Réalisation d'actes de biologie médicale prescrits aux résidants des EHPAD du CASVP

CASVP

La présente consultation concerne:
La fourniture de prestations d'analyses de biologie médicale et de services associés. (Fourniture du matériel afférent et collecte des prélèvements).
Pour certains lots, la réalisation des prélèvements sanguins sera également à la charge du prestataire dans les locaux de l'EHPAD.
Il est précisé que selon l'organisation des soins dans les EHPAD, les prélèvements sanguins sont faits soit par les IDE de l'établissement soit par le personnel du laboratoire du lundi au samedi.
Lieu(x) d'exécution: les 14 établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes du Centre d'action sociale sont principalement situés à Paris et en région parisienne sauf un situé à Villers-Cotterêts dans l'Aisne.
Le présent marché est un marché alloti en 13 lots géographiques. Il est à prix mixtes. Les prix sont unitaires:
— Pour les actes de prélèvement, d'analyses et l'indemnité de déplacement. Ces prix évolueront conformément à la cotation des actes de biologie médicale. En revanche, la remise sera constante sur la durée globale du marché,
— pour la collecte de prélèvement(s) en urgence.
Les prix des prestations forfaitaires (collecte des prélèvements) et unitaires pour la collecte en urgence seront ajustables annuellement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-11 Avis de marché
2011-04-07 Informations complémentaires
2011-08-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services prestés par les laboratoires médicaux
Quantité ou étendue:
Le marché est passé pour une durée d'un an à compter du 1.7.2011 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est renouvelable par reconduction expresse pour 3 périodes d'un an maximum sans pouvoir excéder la durée globale de 4 ans.La reconduction interviendra au plus tard 6 mois avant la date de fin de marché par lettre recommandée avec accusé de réception. Le titulaire pourra renoncer à cette reconduction en informant la personne responsable des marchés dans les 15 jours suivant la réception de la lettre recommandée.Les marchés sont passés sous forme de marchés à bons de commandes sans minimum ni maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics. Aucune variante n'est autorisée. Le présent marché comporte des options au sens du droit communautaire: il pourra être reconduit dans les conditions exposée ci-avant. Il ne comporte aucune option au sens du droit interne.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services prestés par les laboratoires médicaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Fax: +33 144671864 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-11 📅
Date limite de soumission: 2011-04-11 📅
Date de publication: 2011-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 51-083886
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le CASVP accepte les candidatures et les offres communiquées par voie électronique. Les candidats qui le souhaitent peuvent télécharger les documents du dossier de consultation et déposer leur offre par voie électronique sur le site https://casvp.local-trust.com. Documents gratuits. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être obtenu sous forme papier sur place les jours ouvrés de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, au CASVP-cellule des marchés, B 4425, 5 boulevard Diderot, 75589 Paris Cedex 12, FRANCE ou par voie postale sur demande par télécopie au +33 144671864. Le DCE peut également être téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation du CASVP à l'adresse suivante: http://casvp.local-trust.com. Le marché est passé selon une procédure adapté, conformément à l'article 30 du codes des marchés publics. Conformément à l'article 28 du code des marchés publics, le CASVP se laisse la possibilité de négocier avec les candidats. La notion d'accord cadre visé au présent avis recouvre celle de marché à bon de commandes. La date prévionnelle d'ouverture des offres est fixée au 12.4.2011. Aucune personne extérieure n'est autorisée à y assister. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne:
La fourniture de prestations d'analyses de biologie médicale et de services associés. (Fourniture du matériel afférent et collecte des prélèvements).
Pour certains lots, la réalisation des prélèvements sanguins sera également à la charge du prestataire dans les locaux de l'EHPAD.
Il est précisé que selon l'organisation des soins dans les EHPAD, les prélèvements sanguins sont faits soit par les IDE de l'établissement soit par le personnel du laboratoire du lundi au samedi.
Lieu(x) d'exécution: les 14 établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes du Centre d'action sociale sont principalement situés à Paris et en région parisienne sauf un situé à Villers-Cotterêts dans l'Aisne.
Le présent marché est un marché alloti en 13 lots géographiques. Il est à prix mixtes. Les prix sont unitaires:
— Pour les actes de prélèvement, d'analyses et l'indemnité de déplacement. Ces prix évolueront conformément à la cotation des actes de biologie médicale. En revanche, la remise sera constante sur la durée globale du marché,
— pour la collecte de prélèvement(s) en urgence.
Les prix des prestations forfaitaires (collecte des prélèvements) et unitaires pour la collecte en urgence seront ajustables annuellement.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: EHPAD Alquier Debrousse Paris 20 ème
Brève description:
La présente consultation concerne:La fourniture de prestations d'analyses de biologie médicale et de services associés. (Fourniture du matériel afférent et collecte des prélèvements).Pour certains lots, la réalisation des prélèvements sanguins sera également à la charge du prestataire dans les locaux de l'EHPAD.Il est précisé que selon l'organisation des soins dans les EHPAD, les prélèvements sanguins sont faits soit par les IDE de l'établissement soit par le personnel du laboratoire du lundi au samedi.
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Quantité ou étendue: Conformément à l'article 77, le marché est un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: EHPAD Belleville Paris 20ème
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: EHPAD Hérold Paris 19ème ème
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: EHPAD L'Oasis Paris 18 ème
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: EHPAD Jardin des Plantes Paris 5ème
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: EHPAD Julie Siegfried et Furtado Heine Paris 14 ème
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: EHPAD Anselme Payen Paris 15 ème
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: EHPAD Harmonie 94471 Boissy-Saint-Léger
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: EHPAD Cousin de Méricourt, 94230 Cachan, FRANCE
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: EHPAD Francois Ier, 02600 Villers-Cotterêts, FRANCE
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: EHPAD Galignani, 92200 Neuilly-sur-Seine, FRANCE
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: EHPAD Cèdre Bleu, 95200 Sarcelles, FRANCE
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: EHPAD Arthur Groussier, 93140 Bondy, FRANCE
Quantité ou étendue:
Le marché est passé pour une durée d'un an à compter du 1.7.2011 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est renouvelable par reconduction expresse pour 3 périodes d'un an maximum sans pouvoir excéder la durée globale de 4 ans.
La reconduction interviendra au plus tard 6 mois avant la date de fin de marché par lettre recommandée avec accusé de réception. Le titulaire pourra renoncer à cette reconduction en informant la personne responsable des marchés dans les 15 jours suivant la réception de la lettre recommandée.
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Les marchés sont passés sous forme de marchés à bons de commandes sans minimum ni maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics. Aucune variante n'est autorisée. Le présent marché comporte des options au sens du droit communautaire: il pourra être reconduit dans les conditions exposée ci-avant. Il ne comporte aucune option au sens du droit interne.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: Cema2-actesbio

