Réalisation d'équipements sportifs de proximité dans l'oise

Quantité ou étendue

A titre d'information, il est prévu, au titre du marché, la construction de 50 équipements entre 2011 et 2014 pour le conseil général de l'oise. Par ailleurs, des plateformes multisports pourront être commandées pour les autres bénéficiaires de la Cap-Oise durant la période de validité du marché.4 500 000

Informations complémentaires

La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.

Il s'agit d'un marché à bon de commande, qui est un accord-cadre au sens du droit communautaire. Pour cette raison, les informations relatives à un accord-cadre ont été remplies dans le présent avis.

Le marché est estimé à 4 500 000 EUR HT, étant précisé que ce dernier sera conclu sans montant minimum ni montant maximum.

Pour obtenir tout renseignement complémentaire, qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats peuvent adresser au plus tard 17 jours avant les dates et heures limites de remise des offres une demande écrite, soit au plus tard le 3.6.2011 à 17:00 (ou par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation) à:

Centrale d'achat public de l'Oise 224 bis avenue Marcel Dassault,, 60000 Beauvais - FRANCE. Fax: +33 344066017. Courriel: centraledachatpublic@oise.fr.

Une réponse sera alors adressée au plus tard 10 jours avant la date et l'heure limites de remise de réception des plis, soit le 10.6.2011 à 17:00, à tous les candidats ayant retiré le dossier.

Précisions concernant la rubrique III 2.

Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents joints au dossier de consultation, sont également disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.

Il est interdit au candidat de présenter plusieurs offres en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements.

Les candidatures seront sélectionnées au vu des capacités techniques, économiques et financières des candidats à réaliser le marché telles qu'elles ressortiront des dossiers remis.

En cas de candidature en groupement, les documents prévus seront produits par chacun des membres du groupement (à l'exception du Dc1, commun au groupement); les documents relatifs à la capacité économique et financière et à la capacité technique donneront lieu à une appréciation globale de la capacité du groupement.

Pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, les candidats peuvent demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières de tout autre opérateur économique, quel que soit le lien existant entre cet opérateur et le candidat. Dans ce cas, le candidat doit justifier des capacités de ce ou de ces autre(s) opérateur(s) économique(s) en produisant les mêmes documents concernant ce ou ces autres opérateurs économiques que ceux exigés des candidats; il doit également justifier du fait qu'il dispose des capacités de ce ou de ces autre(s) opérateur(s) économique(s) pour l'exécution du marché, par la production d'un engagement écrit de ce(s) dernier(s).

Précisions concernant la rubrique relative aux critères de sélection des offres:

Chaque critère est noté de la manière suivante:

Pour le critère méthodologie et moyens proposés:

L'offre de chaque entreprise est notée par application des sous critères suivants:

Chaque sous-critère ci-après est noté sur 3 points.

— Adéquation des moyens humains et matériels dédiés spécifiquement au chantier,

— Précision et qualité de la méthodologie et du phasage d'exécution des travaux,

— Précision et qualité de la maintenance de l'équipement sportif après montage,

— Qualité esthétique et d'intégration paysagère de l'équipement sportif proposé,

— Adéquation des matériaux proposés jugée au regard des fiches techniques,

— Adéquation des moyens humains et matériels dédiés spécifiquement au chantier:

Pas de précision (0 point).

Moyens généraux non ciblés sur le chantier ou moyens insuffisament adaptés (1 point).

Conformes aux attentes (3 points).

— Précision et qualité de la méthodologie d'exécution des travaux.

Pas de précision (0 point).

Précisions insuffisantes ou méthodologie inadaptée sur certaines phases de travaux (1 point).

Conformes aux attentes (3 points).

— précision et qualité de la maintenance de l'équipement sportif après montage.

Pas de précision (0 point).

Précisions insuffisantes ou maintenance inadaptée (1 point).

Conformes aux attentes (3 points).

— qualité esthétique et d'intégration paysagère de l'équipement sportif proposé.

Pas de précision (0 point).

Esthétique et intégration paysagère insuffisante ou inadaptée (1 point).

Conformes aux attentes (3 points).

— Adéquation des matériaux proposés jugée au regard des fiches techniques.

Pas de précision (0 point).

Précisions insuffisantes ou moyens inadaptés (1 point).

Conforme aux attentes (3 points).

Le total des points obtenu pour ces sous critères sera divisé par 1,5 pour obtenir une note globale pour le critère méthodologie et moyens proposés sur 10 points.

