Réalisation d'un écran jointif autostable au Collège de Sèvres, 1 rue Lecoq (92310), FRANCE

Quantité ou étendue

La présente procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles 33 alinéa 3, et 57 à 59 du code des marchés publics. A titre indicatif le délai d'exécution des travaux est à 4 mois, dont 1 mois de préparation. Les travaux devraient débuter en juillet 2012.

Informations complémentaires

A/ Sélection des candidatures: les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les garanties et capacités professionnelles, techniques et financières;

B/ Jugement des offres: la notation du prix consiste à donner une note entre 1 et 65 points à chaque offre.

L'offre la moins-disante obtiendra la note maximum sur le critère prix. L'affectation des autres points s'effectue par application d'une formule mathématique, tenant compte de la différence des offres avec la note maximum, proportionnelle à l'écart avec le prix minimum, pondéré par des coefficients prédéterminés. La notation de la valeur technique consiste à donner une note entre 0 et 20 points à chaque offre. La valeur technique sera appréciée, d'après le mémoire technique effectué par les candidats, sur la base de trois sous-critères, à savoir:

1- Méthodologie d'intervention: 10 points:

a- Mesure de sécurité: 7 points:

— Barrières: 2 points,

— Signalétique: 1 point,

— Gestion du trafic: 2 points,

— Indépendance par rapport au collège: 2 points;

b- Phasage de l'opération: 3 points:

— Forage: 1 point,

— Bétonnage: 1 point,

— Contrôle: 1 point;

2- Moyens humains: 6 points

a- Encadrement (nombre d'intervenants): 3 points;

b- Exécution (nombre d'intervenants): 3 points;

3- Moyens matériels: 4 points:

— Préparation: 1 point,

— Forage: 1 point,

— Bétonnage: 1 point,

— Contrôle: 1 point.

La notation du critère environnemental consiste à donner une note entre 0 et 10 à chaque offre.

Le critère environnemental sera apprécié, d'après la note rédigée par les candidats, sur la base de trois sous-critères, à savoir:

Pollution / traitement des déchets: 3 points.

Nuisances sonores: 3 points.

Nettoyage du chantier et de ces abords: 4 points.

La notation du critère "délai d'exécution" consiste à donner une note entre 0 et 5 à chaque offre.

Le critère "délai d'exécution" sera apprécié proportionnellement à l'écart constaté entre le délaimaximal et le délai minimal proposé par les entreprises dans leurs offres, et figurant dans l'acte d'engagement. Ce délai ne devra pas dépasser 4 mois (1 mois de préparations inclus);

C/ Visite sur site: compte tenu de la complexité de l'opération, la visite du site est obligatoire. Il convient de contacter M. Philippe Calon au +33 147293394 ou par courriel: pcalon@cg92.fr, afin de prendre un rendez-vous. Cette visite devra s'effectuer au plus tard 15 jours avant la date limite de réception des offres par le pouvoir adjudicateur. Cette visite fera l'objet d'une attestation signée par les deux parties présentes, et devra être remise par le candidat en même temps que les pièces de l'offre;

D/ Conditions de remise des plis: Les entreprises doivent choisir d'une part, entre la transmission par voie électronique, ou d'autre part, leur envoie sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les deux procédés de réponse sous peinede voir leur pli déclaré irrecevable. Sur support papier, les plis seront transmis par tout moyen garantissant non seulement la date et l'heure limite de réception du dossier mais aussi la confidentialité de l'offre à l'adresse suivante: département des Hauts-de-Seine - direction des marchés publics - 2/16 boulevard Soufflot - bureau 10.07, 10ème Etage - 92015 Nanterre Cedex, FRANCE. Les jours ouvrables du lundi au jeudi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Par voie électronique, via le site Internet https://marches-publics.hauts-de-seine.net.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.6.2011.

Situation économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes

Le candidat devra obligatoirement être titulaire des qualifications suivantes: 1233: Pieux, mention: pieux forés. Ce certificat de qualification pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur État d'origine.

Dépôts et garanties exigés

Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Le montant de l'avance est fixé à 5,00 % du montant initial, toutes taxes comprises. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées, en vertu de l'article 98 du code des marchés publics, dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points. Les travaux, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées à partir des ressources propres du département des Hauts-de-Seine (budget).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme d'opérateur économique unique, de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Cependant, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.