Réalisation d'actions de formation dans le cadre du programme régional de formation professionnelle continue 2011-2014 | Conseil régional de Haute-Normandie

Date	Document
2011-01-21	Avis de marché
2011-06-30	Avis d'attribution de marché
2011-07-07	Avis d'attribution de marché
2011-07-11	Avis d'attribution de marché
2011-07-13	Avis d'attribution de marché
2011-08-03	Avis d'attribution de marché
2011-08-08	Avis d'attribution de marché
2011-08-12	Avis d'attribution de marché
2011-08-18	Avis d'attribution de marché
2011-08-22	Avis d'attribution de marché
2011-08-25	Avis d'attribution de marché
2011-09-01	Avis d'attribution de marché
2011-09-16	Avis d'attribution de marché
2011-09-22	Avis d'attribution de marché
2011-09-29	Avis d'attribution de marché
2011-11-02	Avis d'attribution de marché
2012-01-03	Avis d'attribution de marché
2012-01-09	Avis d'attribution de marché
2012-01-27	Avis d'attribution de marché
2012-02-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Quantité ou étendue:

La présente consultation est une procédure adaptée, soumise aux dispositions de l'article 30 du code des marchés publics et concerne la Réalisation d'actions de formation dans le cadre du programme régional de formation professionnelle continue 2011-2014.Les marchés attribués prendront la forme.— soit de marchés simples (marchés d'un an ou marchés à cycle complet),— soit de marchés triennaux à bons de commandes, en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.Au regard de l'arrêt du Conseil d'Etat du 8.8.2008, commune de Nanterre, no 309136, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, sont regardés comme des accords cadre au sens de la Directive 2004/18 du 31.3.2004.La consultation est divisée en autant de lots qu'il y a d'actions ou de cycles de formation référencés sur le tableau de la commande.Chaque lot donnera lieu à la signature d'un marché.Un candidat peut présenter une offre pour un ou plusieurs lots.Durée du marché - délais d'exécution:— Pour les actions de formation faisant l'objet d'un marché simple, la durée des marchés est variable et prend en compte la préparation de l'action, l'action de formation elle-même et un délai de 150 jours suivant la sortie du dernier stagiaire. L'exécution du marché commence à la date de réception de la notification du marché par le titulaire,— Les marchés triennaux à bons de commande ont une durée de 3 années (3 ans) à compter de leur notification.L'exécution des bons de commandes se poursuivra au plus tard 150 jours après la fin de la dernière action de formation commandée au titre du bon de commande.La région Haute Normandie usera de sa faculté de négocier au préalable de l'attribution du marché résultant de cette procédure.Les supports utilisés pour la négociation seront le mail (courrier électronique), le support papier et la télécopie.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 5 rue Robert Schuman, BP 1129
Code postal: 76174
Commune postale: Rouen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.hautenormandie.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@cr-haute-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 235525718 📞
Fax: +33 235522350 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-21 📅
Date limite de soumission: 2011-03-11 📅
Date de publication: 2011-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 16-025079
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Pour information, l'attribution du ou (des) marché(s) fera l'objet d'un avis consultable sur le site www.mpe276.fr. Conditions de participations: Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous: Les candidats auront à produire un dossier complet comportant les pièces suivantes, visées notamment aux articles 43 et 45 du code des marchés publics: La lettre de candidature (modèle DC1). — ce document identifie le candidat. En cas de groupement, la lettre de candidature présente chacun des membres du groupement, désigne le mandataire et indique le niveau d'habilitation qui lui est accordé par les autres membres du groupement, — elle intègre une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il est en règle au regard des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics, — qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire ou en faillite personnelle, — qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, — qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir pour aucun des motifs indiqués à l'article 43 du code des marchés publics, — qu'il a satisfait à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. Le modèle DC1 détaille la liste de ces déclarations. La déclaration du candidat (modèle DC2). Ce document devra contenir les renseignements permanents concernant le candidat, — les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, — la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire, — le numéro de déclaration d'activité auprès de la drtrfp, — attestation de non assujettissement à la TVA, le cas échéant, — une attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité, — le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, — les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; la répartition personnel permanent et vacataires, — la présentation d'une liste des principaux services de même nature effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, — pour les actions nécessitant l'agrément ou l'habilitation du prestataire, la production de cet agrément ou de cette habilitation, — tout autre moyen (ou justificatif) prouvant les capacités du candidat à réaliser les prestations. Pour les entreprises nouvellement créées, celles-ci ne pouvant fournir les chiffres d'affaires sur les 3 dernières années, doivent pouvoir justifier de leurs capacités financières et professionnelles par tous les moyens. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: www.mpe276.fr. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. L'attention des candidats est attirée sur le fait que les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Dans un souci de simplification, de rapidité et d'efficacité de traitement et d'analyse des offres reçues en réponse à la consultation, les candidats doivent, en complément de la remise papier ou remise via la plate-forme de dématérialisation, procéder à l'enregistrement de leur offre de formation via Extranet Formpro, au plus tard le 10.3.2011 avant 17:00. Pour accéder à cet extranet Formpro, les candidats devront avoir connaissance de leur identifiant et de leur mot de passe d'accès. Ces codes sont disponibles aux coordonnées suivantes: offres.extranet-formpro@cr-haute-normandie.fr. Un numéro vert est également mis à la disposition des candidats pour obtenir ces informations: Tel: +33 0800007627. Assistantes techniques de l'extranet Formpro: Mme Christelle Monjeot (+33 235522288) ou Mme Marie-Lise Erden (+33 235525763) ou Melle Virginie Baulon (+33 232768611). La saisie informatique des offres via Extranet Formpro est obligatoire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.2011.