Pour le critère prix:

L'offre de l'entreprise la moins disante (en référence au prix indiqué dans le détail quantitatif estimatif, reporté dans l'acte d'engagement) se verra attribuer la meilleure note soit 10/10 sous réserve de prix anormalement bas,

La note N affectée à chaque entreprise est calculée de la manière suivante:

N = (montant de l'offre la moins disante / Montant de l'entreprise considérée) X 10.

Pour le critère délai:

Il sera fait application des sous critères suivants:

— Délai(s) sur 6 points:

Une note de 0/6 pour les entreprises répondant au délai maximum demandé par le département de l'Oise.

Le classement des autres délais s'effectue suivant un gain de 2 points par tranche d'écart de 7 jours calendaires par rapport à ce(s) délai(s) maximum(s) (sauf délai aberrant) dans la limite de 6 points.

A défaut d'indication du(des) délai(s) d'exécution par le candidat dans l'acte d'engagement, le délai plafond sera retenu pour l'analyse des offres.

Le délai de la période de préparation n'est pas inclus dans le calcul puisque celui-ci ne peut être modifié.

Cohérence du planning pour la réalisation complète d'un aménagement (sur 4 points).

Non fourni ou non cohérent (0 point).

Incomplet, insuffisamment détaillé (2 points).

Complet et particulièrement adapté au projet et reprenant l'ensemble des tâches (4 points).

La note obtenue sur chaque critère est ensuite affectée de son coefficient pondérateur. Le total des notes ainsi obtenues constitue la note définitive de l'offre.

Les offres seront notées et classées par ordre décroissant; la mieux classée sera retenue.

Le dossier de consultation des entreprises est constitué des documents suivants:

— le règlement de la consultation,

— l'acte d'engagement du marché,

— le bordereau des prix unitaires,

— le détail quantitatif estimatif,

— le cahier des clauses administratives particulières,

— le cahier des clauses techniques particulières,

— le schéma de principe des équipements,

— DC1 également disponible gratuitement sur le site du minefe: www.minefe.gouv.fr,

— DC2 également disponible gratuitement sur le site du minefe: www.minefe.gouv.fr.

Précisions sur les conditions de retrait du dossier de consultation des entreprises:

Conditions de retrait du dossier de consultation par voie classique.

Le dossier de consultation est adressé gratuitement à tout candidat qui en fait la demande aux coordonnées suivantes:

Centrale d'achat Public de l'oise, 224 bis avenue Marcel Dassault, 60000 Beauvais, FRANCE. Tél. +33 344104265, fax: +33 344066017.

Ou peut être retiré sur place à l'adresse ci-dessus de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

— Conditions de retrait du dossier de consultation par voie électronique.

Adresse du profil acheteur: http://www.achatpublic.com.

Les candidats peuvent gratuitement télécharger les documents du dossier de consultation via le site www.achatpublic.com qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation. Cliquer sur la rubrique "accès à la salle des marchés" puis, dans le champ de saisie "objet de la recherche", choisir "télécharger un DCE", puis renseigner le mot "centrale d'achat public de l'Oise" dans le champ de saisie "organisme". Il est précisé que le présent règlement de la consultation est en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.5.2011.

Quantité ou étendue

A titre d'information, il est prévu, au titre du marché, la construction de 50 équipements entre 2011 et 2014 pour le conseil général de l'oise. Par ailleurs, des plateformes multisports pourront être commandées pour les autres bénéficiaires de la Cap-Oise durant la période de validité du marché.

Autres conditions particulières

Le marché comporte l'obligation pour l'entreprise titulaire de respecter une action d'insertion permettant l'accès au retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières en application de l'article 14 du Code des marchés publics.

Informations complémentaires

Le présent marché est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Le montant du marché est estimé à 4 500 000 EUR HT pour une durée totale de 48 mois, étant entendu que le marché sera conclu sans montant minimum ni montant maximum. en conséquence, la valeur totale finale du marché telle indiquée à la rubrique V4 est le montant estimatif. Le marché peut être consulté dans les conditions définies par la loi no 78-753 du 17.7.1978 Portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, à savoir: - par consultation gratuite dans les locaux de la centrale d'achat public de l'oise - 224bis, avenue Marcel Dassault 60000 Beauvais du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (de préférence Sur rendez-vous) - par la délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies par l'article 35 du décret No 2005- 1755 du 30.12.2005 relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs Par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès de la centrale d'achat public de l'Oise - 224bis avenue Marcel Dassault, 60000 Beauvais, FRANCE par téléphone au +33 344104265 ou par courriel à l'adresse suivante: centraledachatpublic@oise.fr.

Annonce n° 183, BOAMP 91 A du 10.5.2011.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2012.