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le niveau des capacités professionnelles, techniques et financières de chaque candidat sera apprécié en fonction des garanties financières, des garanties professionnelles et des garanties techniques du candidat.
Pour justifier de ses capacités, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités d'un ou plusieurs autres opérateurs économiques quelle que soit la nature du lien juridique existant entre eux. Le candidat produit alors les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés. En outre, pour prouver qu'il disposera de leurs capacités, il produit un engagement écrit de chacun d'entre eux. En cas de groupement, l'appréciation des capacités financières, professionnelles et techniques est globale.
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A l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants:
2- une lettre de candidature (imprimé DC1 joint au DCE dûment complété et signé) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement;
3- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société;
4- si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
5- pour justifier que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir au sens de l'article 43 du code des marchés publics, une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par lui, pour attester:
A) qu'il a satisfait aux obligations de souscriptions et de déclarations fiscales et sociales pour l'année 2010, au sens où il n'entre pas dans les 2 cas mentionnés au 4° de l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005;
B) qu'il n'entre dans aucun des autres cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005;
C) qu'il a rempli ses obligations en regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212-5 et L 5212-9 découlant de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11.2.2005.
Situation économique et financière:
1- des renseignements et des pièces justifiant des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières du candidat:
A) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours du dernier exercice disponible.
Capacité technique et professionnelle:
1-b) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année;
C) Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (préciser les coordonnées des personnes à contacter). Les prestations de services sont prouvées par les attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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D) L'autorisation prévue par le décret 93.354 du 15.3.1993 fixant les conditions d'autorisation des laboratoires d'analyses médicales.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
L'autorisation prévue par le décret 93.354 du 15.3.1993 fixant les conditions d'autorisation des laboratoires d'analyses médicales.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: budget annexe de fonctionnement des EHPAD du CASVP.
Le paiement s'effectuera conformément au décret no 2002-232 du 21.2.2002 modifié et aux règles de la comptabilité publique et du code des marchés publics.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Candidat individuel ou groupement d'opérateurs économiques.
En vertu de l'article 51 du code des marchés publics, pour l'exécution du marché, si le candidat retenu est un groupement, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du CASVP.
Les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois comme mandataire de plusieurs groupements. De plus, les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois.
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre jugée sur la base des sous-critères suivants: savoir faire du laboratoire (qualification des intervenants, disponibilité) 40 % du critère / système qualité mis en oeuvre 20 % du critère / modalités de prise en charge des prélèvements et de communication des résultats 20 % du critère / délais de remise des résultats 20 % du critère. Note de 1 à 5 (5 étant la meilleure note) affecté d'un coefficient 6 (60)
2. Prix évalué en fonction du taux de remise consenti par les candidats sur la lettre B ainsi que sur les prix pour des services associés (forfait de prise en charge des analyses, retrait en urgence, remise sur les actes de prélèvements sanguins). Note de 1 à 5 (5 étant la meilleure note) affecté d'un coefficient 4 (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Casvp
Contact
Point de contact: service des finances et du contrôle
cellule des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://casvp.local-trust.com 🌏
Nom: Casvp
Adresse postale: 5 bd Diderot
