Réalisation d'analyses de biologie médicale

Centre hospitalier de Montélimar

Le marché a pour objet la réalisation d'examens de biologie médicale sur demande des laboratoires de biologie médicale des centres hospitaliers du territoire adhérent au groupement de commandes du territoire de santé: - centre hospitalier d'aRDÈCHE méridionale (Charme): avenue de Bellande - BP 146 07205 Aubenas Cedex, FRANCE; - centre hospitalier de Montélimar (Chm): BP 249, 26216 Montélimar Cedex, FRANCE; - centre hospitalier des Vals d'Ardèche (Chva): 2 avenue Pasteur, BP 707, 07007 Privas Cedex, FRANCE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-20.

Qui ?

• Centre hospitalier de Montélimar

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé divers › Services d'analyses médicales

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-20	Avis de marché

Avis de marché (2011-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyses médicales
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyses médicales 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Montélimar
Adresse postale: quartier Beausseret, BP 249
Code postal: 26216
Commune postale: Montélimar
Contact
Courrier électronique: gestion.marches@ch-montelimar.fr 📧
Téléphone: +33 475534010 📞
Fax: +33 475534098 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-20 📅
Date limite de soumission: 2011-12-01 📅
Date de publication: 2011-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 204-332574
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consultation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.10.2011. Pour tout renseignement complémentaire d'ordre administratif: Mme Vergnes ou Mme Chaneac au +33 475534010. Pour tout renseignement complémentaire d'ordre technique: Mme Chapel, chef de service, au +33 475534131. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: GC N. 2011-04

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Voir règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir règlement de la consultation.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Efficience de l'organisation proposée par le candidat, notamment pour la collecte des prélèvements, les délais de rendus et la transmission des résultats, le programme qualité auquel s'engage le candidat, le soutien scientifique. Démarche d'accréditation ou accréditation 15189 (45)
2. Délais d'exécution (30)
3. Prix (20)
4. Qualité environnementale (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service économique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Groupement de commandes du territoire de santé
Adresse postale: centre hospitalier, quartier Beausseret, BP 249
Commune postale: Montélimar Cedex
Code postal: 26216
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Services Economiques
Courrier électronique: dr69-titss@sante.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: GC N. 2011-04
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCIRRA)
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal admnistratif de Grenoble depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (art. L551-1 du code de justice administrative) - recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de la date de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (art. R421-1 du code de justice administrative) - recours de pleine juridiction pour les candidats évincés contre le contrat ou certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose d'un recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCIRRA)
Adresse postale: immeuble le Saxe, 4ème étage, 199 avenue de Saxe
Commune postale: Lyon
Code postal: 69427
Téléphone: +33 472842859 📞
Source: OJS 2011/S 204-332574 (2011-10-20)

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