature de chacun des documents et constituera un motif de rejet. Attention également, toute pièce de la candidature ou de l'offre modifiée après la signature des documents et avant leur dépôt doit être re-signée électroniquement, sinon la signature apparaît "Invalide". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Le marché est composé d'une partie forfaitaire à tranches (ferme et conditionnelle) et d'une partie à bons de commande (pour la partie maintenance).
Brève description:
Le présent appel d'offres a pour objet:
— une tranche ferme: le développement de l'application de gestion des ouvrages, la garantie de l'application pendant un an, la maintenance évolutive pendant la durée de la garantie, la maintenance curative et évolutive après la garantie pendant une durée de 3 ans maximum,
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— une tranche conditionnelle: la prise en compte dans l'application de la gestion des ouvrages territoriaux, l'extension de la garantie et de la maintenance évolutive et curative aux prestations de cette tranche.
Description des options:
Le marché comporte une option au sens du droit européen: la partie du marché concernant la tierce maintenance applicative sera renouvelée par période annuelle au plus 3 fois par lettre recommandée (valant décision) adressée au titulaire au plus tard 3 mois avant la date d'expiration du marché.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2011-001

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat devra présenter une lettre de candidature accompagnée des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, d'une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il ne tombe par sous le coup des interdictions de soumissionner prévues à l'article 43 du code des marchés publics. Et, si le candidat est en redressement judiciaire, de la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global ainsi que le chiffre d'affaires concernant les prestations ou fournitures objet du marché réalisés au cours des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales fournitures ou services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons ou les prestations seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque montant forfaitaire de la tranche ferme et de la tranche conditionnelle conformément aux dispositions des articles 101 à 103 du code des marchés publics. La retenue de garantie pourra être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou, si les 2 parties sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues à l'article 100 du code des marchés publics.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres. Réglement des sommes dues par mandats administratifs suivant les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à partir des sous-critères suivants: 1- architecture logicielle pour 25 %, 2- compréhension du besoin pour 50 %, 3- organisation du projet proposée - phasage, planning, garantie et maintenance - pour 25 % (50)
2. Moyens humains appréciés à partir des sous-critères suivants: 1- compétences déployées par le candidat pour assurer la prestation pour 70 %, 2- organisation envisagée en termes de moyens humains (dimensionnement de l'équipe, rôle de chacun) pour 30 % (20)
3. Coût. Il sera pris en compte: 1- le coût des tranches ferme et conditionnelle pour 70 % et 2- le coût de la maintenance établi à partir d'une commande type de maintenance composée d'une unité d'œuvre de chaque type pour 30 % (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Traduction certifiée.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'Eau Adour Garonne
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Agence de l'Eau Adour-Garonne
Commune postale: Toulouse Cedex 4
Point de contact: Bernard Hypolite ou Serge Bareyre
Courrier électronique: serge.bareyre@eau-adour-garonne.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=27550&orgAcronyme=d4t 🌏
Nom: Agence de l'Eau Adour Garonne
Courrier électronique: bernard.hypolite@eau-adour-garonne.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=27550&orgAcronyme=d4t 🌏
Point de contact: Bureau d'ordre (uniquement pour les copies de sauvegarde)
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=27550&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-001
Informations complémentaires
Les dossiers de consultation sont gratuits. Les dossiers doivent obligatoirement être téléchargés à partir du site de l'agence https://www.marches-publics.gouv.fr ou http://www.eau-adour-garonne.fr (onglet: marchés publics). Les candidats ne supportent aucun autre frais que ceux liés à l'accès au réseau et à l'obtention de la signature électronique. Ils doivent cependant disposer d'un environnement informatique mis à jour en matière de sécurité et d'antivirus. La plate forme interministérielle des marchés permet de tester au préalable la configuration du poste de travail utilisé afin de vérifier s'il comporte tous les pré-requis techniques permettant de télécharger le dossier. Les pré-requis techniques sont également précisés au lien ci-après: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=commun.ConditionsUtilisation&calledFrom=entreprise#rubrique_2.
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Par ailleurs, la transmission des réponses par voie électronique est obligatoire. Les modalités précises de cette transmission sont précisées dans le règlement de la consultation. Il est rappelé que la signature d'un fichier "Zip" contenant lui-même plusieurs documents ne vaut pas signature de chacun des documents et constituera un motif de rejet. Attention également, toute pièce de la candidature ou de l'offre modifiée après la signature des documents et avant leur dépôt doit être re-signée électroniquement, sinon la signature apparaît "Invalide".
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=27550&orgAcronyme=d4t 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges
Fax: +33 556906500 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4 b esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Courrier électronique: catherine.jardine@aquitaine.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 556906530 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 045-074012 (2011-03-02)
Avis d'attribution de marché (2011-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 165 875 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-09 📅
Date de publication: 2011-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 153-253955
Se réfère à l'avis: 2011/S 45-074012
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.8.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à partir des sous-critères suivants: 1- architecture logicielle pour 25 %, 2- compréhension du besoin pour 50 %, 3- organisation du projet proposée - phasage, planning, garantie et maintenance pour 25 % (50)
3. Coût. Il sera pris en compte: 1- le coût des tranches ferme et conditionnelle pour 70 %, 2- le coût de la maintenance établi à partir d'une commande type de maintenance composée d'une unité d'œuvre de chaque type pour 30 % (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-07-20 📅
Adresse postale: 6 rue Roger Camboulives, BP 13633
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Code postal: 31036
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service des marchés publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex
Téléphone: +33 562737357 📞
Nom: Cciral
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Bordeaux
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Source: OJS 2011/S 153-253955 (2011-08-09)