Réalisation d'une aire de jeux pour le futur parc François Mitterrand pour des enfants âgés entre 6 et 12 ans

EPA de Saint-Étienne

L'objet de la consultation porte sur la réalisation d'une aire de jeux dans le parc François Miterrand de Saint-Étienne. Cette prestation comprend, clé en main, d'une part, l'ingénierie et la conception et, d'autre part, la fourniture et la pose de l'équipement. La localisation de l'aire de jeux n'est pas encore définie. 2 localisations sont proposées par l'EPA. Une troisième localisation pourra être par les candidats au stade du dialogue. L'aire de jeux devra être opérationnelle pour le 21.3.2012.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-27 Avis de marché
2012-01-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements pour terrain de jeux
Quantité ou étendue:
L'enveloppe prévisionnelle du marché indiquée ci-après pourra être affinée au stade du dialogue.120 000145 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements pour terrain de jeux 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: établissement public d'aménagement de Saint-Étienne, 49 rue de la Montat
Code postal: 42100
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.epase.fr 🌏
Courrier électronique: achat@epase.fr 📧
Téléphone: +33 477344360 📞
Fax: +33 477344378 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-27 📅
Date limite de soumission: 2011-09-01 📅
Date de publication: 2011-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 123-204223
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.epase.fr. Durée du marché: 3 mois environ (délais d'approvisionnement et d'exécution inclus). Procédure: dialogue compétitif, en vertu des articles 36 et 67 du code des marchés publics. La qualité technique des modules de jeux sera appréciée selon les sous-critères pondérés de la manière suivante: — 30 % Qualité des jeux: originalité, aspects pédagogiques, — 20 % Prise en compte du site et des caractéristiques du parc, — 20 % Démarche environnementale, — 30 % Qualités techniques: facilité de maintenance et d'entretien,longévité. Unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidatures devront contenir l'ensemble des pièces listées. Dans la rubrique "Conditions de participation" et devront être transmises sous support électronique sur le site www.epase.fr rubrique marchés publics selon les conditions de l'article 56 du code des marchés publics ou sous support papier (voie privilégiée par le pouvoir adjudicateur): sous pli cacheté portant les mentions suivantes: "Candidature pour la réalisation d'une aire de jeux dans le Parc françois Miterrand de Saint-Étienne - ne pas ouvrir", par pli recommandé avec accusé de réception ou remis en mains propres. Un document sommaire est joint au présent avis de publicité. Il décrit brièvement les objectifs et les modalités de la consultation. La date prévisionnelle d'envoi du dossier de consultation aux candidats admis au dialogue est fixée le 28.10.2011. La date prévisionnelle de remise des offres est fixée le 14.11.2011. La rubrique "Réduction du nombre d'opérateurs durant le dialogue" signifie que le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté, conformément à l'article 67 du Code des Marchés Publics, de conduire le dialogue en phase(s) successives(s) avec les candidats sélectionnés. Les variantes seront autorisées au stade de l'offre. Modalité d'ouverture des offres: séance non publique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.6.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet de la consultation porte sur la réalisation d'une aire de jeux dans le parc François Miterrand de Saint-Étienne. Cette prestation comprend, clé en main, d'une part, l'ingénierie et la conception et, d'autre part, la fourniture et la pose de l'équipement. La localisation de l'aire de jeux n'est pas encore définie. 2 localisations sont proposées par l'EPA. Une troisième localisation pourra être par les candidats au stade du dialogue. L'aire de jeux devra être opérationnelle pour le 21.3.2012.
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Quantité ou étendue:
L'enveloppe prévisionnelle du marché indiquée ci-après pourra être affinée au stade du dialogue.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 💰
145 000 💰
Description des options:
Avenants et/ou marchés complémentaires. Le marché ne fait l'objet ni de reconductions (options au sens du droit communautaire), ni d'options au sens du droit français.
Numéro de référence: 110624mpa27