Informations complémentaires

Pour information, l'attribution du ou (des) marché(s) fera l'objet d'un avis consultable sur le site www.mpe276.fr.

Conditions de participations:

Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

Les candidats auront à produire un dossier complet comportant les pièces suivantes, visées notamment aux articles 43 et 45 du code des marchés publics:

La lettre de candidature (modèle DC1).

— ce document identifie le candidat. En cas de groupement, la lettre de candidature présente chacun des membres du groupement, désigne le mandataire et indique le niveau d'habilitation qui lui est accordé par les autres membres du groupement,

— elle intègre une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il est en règle au regard des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics,

— qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire ou en faillite personnelle,

— qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,

— qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir pour aucun des motifs indiqués à l'article 43 du code des marchés publics,

— qu'il a satisfait à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Le modèle DC1 détaille la liste de ces déclarations.

La déclaration du candidat (modèle DC2).

Ce document devra contenir les renseignements permanents concernant le candidat,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire,

— le numéro de déclaration d'activité auprès de la drtrfp,

— attestation de non assujettissement à la TVA, le cas échéant,

— une attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité,

— le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; la répartition personnel permanent et vacataires,

— la présentation d'une liste des principaux services de même nature effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— pour les actions nécessitant l'agrément ou l'habilitation du prestataire, la production de cet agrément ou de cette habilitation,

— tout autre moyen (ou justificatif) prouvant les capacités du candidat à réaliser les prestations.

Pour les entreprises nouvellement créées, celles-ci ne pouvant fournir les chiffres d'affaires sur les 3 dernières années, doivent pouvoir justifier de leurs capacités financières et professionnelles par tous les moyens.

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: www.mpe276.fr. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis.

Dans un souci de simplification, de rapidité et d'efficacité de traitement et d'analyse des offres reçues en réponse à la consultation, les candidats doivent, en complément de la remise papier ou remise via la plate-forme de dématérialisation, procéder à l'enregistrement de leur offre de formation via Extranet Formpro, au plus tard le 10.3.2011 avant 17:00.

Pour accéder à cet extranet Formpro, les candidats devront avoir connaissance de leur identifiant et de leur mot de passe d'accès. Ces codes sont disponibles aux coordonnées suivantes: offres.extranet-formpro@cr-haute-normandie.fr.

Un numéro vert est également mis à la disposition des candidats pour obtenir ces informations: Tel: +33 0800007627.

Assistantes techniques de l'extranet Formpro: Mme Christelle Monjeot (+33 235522288) ou Mme Marie-Lise Erden (+33 235525763) ou Melle Virginie Baulon (+33 232768611).

La saisie informatique des offres via Extranet Formpro est obligatoire.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la réalisation d'actions de formation dans le cadre du programme régional de formation de la région Haute Normandie pour la période 2011-2014.

Quantité ou étendue:

La présente consultation est une procédure adaptée, soumise aux dispositions de l'article 30 du code des marchés publics et concerne la Réalisation d'actions de formation dans le cadre du programme régional de formation professionnelle continue 2011-2014.

Les marchés attribués prendront la forme.

— soit de marchés simples (marchés d'un an ou marchés à cycle complet),

— soit de marchés triennaux à bons de commandes, en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.

Au regard de l'arrêt du Conseil d'Etat du 8.8.2008, commune de Nanterre, no 309136, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, sont regardés comme des accords cadre au sens de la Directive 2004/18 du 31.3.2004.

La consultation est divisée en autant de lots qu'il y a d'actions ou de cycles de formation référencés sur le tableau de la commande.

Chaque lot donnera lieu à la signature d'un marché.

