L'objet de la consultation concerne la réalisation d'enrobés coulés à froid sur le réseau routier départemental du groupement territorial Sud-Ouest ainsi que la réalisation de prestations annexes.
Marchés à bons de commande d'une durée de 4 ans sans mini ni maxi.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-01-09.
L'appel d'offres a été publié le 2011-11-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2011-11-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Quantity or scope:
“Reprofilages aux enrobés à chaud: 8 000 tonnes - enrobés coulés à froid: 46 000 m2.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Ardèche
Adresse postale: hôtel du département, quartier La Chaumette, BP 737
Code postal: 07007
Commune postale: Privas Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ardeche.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-11-18 📅
Date limite de soumission: 2012-01-09 📅
Date de publication: 2011-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 224-363413
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
“Accord-cadre au sens des articles 1° 5° et 14 de la Directive 2004 : 18/ce et marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés...”
Accord-cadre au sens des articles 1° 5° et 14 de la Directive 2004 : 18/ce et marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. L'Ouverture des offres n'est pas publique dans la législation française (art 22 du CMP). Les membres de la commission sont convoqués 5 jours francs avant la séance. Les opérateurs économiques ne peuvent y siéger. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Dce remis gratuitement sur demande faite par télécopieur, mail ou courrier. DCE disponible sur le site www.ardeche.fr, rubrique marchés publics sous la référence cg07drd2011.43. Dématérialisation des offres: se reporter au règlement de la consultation.
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Source: OJS 2011/S 224-363413 (2011-11-18)
Avis d'attribution de marché (2012-03-14) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'ardèche
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-03-14 📅
Date de publication: 2012-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 53-085637
Se réfère à l'avis: 2011/S 224-363413
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
“Instance chargée de recours et introduction en recours: les précisions sont indiquées dans l'AAPC initial.”
Source: OJS 2012/S 053-085637 (2012-03-14)