Réalisation d'actions de formation dans le cadre du programme régional de formation de la Région Haute-Normandie pour la période 2011-2014 complémentaire n° 1

Quantité ou étendue

La présente consultation est une procédure adaptée, soumise aux dispositions de l'article 30 du code des marchés publics et concerne la réalisation d'actions de formation, dont certaines actions en formation ouverte et a distance (FOAD), dans le cadre du programme régional de formation de la Région Haute-Normandie pour la période 2011-2014 complémentaire n° 1.Les marchés attribués prendront la forme.— soit de marchés simples,— soit de marchés triennaux à bons de commandes, en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.Au regard de l'arrêt du Conseil d'État du 8.8.2008, Commune de Nanterre, n° 309136, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, sont regardés comme des accords cadre au sens de la Directive 2004/18 du 31 mars 2004.La consultation est décomposée en 8 lots identifiés dans le tableau de commandes. Chaque lot constitue un marché.Durée du marché - délais d'exécution: voir détail dans les autres informations.La Région Haute-Normandie usera de sa faculté de négocier au préalable de l'attribution du marché résultant de cette procédure.A ce titre les candidats pourront être reçus par les services de la Région Haute-Normandie. Ces entretiens donneront lieu à des comptes rendus.Les supports utilisés pour la négociation seront le mail (courrier électronique), le support papier et la télécopie.

Informations complémentaires

Pour information, l'attribution du ou (des) marché(s) fera l'objet d'un avis consultable sur le site www.mpe276.fr.

Durée du marché - délais d'exécution:

— Pour les actions de formation faisant l'objet d'un marché simple, la durée des marchés est variable et prend en compte la préparation de l'action, l'action de formation elle-même et un délai de 150 jours suivant la sortie du dernier stagiaire. L'exécution du marché commence à la date de réception de la notification du marché par le titulaire,

— Les marchés triennaux à bons de commande ont une durée de trois années (3 ans) à compter de leur notification.

L'exécution des bons de commandes se poursuivra au plus tard 150 jours après la fin de la dernière action de formation commandée au titre du bon de commande.

Les candidats à la présente consultation sont informés que le processus de notification des marchés résultants de celle-ci sera engagé au plus tôt.

Conditions de participations:

Les candidats auront à produire un dossier complet comportant les pièces suivantes, visées notamment aux articles 43 et 45 du code des marchés publics:

— un document DC1, accompagné éventuellement du document NOTI2,

— un document DC2.

Ces modèles DC1, DC2, et NOTI2 sont proposés par la Direction des Affaires Juridiques du ministère de l'économie et des finances et joints au dossier de consultation. Le candidat peut les utiliser ou produire librement les pièces indiquées dans ces documents et précisés ci-dessous.

La lettre de candidature (modèle DC1):

— ce document identifie le candidat. En cas de groupement, la lettre de candidature présente chacun des membres du groupement, désigne le mandataire et indique le niveau d'habilitation qui lui est accordé par les autres membres du groupement,

— elle intègre une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il est en règle au regard des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics:

—— Qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire ou en faillite personnelle,

—— Qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,

—— Qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir pour aucun des motifs indiqués à l'article 43 du code des marchés publics,

—— Qu'il a satisfait à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Le modèle DC1 détaille la liste de ces déclarations.

La déclaration du candidat (modèle DC2).

Ce document devra contenir les renseignements permanents concernant le candidat,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire,

— le numéro de déclaration d'activité auprès de la drtrfp,

— attestation de non assujettissement à la T.V.A, le cas échéant,

— une attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité (2011),

— le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; la répartition personnel permanent et vacataires,

— la présentation d'une liste des principaux services de même nature effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— pour les actions nécessitant l'agrément ou l'habilitation du prestataire, la production de cet agrément ou de cette habilitation,

— tout autre moyen (ou justificatif) prouvant les capacités du candidat à réaliser les prestations.

Pour les entreprises nouvellement créées, celles-ci ne pouvant fournir les chiffres d'affaires sur les trois dernières années, doivent pouvoir justifier de leurs capacités financières et professionnelles par tous les moyens.

Agréments ministériels ou habilitations:

Les organismes de formation qui prévoient une validation par le biais de ces certifications doivent:

— soit être en possession d'un agrément ou d'une habilitation (indiquer la date d'expiration de l'agrément ou la date de validité de l'habilitation),

— soit être en mesure d'indiquer l'organisme agréé auquel ils feront appel pour l'organisation des sessions de validation (préciser les modalités de contractualisation entre les deux organismes) pour ce qui concerne les titres professionnels.

Pour les titres professionnels, si aucune de ces conditions n'est réunie, l'organisme devra déposer une première demande d'agrément auprès de la Direccte avant de se positionner sur la commande régionale. Dans ce cas, il adressera à la Région une copie de cette demande.

Il en est de même pour les demandes d'autres agréments ou d'habilitations, déposées auprès des services compétents.(cf. Tableau de la commande).

Ces agréments ne se substitueront pas à l'analyse des capacités techniques et financières du candidat.

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: www.mpe276.fr.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis.

Dans un souci de simplification, de rapidité et d'efficacité de traitement et d'analyse des offres reçues en réponse à la consultation, les candidats doivent, en complément de la remise papier ou remise via la plate-forme de dématérialisation, procéder à l'enregistrement de leur offre de formation via Extranet Formpro, au plus tard le 6.6.2011 avant 18:00.

Pour accéder à cet Extranet Formpro, les candidats devront avoir connaissance de leur identifiant et de leur mot de passe d'accès. Ces codes sont disponibles aux coordonnées suivantes: offres.extranet-formpro@cr-haute-normandie.fr.

Un numéro vert est également mis à la disposition des candidats pour obtenir ces informations: tél. +33 0800007627.

Assistantes techniques de l'extranet Formpro: Mme Christelle Monjeot (+33 235522288) ou Mme Marie-Lise Erden (+33 235525763) ou Mlle Virginie Baulon (+33 232768611).

La saisie informatique des offres via extranet formpro est obligatoire.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.5.2011.

Brève description

La présente consultation a pour objet la réalisation d'actions de formation, dont certaines actions en formation ouverte et a distance (FOAD), dans le cadre du programme régional de formation de la Région Haute-Normandie pour la période 2011-2014 complémentaire n° 1.