Un candidat peut présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché - délais d'exécution:

— Pour les actions de formation faisant l'objet d'un marché simple, la durée des marchés est variable et prend en compte la préparation de l'action, l'action de formation elle-même et un délai de 150 jours suivant la sortie du dernier stagiaire. L'exécution du marché commence à la date de réception de la notification du marché par le titulaire,

— Les marchés triennaux à bons de commande ont une durée de 3 années (3 ans) à compter de leur notification.

L'exécution des bons de commandes se poursuivra au plus tard 150 jours après la fin de la dernière action de formation commandée au titre du bon de commande.

La région Haute Normandie usera de sa faculté de négocier au préalable de l'attribution du marché résultant de cette procédure.

Les supports utilisés pour la négociation seront le mail (courrier électronique), le support papier et la télécopie.

Description des options:

Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer:

— des avenants,

— un nouveau marché pour la réalisation de prestations complémentaires (article 35-ii.5° du CMP) ou similaires(article 35-ii.6° du CMP) et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.

Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront identiques à celles du marché initial.

Numéro de référence: PRFPC 2011-2014
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fond Social Européen (FSE).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Détail dans les autres informations.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les marchés seront financés par la région Haute-Normandie et, pour certains, cofinancés par les instances européennes au titre du FSE.

Le règlement des sommes dues aux titulaires des marchés sera effectué par virement administratif.

Le délai de paiement des sommes dues en exécution des marchés, auquel s'oblige la région Haute-Normandie, est fixé à 30 jours dans le respect des dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat peut se présenter seul ou en groupement d'entreprises auquel cas la forme requise sera un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (en %) (30)
2. Valeur technique de l'offre (en %) suivant le mémoire technique décomposée de la façon suivante: organisation de la formation 13 %; contenu de la formation 26 %; moyens humains 15 %; moyens matériels et immobiliers 7 %; expérience de l'organisme 4 %; les modalités de l'évaluation 5 % (70)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de Haute-Normandie
Contact
Point de contact: service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe276.fr 🌏
Nom: Conseil régional de Haute Normandie
URL pour informations complémentaires: http://www.mpe276.fr 🌏
URL des documents: http://www.mpe276.fr 🌏
Point de contact: direction de la formation professionnelle et de l'apprentissage
URL pour la participation: http://www.mpe276.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PRFPC 2011-2014
Informations complémentaires

Pour information, l'attribution du ou (des) marché(s) fera l'objet d'un avis consultable sur le site www.mpe276.fr.

Conditions de participations:

Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

Les candidats auront à produire un dossier complet comportant les pièces suivantes, visées notamment aux articles 43 et 45 du code des marchés publics:

La lettre de candidature (modèle DC1).

— ce document identifie le candidat. En cas de groupement, la lettre de candidature présente chacun des membres du groupement, désigne le mandataire et indique le niveau d'habilitation qui lui est accordé par les autres membres du groupement,

— elle intègre une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il est en règle au regard des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics,

— qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire ou en faillite personnelle,

— qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,

— qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir pour aucun des motifs indiqués à l'article 43 du code des marchés publics,

— qu'il a satisfait à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Le modèle DC1 détaille la liste de ces déclarations.

La déclaration du candidat (modèle DC2).

Ce document devra contenir les renseignements permanents concernant le candidat,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire,

— le numéro de déclaration d'activité auprès de la drtrfp,

— attestation de non assujettissement à la TVA, le cas échéant,

— une attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité,

— le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; la répartition personnel permanent et vacataires,

— la présentation d'une liste des principaux services de même nature effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— pour les actions nécessitant l'agrément ou l'habilitation du prestataire, la production de cet agrément ou de cette habilitation,

— tout autre moyen (ou justificatif) prouvant les capacités du candidat à réaliser les prestations.

Pour les entreprises nouvellement créées, celles-ci ne pouvant fournir les chiffres d'affaires sur les 3 dernières années, doivent pouvoir justifier de leurs capacités financières et professionnelles par tous les moyens.

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: www.mpe276.fr. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis.

Dans un souci de simplification, de rapidité et d'efficacité de traitement et d'analyse des offres reçues en réponse à la consultation, les candidats doivent, en complément de la remise papier ou remise via la plate-forme de dématérialisation, procéder à l'enregistrement de leur offre de formation via Extranet Formpro, au plus tard le 10.3.2011 avant 17:00.

Pour accéder à cet extranet Formpro, les candidats devront avoir connaissance de leur identifiant et de leur mot de passe d'accès. Ces codes sont disponibles aux coordonnées suivantes: offres.extranet-formpro@cr-haute-normandie.fr.

