Réalisation d'un programme immobilier et d'équipements publics dit "Opération Quartier de la Gare"
Le marché est passé selon une procédure de dialogue compétitif en application de l'article 29 de la directive 2004/18/CE. Le code des marchés publics français n'est pas applicable à ce contrat. Il a pour objet de confier à un opérateur, sous sa propre maîtrise d'ouvrage, la conception et la réalisation d'un programme immobilier et d'équipements publics dit "Opération Quartier de la Gare", selon des besoins précisés par le pouvoir adjudicateur (solution technique et montage juridique et financier). Marché de travaux au sens de la directive 2004/18/CE emportant exécution par quelque moyen que ce soit, de travaux répondant aux besoins précisés par le pouvoir adjudicateur réalisés sous maîtrise d'ouvrage extérieure au pouvoir adjudicateur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-04-25.
L'appel d'offres a été publié le 2011-03-16.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2011-03-16
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Avis de marché
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| 2011-04-19
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Informations complémentaires
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