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr ou sur le site www.epase.fr,
Le candidat fournit, par l'intermédiaire de ces formulaires ou par tout autre moyen, les renseignements suivants concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles 44 et 45 du code des marchés publics:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— les entreprises crées au cours de l'année de lancement de la consultation doivent produire une copie certifiée conforme du récepissé du centre de formalité des entreprises.
Situation économique et financière:
Références requises: le candidat fournit les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat fournit les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales missions de services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, les destinataires public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique,
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— avant de procéder à l'examen des candidatures, si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, il peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai identique pour tous. Il en informe les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement de l'opération: EPA de Saint-Étienne dans le cadre de la Zac Manufacture-Plaine Achille. Paiement par virement bancaire sur mandat administratif avec un délai de réception des factures ou demandes de paiement; possibilité d'une avance de 5 % du montant initial (TTC) (prévue selon les articles 87-88 du code des marchés publics). Possibilité de cession ou nantissement de créance selon les modalités prévues aux articles 106 à 109 du code des marchés publics.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent répondre seuls ou en groupement. La forme que devra revêtir le groupement lors de la remise des offres est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection:
Capacités professionnelles (références) 70 % capacité technique et financière 30 % versement d'une prime aux candidats admis à remettre une offre, à l'issue du dialogue.
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique des modules de jeux % (80)
2. Prix % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EPA de Saint-Étienne
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.epase.fr 🌏
Nom: Delphine Lacroix - +33 477344809
Adresse postale: 49 rue de la Montat
Courrier électronique: delphine.lacroix@epase.fr 📧
Nom: Établissement public d'aménagement (EPA) de Saint-Étienne: M. le directeur général
Fax: +33 777344378 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 110624mpa27
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.epase.fr.
Durée du marché: 3 mois environ (délais d'approvisionnement et d'exécution inclus).
Procédure: dialogue compétitif, en vertu des articles 36 et 67 du code des marchés publics.
La qualité technique des modules de jeux sera appréciée selon les sous-critères pondérés de la manière suivante:
— 30 % Qualité des jeux: originalité, aspects pédagogiques,
— 20 % Prise en compte du site et des caractéristiques du parc,
— 20 % Démarche environnementale,
— 30 % Qualités techniques: facilité de maintenance et d'entretien,longévité.
Unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidatures devront contenir l'ensemble des pièces listées.
Dans la rubrique "Conditions de participation" et devront être transmises sous support électronique sur le site www.epase.fr rubrique marchés publics selon les conditions de l'article 56 du code des marchés publics ou sous support papier (voie privilégiée par le pouvoir adjudicateur): sous pli cacheté portant les mentions suivantes: "Candidature pour la réalisation d'une aire de jeux dans le Parc françois Miterrand de Saint-Étienne - ne pas ouvrir", par pli recommandé avec accusé de réception ou remis en mains propres.
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Un document sommaire est joint au présent avis de publicité. Il décrit brièvement les objectifs et les modalités de la consultation.
La date prévisionnelle d'envoi du dossier de consultation aux candidats admis au dialogue est fixée le 28.10.2011. La date prévisionnelle de remise des offres est fixée le 14.11.2011.
La rubrique "Réduction du nombre d'opérateurs durant le dialogue" signifie que le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté, conformément à l'article 67 du Code des Marchés Publics, de conduire le dialogue en phase(s) successives(s) avec les candidats sélectionnés.
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Les variantes seront autorisées au stade de l'offre.
Modalité d'ouverture des offres: séance non publique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 123-204223 (2011-06-27)
Avis d'attribution de marché (2012-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 119 163 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EPA de Saint-Etienne
Adresse postale: établissement public d'aménagement de Saint-Etienne, 49 rue de la Montat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-24 📅
Date de publication: 2012-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 18-028051
Se réfère à l'avis: 2011/S 123-204223
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.epase.fr. La date d'attribution mentionnée correspond à la date de la décision du directeur général prise suite à l'avis de la commission consultative des marchés qui s'est réunie le 9.12.2011, à Saint-Etienne. Le présent marché a été notifié le 9.1.2012 à la Société Jeux et Mobilier Siegel, pour une durée de 12 mois. Annonce n° 314, BOAMP 127 B du 1.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.1.2012.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique des modules de jeux (80)
2. Prix (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-09 📅
Nom: Jeux et Mobilier Siegel
Adresse postale: zone artisanale, 12 rue du Chêne
Commune postale: Nordhouse
Code postal: 67150
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2012/S 018-028051 (2012-01-24)
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