Un numéro vert est également mis à la disposition des candidats pour obtenir ces informations: Tel: +33 0800007627.

Assistantes techniques de l'extranet Formpro: Mme Christelle Monjeot (+33 235522288) ou Mme Marie-Lise Erden (+33 235525763) ou Melle Virginie Baulon (+33 232768611).

La saisie informatique des offres via Extranet Formpro est obligatoire.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif ou président du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délais de recours:

L'ensemble des référés prévus aux articles L 551-1, L551-2, L521-1, L521-2, L521-3, L 551-13 à 23, R531-1, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.

— déféré préfectoral sur saisine: article L4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de 2 mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet),

— recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de 3 ou 4 mois sur le fondement du délai de distance.

Prolongation possible de 4 à 6 mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif.

— recours administratif auprès du président du conseil régional,

— recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE "sa Tropic travaux signalisation" du 16.7.2007.

Source: OJS 2011/S 016-025079 (2011-01-21)

Avis d'attribution de marché (2011-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 732 292,60 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-30 📅
Date de publication: 2011-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 125-207180
Se réfère à l'avis: 2011/S 16-025079
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

Annonce no420, BOAMP 18 B du 26.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.6.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique de l'offre (en %) suivant le mémoire technique décomposée de la façon suivante: organisation de la formation 13 %; Contenu de la formation 26 %; Moyens humains 15 %; Moyens matériels et immobiliers 7 %; Expérience de l'organisme 4 %; Les modalités de l'évaluation 5 % (70)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-24 📅
Adresse postale: immeuble Santorin, 31 avenue de la Libération, BP 1322
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76178
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Commune postale: Rouen

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-27 📅
Adresse postale: ZI des Marais
Commune postale: Blangy-sur-Bresle
Code postal: 76340

4️⃣

5️⃣

6️⃣

7️⃣
Adresse postale: route de Caudebec, BP 30059
Commune postale: Yvetot Cedex
Code postal: 76192

8️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-25 📅
Adresse postale: 4B cours Carnot
Commune postale: Elbeuf
Code postal: 76500

9️⃣

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Le président du tribunal admnistratif ou le tribunal administratif
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— déféré préfectoral sur saisine: article L4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet),

— recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de trois ou quatre mois sur le fondement du délai de distance.

Prolongation possible de quatre à six mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif.

— recours administratif auprès du Président du Conseil régional,

— recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " SA Tropic travaux signalisation "du 16.7.2007.

Source: OJS 2011/S 125-207180 (2011-06-30)

Avis d'attribution de marché (2011-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 254 170 💰

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: service.marchés@cr-haute-normandie.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-07 📅
Date de publication: 2011-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 130-215541
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

Annonce n° 420, BOAMP 18 B du 26.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-07-04 📅
Commune postale: Rouen Cedex 1
Adresse postale: 1 chemin des Vallées, BP 83
Commune postale: Harfleur
Code postal: 76700
Date de conclusion du contrat: 2011-07-06 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: le président du tribunal administratif ou le tribunal administratif
Source: OJS 2011/S 130-215541 (2011-07-07)

Avis d'attribution de marché (2011-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 42 564 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 5 rue Robert Schuman BP 1129

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-11 📅
Date de publication: 2011-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 134-222254
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Annonce n° 420, BOAMP 18 B du 26.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.7.2011.

Attribution du marché
Adresse postale: Lycée Aristide Briand BP 3126 2 rue Pierre Sémard
Commune postale: Evreux
Code postal: 27031

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Le président du Tribunal administratif ou le Tribunal administratif
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— déféré préfectoral sur saisine: Article L4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de 2 mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet),

— recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de trois ou quatre mois sur le fondement du délai de distance.

Prolongation possible de quatre à 6 mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du Préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif.

— recours administratif auprès du président du Conseil régional,

— recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE "sa tropic travaux signalisation" du 16.7.2007.

Source: OJS 2011/S 134-222254 (2011-07-11)

Avis d'attribution de marché (2011-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 38 416 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-13 📅
Date de publication: 2011-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 135-224024
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

Annonce n° 420, BOAMP 18 B du 26.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-07-12 📅
Adresse postale: 46 rue Armand Carrel
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Date de conclusion du contrat: 2011-07-08 📅
Adresse postale: 2713 boulevard de Stalingrad
Commune postale: Le Grand Quevilly
Code postal: 76120
Adresse postale: Immeuble Santorin 31 avenue de la Libération BP 1322
Commune postale: Rouen cedex
Adresse postale: 34-36 rue Saint Filleul
Code postal: 76000
Adresse postale: 13 boulevard de Verdun

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Date de conclusion du contrat: 2011-07-11 📅
Adresse postale: Cité de l'Agriculture BP 38
Commune postale: Bois Guillaume Cedex
Code postal: 76232

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L'Ensemble des référés prévus aux articles L 551-1, L551-2, L521-1, L521-2, L521-3, L 551-13 à 23, R531-1, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.