Point de contact: cellules des marchés
URL pour informations complémentaires: https://casvp.local-trust.com 🌏
URL des documents: https://casvp.local-trust.com 🌏
URL pour la participation: https://casvp.local-trust.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Cema2-actesbio
Informations complémentaires
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le CASVP accepte les candidatures et les offres communiquées par voie électronique. Les candidats qui le souhaitent peuvent télécharger les documents du dossier de consultation et déposer leur offre par voie électronique sur le site https://casvp.local-trust.com.
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Documents gratuits.
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être obtenu sous forme papier sur place les jours ouvrés de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, au CASVP-cellule des marchés, B 4425, 5 boulevard Diderot, 75589 Paris Cedex 12, FRANCE ou par voie postale sur demande par télécopie au +33 144671864. Le DCE peut également être téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation du CASVP à l'adresse suivante: http://casvp.local-trust.com.
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Le marché est passé selon une procédure adapté, conformément à l'article 30 du codes des marchés publics. Conformément à l'article 28 du code des marchés publics, le CASVP se laisse la possibilité de négocier avec les candidats. La notion d'accord cadre visé au présent avis recouvre celle de marché à bon de commandes.
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La date prévionnelle d'ouverture des offres est fixée au 12.4.2011. Aucune personne extérieure n'est autorisée à y assister.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 051-083886 (2011-03-11)
Informations complémentaires (2011-04-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-07 📅
Date limite de soumission: 2011-04-26 📅
Date de publication: 2011-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 70-112976
Se réfère à l'avis: 2011/S 51-083886
Numéro JO-S: 70
Source: OJS 2011/S 070-112976 (2011-04-07)
Avis d'attribution de marché (2011-08-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-10 📅
Date de publication: 2011-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 154-255642
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
Le présent marché peut faire l'objet d'un recours en pleine juridiction intenté par un candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Par ailleurs, tout tiers présentant un intérêt à agir peut intenter un recours pour excès de pouvoir à l'encontre des actes détachables du présent marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Le présent marché peut être consulté sur demande écrite envoyée à Mme la chef du service de la logistique et des achats- 5, boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12, FRANCE. Le présent marché est un marché à procédure adapté passé selon les prescription de l'article 30 du codes des marchés publics. Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, les présents marchés sont des marchés à bon de commandes sans minimum ni maxilmum. La notion d'accord-cadre visé au présent avis recouvre celle de bon de commandes. Les lots 1/ 2/ 3/ 4 ont été notifiés le 15.7.2011. Les lots 5/ 13 ont été notifiés le 18.7.2011. Les lots 6/ 7/ 11 ont été notifiés le 18.7.2011. Les lots 8/ 9 ont été notifiés le 15.7.2011. Le lot 12 a été notifié le 15.7.2011. Annonce no 315, BOAMP 53 B du 16.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.8.2011.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-23 📅
Adresse postale: 2 boulevard de Magenta
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Adresse postale: 51 boulevard Béssière
Code postal: 75017

6️⃣
Adresse postale: 10 rue Chaillot
Code postal: 75116

7️⃣

8️⃣
Adresse postale: Centre commercial régional Belle Epine
Commune postale: Thiais
Code postal: 94651

9️⃣

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣
Adresse postale: 5 boulevard Poincaré
Commune postale: Sarcelles
Code postal: 95200

1️⃣3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5
4
3
2
0
1

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Source: OJS 2011/S 154-255642 (2011-08-10)
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Région:
France Ile-de-France
Fournisseurs:
Groupe LCD Infructueux Laboratoire Poincaré Selarl Bioepine Selarl laboratoire d'analyse de biologie... SELAS FL Bio
Produits/services:
Services de santé et services sociaux Services de santé Services de santé divers Services prestés par les laboratoires médicaux