Réalisation d'un inventaire des mammifères marins présents sur la façade maritime Nord-Pas-de-Calais, voire Picarde - analyse écosystémique et fonctionnelle - proposition de contours Znieff

DREAL5962 SG

Réalisation d'un inventaire des mammifères marins présents sur la façade maritime Nord-Pas-de-Calais, voire Picarde. Analyse écosystémique et fonctionnelle. Proposition de contours Znieff.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-02 Avis de marché
2011-06-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services zoologiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services zoologiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 44 rue de Tournai, BP 289
Code postal: 59019
Commune postale: Lille
Contact
Téléphone: +33 320405390 📞
Fax: +33 320405526 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-02 📅
Date limite de soumission: 2011-03-15 📅
Date de publication: 2011-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 24-038867
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
Les candidats chiffreront la solution alternative relative à la réalisation de la même prestation pour la façade maritime Nord-Pas-de-Calais et pour la façade maritime Picarde, tout en respectant les mêmes délais. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation d'un inventaire des mammifères marins présents sur la façade maritime Nord-Pas-de-Calais, voire Picarde. Analyse écosystémique et fonctionnelle. Proposition de contours Znieff.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: Dreal_pmpp_mammiferes_marins

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser le formulaire DC5 téléchargeable sur le site http://www.minefe.gouv.fr,
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— La forme juridique du candidat,
— En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,
— Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Situation économique et financière:
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
A - expérience:
La présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le pouvoir adjudicateur public ou privé, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées.
B - capacités professionnelles:
L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.
Des certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes.
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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C - capacités techniques:
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des travaux objet de la consultation.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— Origine du financement: fonds État; BOP 113, sous-action 703,
— Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges,
— Les prix seront fermes actualisables,
— Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde,
— Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique,
— soit avec des prestataires conjoints ou groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour un même marché, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Autres conditions particulières: — Il sera fait application de l'article 53 IV 1° du code des marchés publics.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La composition et l'organisation de l'équipe, ses références, ses compétences et ses rôles. (25)
2. La méthodologie et le calendrier proposés par le bureau d'étude pour mener à bien cette étude. (25)
3. Le coût au regard de la décomposition en prix unitaire du prix global forfaitaire (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL5962 SG
Contact
Point de contact: PSI/marchés
Vincent Peckeu
Nom: DREAL-PSI Division marchés-achats
Courrier électronique: vincent.peckeu@developpement-durable.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Dreal_pmpp_mammiferes_marins
Informations complémentaires
Les candidats chiffreront la solution alternative relative à la réalisation de la même prestation pour la façade maritime Nord-Pas-de-Calais et pour la façade maritime Picarde, tout en respectant les mêmes délais.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.frta-lille@juram.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative),
— Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du code de justice administrative),
— Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative),
— Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2011/S 024-038867 (2011-02-02)
Avis d'attribution de marché (2011-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 127 644,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 44 rue de Tournai BP 289

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-28 📅
Date de publication: 2011-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 123-203509
Se réfère à l'avis: 2011/S 24-038867
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Annonce n° 253, BOAMP 026 B du 5.2.2011. Référence de la publication rectificative au BOAMP: Parution n° 026 B, annonce n° 253 du 5.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.6.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-05-23 📅
Adresse postale: ZA de la Maie, avenue de l'Europe
Commune postale: Rinxent
Code postal: 62720
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2011/S 123-203509 (2011-06-28)
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Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services zoologiques