— déféré préfectoral sur saisine: Article L4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet),

Prolongation possible de quatre à six mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du Préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif.

— recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " sa tropic Travaux Signalisation "du 16.7.2007.

Source: OJS 2011/S 135-224024 (2011-07-13)

Avis d'attribution de marché (2011-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 31 721,52 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-03 📅
Date de publication: 2011-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 149-247690
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

Annonce n° 420, BOAMP 18 B du 26.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique de l'offre (en %) suivant le mémoire technique décomposée de la façon suivante: organisation de la formation 13 %; contenu de la formation 26 %; Moyens humains 15 %; moyens matériels et immobiliers 7 %; expérience de l'organisme 4 %; les modalités de l'évaluation 5 % (70)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-07-20 📅
Adresse postale: 387 avenue de Bonport, ZA de l'Oison II
Commune postale: Saint-Pierre-les-Elbeuf
Code postal: 76320
Adresse postale: immeuble Santorin, 31 avenue de la Liberatiion, BP 1322
8 Bis rue de l'Industrie Ile Lacroix
Code postal: 76100
Date de conclusion du contrat: 2011-07-21 📅
Adresse postale: 214 avenue du Chartrier le Buquet
40 avenue du Mont aux Malades
Commune postale: Mont-Saint-Aignan
Code postal: 76130
Date de conclusion du contrat: 2011-07-25 📅
Adresse postale: 72 rue de Lessard
Date de conclusion du contrat: 2011-07-28 📅
Adresse postale: immeuble Santorin, 31 avenue de la Liberation, BP 1322
3 Les Landes
Commune postale: Canappeville
Code postal: 27400
Adresse postale: 56 rue de Rivoli
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600

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Adresse postale: Val de la Couture
Commune postale: Bernay
Code postal: 27300

1️⃣6️⃣
Adresse postale: 4 rue Chekroun, BP 112

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Adresse postale: immeuble Santorin, 31 avenue de la Liberation, BP 11322

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Adresse postale: 13 places d'Armes

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Adresse postale: 20 traverse des Pomègues
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13414

2️⃣1️⃣
Adresse postale: 31 avenue de la Libération, BP 1322

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Adresse postale: 2 espace Jean Baptiste Ducasse, BP 86
Commune postale: Dieppe Cedex
Code postal: 76203

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Adresse postale: 72 rue Lessard

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Date de conclusion du contrat: 2011-08-01 📅
Adresse postale: 28 quai Gaston Boulet

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Date de conclusion du contrat: 2011-07-30 📅
Adresse postale: 1 chemin des Valles

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Adresse postale: route de Caudebec

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Adresse postale: 1415 rue Desrame
Code postal: 76620

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Le president du Tribunal administratif ou le Tribunal administratif
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Prolongation possible de quatre à 6 mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du préfet pour qu'il défère la décision contestée au Tribunal administratif.

— recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE "SA tropic Travaux Signalisation" du 16.7.2007.

Source: OJS 2011/S 149-247690 (2011-08-03)

Avis d'attribution de marché (2011-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 72 399,60 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-08 📅
Date de publication: 2011-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 152-252205
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

Annonce n° 420, BOAMP 18 B du 26.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.8.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-08-03 📅
Adresse postale: cité de l'Agriculture, BP 38
Commune postale: Bois-Guillaume Cedex
Date de conclusion du contrat: 2011-07-29 📅
Adresse postale: 1 chemin des Vales, BP 83
Date de conclusion du contrat: 2011-08-02 📅
Adresse postale: 19 rue Alcide Ambroise
Commune postale: Bolbec
Code postal: 76210
Adresse postale: Maison des Compétences, parc d'activités du Manoir
Commune postale: Lillebonne
Code postal: 76170

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue gustave Flaubert
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de trois ou 4 mois sur le fondement du délai de distance.

Source: OJS 2011/S 152-252205 (2011-08-08)

Avis d'attribution de marché (2011-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 85 879,80 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-12 📅
Date de publication: 2011-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 156-259220
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires

Annonce no 420, B.O.A.M.P. 18 B du 26.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.8.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique de l'offre (en %) suivant le mémoire technique décomposée de la façon suivante: organisation de la formation 13 %; contenu de la formation 26 %; moyens humains 15 %; Moyens matériels et immobiliers 7 %; expérience de l'organisme 4 %; les modalités de l'évaluation 5 % (70)

Attribution du marché
Commune postale: Mont Saint Aignan
Date de conclusion du contrat: 2011-08-10 📅
Adresse postale: 19 rue Alcide Damboise
Date de conclusion du contrat: 2011-08-09 📅
Adresse postale: 18 rue Amiral Cecille immeuble le Montreal
palais des Consuls quai de la Bourse
Code postal: 76007
Adresse postale: 2 rue d'Alembert
Commune postale: Le Petit Quevilly
Code postal: 76140
Adresse postale: 35 rue du Dorcteur Oursel, BP 187
Commune postale: Evreux cedex
Code postal: 27001

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Le président du tribunal administratif ou le tribunal administratif
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE "SA Tropic Travaux Signalisation" du 16.7.2007.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Source: OJS 2011/S 156-259220 (2011-08-12)

Avis d'attribution de marché (2011-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 327 768 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-18 📅
Date de publication: 2011-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 160-263800
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires

Annonce n° 420, BOAMP 18 B du 26.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.8.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-08-08 📅
2011-08-12 📅
Adresse postale: 33 route de Darnétal, BP 1243
Code postal: 76177
Date de conclusion du contrat: 2011-08-16 📅
Adresse postale: 1 rue Thomas Becket
Code postal: 76821
Date de conclusion du contrat: 2011-08-17 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de 3 ou 4 mois sur le fondement du délai de distance.

Source: OJS 2011/S 160-263800 (2011-08-18)

Avis d'attribution de marché (2011-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 44 934,40 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-22 📅
Date de publication: 2011-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 162-267108
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

Annonce n° 420, BOAMP 18 B du 26.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.8.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-08-18 📅
Adresse postale: 15 rue des Castors
Commune postale: Montvilliers
Code postal: 76290
Commune postale: Petit-Quevilly
Adresse postale: lycee Modeste Leroy, 32 rue Pierre Brossolette, BP 1607
Commune postale: Evreux Cedex
Code postal: 27016
Adresse postale: 53 rue du Révérend Père Christian Gilbert
Commune postale: Asnières-sur-Seine
Code postal: 92600
Adresse postale: 4 rue du Faubourg de la Barre
Commune postale: Dieppe
Code postal: 76200
Date de conclusion du contrat: 2011-08-19 📅
Adresse postale: BP 111
Code postal: 76134
Source: OJS 2011/S 162-267108 (2011-08-22)

Avis d'attribution de marché (2011-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 86 376 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-25 📅
Date de publication: 2011-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 164-270557
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

Annonce n° 420, BOAMP 18 B du 26.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.8.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-08-22 📅
Adresse postale: 1 chemin des Vallees, BP 83
Commune postale: harfleur
Adresse postale: 17 G rue de Bizy, BP 112
Commune postale: Vernon Cedex
Code postal: 27201
Adresse postale: 214 avenue du Chartrier Le Buquet
84 quai Guy de Maupassant, BP 85
Commune postale: Fécamp Cedex
Code postal: 76400
Adresse postale: 45 rue d'Iena
Lycée Modeste Leroy, 32 rue Pierre Brossolette, BP 1607
Commune postale: Évreux Cedex
Date de conclusion du contrat: 2011-08-23 📅
Adresse postale: 3 rue Georges Mahieu
Commune postale: Montivilliers
Adresse postale: 4 B cours Carnot
Commune postale: Évreux
Date de conclusion du contrat: 2011-08-24 📅
Commune postale: Gouville
Code postal: 27240

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Code postal: 76240

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Adresse postale: Cité de l'agriculture, BP 38
Commune postale: Bois-Guillaume

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Adresse postale: 13 boulevard de Vedun

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Adresse postale: 380 rue Clement Ader, porte 19 Parc le Long Buisson
Code postal: 27000

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Adresse postale: Palais des Consuls, quai de la Bourse

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Adresse postale: 1 rue des Castors

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Adresse postale: 380 rue Clément Ader Porte, 19 Parc le Long Buisson

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Le président du tribunal administratif ou le Tribunal administratif
Source: OJS 2011/S 164-270557 (2011-08-25)

Avis d'attribution de marché (2011-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 70 892,64 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-01 📅
Date de publication: 2011-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 170-279384
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires

Annonce n° 420, BOAMP 18 B du 26.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.9.2011.

Attribution du marché
Adresse postale: BP 256, 11 rue du Tronquet
Code postal: 76825
Date de conclusion du contrat: 2011-08-29 📅
Adresse postale: 387 avenue de Bonport ZA de l'Oison II
Commune postale: Saint Pierre les Elbeuf
Date de conclusion du contrat: 2011-08-26 📅
Adresse postale: Chemin des Bruyeres, BP 90011
Code postal: 76201
Adresse postale: Chemin des Bruyères, BP 90011
Date de conclusion du contrat: 2011-08-27 📅
Adresse postale: 1 Chemin des Vallées, BP 83
4 rue Sainte Foy, BP 19
Commune postale: Conches en Ouche
Code postal: 27190
Adresse postale: 15 rue des castors
Date de conclusion du contrat: 2011-08-30 📅
Adresse postale: 38/40 avenue Marcel Dassault, BP 600
Commune postale: Tours Cedex 03
Code postal: 37206
Adresse postale: parc de la Vatine, 1 rue Marconi, CS 30285
Code postal: 76137
Adresse postale: Parc de la Vatine, 1 rue Marconi, CS 30285
maison des compétences, parc d'activités du Manoir
214 avenue du Chartrier Le buquet
35 rue du Docteur Oursel, BP 187
Commune postale: Saint Pierre ELS Elbeuf
Adresse postale: 421 Chemin de la Breteque, BP 59
Commune postale: Le Petiti Quevilly
Adresse postale: 25 rue Philippe Lebon, BP 1123
Commune postale: Le Havre Cedex
Code postal: 76063
Adresse postale: Palais des consuls, quai de la Bourse
11 rue dui Tronquet, BP 256
Date de conclusion du contrat: 2011-08-31 📅
Adresse postale: 125 rue de Paris
Commune postale: Saint Etienne du Rouvray
Code postal: 76800

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Le tribunal administratif ou le président du tribunal administratif
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Prolongation possible de 4 à 6 mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du Préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif.

— recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE "SA Tropic travaux signalisation "du 16.7.2007.

Source: OJS 2011/S 170-279384 (2011-09-01)

Avis d'attribution de marché (2011-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 110 700 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-16 📅
Date de publication: 2011-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 182-297227
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Annonce n° 420, BOAMP 18 B du 26.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.9.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-09-01 📅
Nom: Semafor
Adresse postale: 30 bis rue du Mail
Nom: Ifac
Adresse postale: 53 rue du Révérand Père Christian Gilbert
Nom: CESI Normandie
Afpa
AFPA Rouen
Greta havre
Cci & caux
Date de conclusion du contrat: 2011-09-06 📅
Nom: Clips
GRETA du Havre
Adresse postale: 1 chemin des vallées, BP 83
Date de conclusion du contrat: 2011-09-07 📅
Nom: Caps
Adresse postale: 167 bis avenue des Alliés
167 bis avenue des Alliées
Date de conclusion du contrat: 2011-09-09 📅
Nom: Cefe
Cemea
Eplefpa Seine Maritime
Adresse postale: route de Caudebec, BP 218
Commune postale: Yvetôt Cedex
Code postal: 76196
Nom: Eplefpa de Seine Maritime
Alfa
Date de conclusion du contrat: 2011-09-05 📅
Nom: AFPA Evreux
Cegefop
Adresse postale: 380 rue Clément Ader, parc le long Buisson
Nom: Cecop
Date de conclusion du contrat: 2011-09-02 📅
Nom: Cci eure
Cefap
Fodeno Le Havre
Viseo Emploi Formation
Ufcv / crfa
Date de conclusion du contrat: 2011-09-14 📅
Adresse postale: BP 256, 11 Rue du Tronquet
Date de conclusion du contrat: 2011-09-12 📅
Nom: Adequation Developpement
Adresse postale: 18 rue Amiral Cecille, immeuble Le Montréal
Nom: Fodeno Havre

Informations complémentaires
Organe de révision
le président du Tribunal administratif ou le Tribunal administratif
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Prolongation possible de 4 à 6 mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du préfet pour qu'il défère la décision contestée au Tribunal administratif.

Source: OJS 2011/S 182-297227 (2011-09-16)

Avis d'attribution de marché (2011-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 49 873 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-22 📅
Date de publication: 2011-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 185-302133
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires

Annonce no 420, BOAMP 18 B du 26 janvier 2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22 septembre 2011.

Attribution du marché
Nom: Greta Le Havre
Adresse postale: 1 chemin des Vallées BP 83
Nom: Greta Du Havre
Forjecnor 2000
Adresse postale: 4 rue Chekroun BP 112
Commune postale: Blangy sur Bresle
Nom: Education et Formation
Adequation et Developpement
Adresse postale: 18 rue Amiral Cécille Immeuble le Montréal
parc de la Vatine 1 rue Marconi CS 30285
Date de conclusion du contrat: 2011-09-16 📅
2011-09-15 📅
Nom: Arobase Formation
Adresse postale: 945 rue de la Foret
Nom: Exego
Adresse postale: 20 rue François Rabelais
Code postal: 76054
Date de conclusion du contrat: 2011-09-19 📅
Nom: Cfr
Recife
Date de conclusion du contrat: 2011-09-21 📅
Nom: Frmfreo
Adresse postale: Cité de l'agriculture BP 38

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Rouen Cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " sa tropic Travaux Signalisation "Du 16 juillet 2007.

Source: OJS 2011/S 185-302133 (2011-09-22)

Avis d'attribution de marché (2011-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 25 920 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-29 📅
Date de publication: 2011-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 188-306817
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

Annonce n° 420, BOAMP 18 B du 26.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.9.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique de l'offre (en %) suivant le mémoire technique décomposée de la façon suivante: organisation de la formation 13 %; Contenu de la formation 26 %; moyens humains 15 %; Moyens matériels et immobiliers 7 %; expérience de l'organisme 4 %; les modalités de l'évaluation 5 % (70)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-09-23 📅
Nom: Fodeno Dieppe
CFPPA Horticole 76
AFPA Le Havre
Aft - iftim
Adresse postale: 125 Rue ruede Paris
Commune postale: Saint-Étienne-du-Rouvray
Nom: Education et formation
Date de conclusion du contrat: 2011-09-26 📅
Adresse postale: 380 rue Clément Ader, parc le Long Buisson

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE "SA tropic travaux signalisation" du 16.7.2007.

Source: OJS 2011/S 188-306817 (2011-09-29)

Avis d'attribution de marché (2011-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 29 746,43 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-02 📅
Date de publication: 2011-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 212-345753
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

Annonce n° 420, BOAMP 18 B du 26.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.11.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-09-29 📅
Nom: Université du Havre
Adresse postale: 25 rue du Havre, BP 1123
Date de conclusion du contrat: 2011-09-30 📅
Commune postale: Saint-Pierre-lès-Elbeuf
Nom: Greta Rouen

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue Gustave Flaubert
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— l'ensemble des référés prévus aux articles L 551-1, L551-2, L521-1, L521-2, L521-3, L 551-13 à 23, R531-1, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

Prolongation possible de 4 à 6 mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif,

Source: OJS 2011/S 212-345753 (2011-11-02)

Avis d'attribution de marché (2012-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 25 245 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-03 📅
Date de publication: 2012-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 3-004038
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires

Annonce n° 420, BOAMP 18 B du 26.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.1.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-19 📅
2011-12-20 📅
Nom: Clips
Promotrans
Adresse postale: rue de la Grande Epine, ZI de Saint-Étienne-du-Rouvray
Nom: Cesi Normandie
ICF Elbeuf

Informations complémentaires
Organe de révision
Le Tribunal administratif ou le président du tribunal administratif
Source: OJS 2012/S 003-004038 (2012-01-03)

Avis d'attribution de marché (2012-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 28 744,80 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-09 📅
Date de publication: 2012-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 6-008417
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

Annonce n° 420, BOAMP 18 B du 26.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.1.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique de l'offre (en %) suivant le mémoire technique décomposée de la façon suivante: organisation de la formation 13 %; Contenu de la formation 26 %; moyens humains 15 %; moyens matériels et immobiliers 7 %; expérience de l'organisme 4 %; les modalités de l'évaluation 5 % (70)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-01-04 📅
Nom: CFPPA Yvetot
Esigelec
Adresse postale: Technôpole du Madrillet avenue Galilée, BP 10024
Code postal: 76801

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— L'ensemble des référés prévus aux articles L 551-1, L551-2, L521-1, L521-2, L521-3, L 551-13 à 23, R531-1, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de 3 ou 4 mois sur le fondement du délai de distance. Prolongation possible de 4 à 6 mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du Préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif,

Source: OJS 2012/S 006-008417 (2012-01-09)

Avis d'attribution de marché (2012-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 27 870 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-27 📅
Date de publication: 2012-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 20-031995
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

Annonce no 420, BOAMP 18 B du 26.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-01-20 📅
Nom: Alfa
Adresse postale: 17 G Rue de Bizy, BP 112

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Prolongation possible de quatre à 6 mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif.

Source: OJS 2012/S 020-031995 (2012-01-27)

Avis d'attribution de marché (2012-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 28 425,60 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-10 📅
Date de publication: 2012-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 30-047926
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

Annonce n° 420, BOAMP 18 B du 26.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-02-03 📅
Nom: Greta Eure
Adresse postale: lycée Modeste Leroy, 32 rue Pierre Brossolette, BP 1607
Nom: Greta de l'Eure
Source: OJS 2012/S 030-047926 (2012-02-10)