RD 97 - Gonfaron - PR 40+900 à 42+500 - traversée de Gonfaron - 1ère section de travaux

Département du Var

Les travaux comprennent le terrassement, la reprise des réseaux d'eau potable et d'eaux usées, l'assainissement pluvial, les chaussées et trottoirs, la mise en place de feux tricolores et les signalisations horizontale et verticale.
La présente consultation concerne les travaux présentés ci-dessus, pour une première section qui part du ruisseau du Miraval jusqu'à la place Gambetta; les autres sections seront lancées ultérieurement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-25 Avis de marché
2011-11-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Quantité ou étendue:
Consistance des prestations - principales quantités:— démolition de chaussée, trottoirs, îlots et bordures: 6 500 m3,— canalisation d'eau potable fonte diamètre 200 mm: 480 m, Pehd diamètre 125 mm: 480 m, branchements: 108 U,— canalisation d'eaux usées diamètre 200 mm: 500 m, branchements: 86 U,— canalisation eau pluviale PVC SN8 annelée lisse diamètres 125, 200, 400, 500, 600 et 800 mm: 1.260 m,— tranchée pour fourreaux: 500 m,— étude, fourniture et pose de feux tricolores comprenant la fourniture et la pose de support alu: 6 U, fourniture et pose de panneaux piétons y compris accessoires: 4 U, confection de boucles de détection diverses: 6 U, fourniture et pose de l'armoire de commande avec câblage et programmation: 1 U,— EB 14 assise - GB 0/14 classe 3 pour couche de base, fondation ou reprofilage: 2 550 T,— enrobés bitumineux EB 10 à module élevé et semi-grenu: 650 T,— béton bitumineux très mince 0/6 noir à performance acoustique: 7 000 m²,— revêtement en pavés sciés: 1 000 m²,— béton désactivé pour zone piétonne (ép. 10 cm), zone circulée (ép. 16 cm): 3 650 m²,— fourniture et pose de bordures, caniveaux, dalles structurantes et podotactiles (type T2, A2, CS1, CC2): 2.695 m.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 390 avenue des Lices, BP 1303
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.var.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-25 📅
Date limite de soumission: 2011-09-14 📅
Date de publication: 2011-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 143-237263
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr. Procédure: appel d'offres ouvert, européenne, conformément aux dispositions des articles 33, 40 Iv et 57 à 59 du code des marchés publics. Délai d'exécution: le délai d'exécution des travaux est de sept (7) mois à compter de la date fixée par ordre de service qui prescrira de les commencer. Unité monétaire utilisée, l'euro. Le délai de la période de préparation des travaux est de soixante (60) jours à compter de la notification du marché. Il n'est pas compris dans le délai d'exécution. Critères de jugement des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Conformément à l'article 46.iii du code des marchés publics, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu sous réserve que celui-ci produise dans un délai de 10 jours à compter de la date d'envoi de la lettre en RAR signée par le Pouvoir adjudicateur, les certificats et attestations prévus aux I et Ii dudit article, à savoir: — les pièces prévues au D8222.5 ou D8222.7/D8222.8 du code du travail; ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché, — la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L5221-2 du code du travail conformément aux dispositions de l'article D825462 du même code. Il en va de même lorsque le contrat est conclu avec un prestataire établi à l'étranger détachant des salariés sur le territoire national pour l'exécution du contrat. Cette liste sera adressée tous les six mois, jusqu'à la fin de l'exécution du contrat, — les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Modalités d'obtention du dossier - procédure de présentation par voie électronique: Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) et de remettre une offre de façon dématérialisée via le site: http://www.marches-publics.info. Remise des offres - procédure de présentation par voie papier: Les candidats transmettent leur proposition dans une seule enveloppe comportant la candidature et l'offre sous pli cacheté. Courrier avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé. Heures d'ouverture des bureaux: 9:00 - 12:00 et 14:00 - 16:00. Remise des offres - procédure de présentation par voie électronique: Le Pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres par voie électronique. Le règlement de la consultation (RC) précise la nature des formats électroniques pouvant être lus par la collectivité. Pas d'enchère électronique. Le Pouvoir adjudicateur exige que les candidats joignent une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté aux documents rédigés dans une autre langue. Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre et inversement. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les travaux comprennent le terrassement, la reprise des réseaux d'eau potable et d'eaux usées, l'assainissement pluvial, les chaussées et trottoirs, la mise en place de feux tricolores et les signalisations horizontale et verticale.
La présente consultation concerne les travaux présentés ci-dessus, pour une première section qui part du ruisseau du Miraval jusqu'à la place Gambetta; les autres sections seront lancées ultérieurement.
Quantité ou étendue:
Consistance des prestations - principales quantités:
— démolition de chaussée, trottoirs, îlots et bordures: 6 500 m
— canalisation d'eau potable fonte diamètre 200 mm: 480 m, Pehd diamètre 125 mm: 480 m, branchements: 108 U,
— canalisation d'eaux usées diamètre 200 mm: 500 m, branchements: 86 U,
— canalisation eau pluviale PVC SN8 annelée lisse diamètres 125, 200, 400, 500, 600 et 800 mm: 1.260 m,
— tranchée pour fourreaux: 500 m,
— étude, fourniture et pose de feux tricolores comprenant la fourniture et la pose de support alu: 6 U, fourniture et pose de panneaux piétons y compris accessoires: 4 U, confection de boucles de détection diverses: 6 U, fourniture et pose de l'armoire de commande avec câblage et programmation: 1 U,
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— EB 14 assise - GB 0/14 classe 3 pour couche de base, fondation ou reprofilage: 2 550 T,
— enrobés bitumineux EB 10 à module élevé et semi-grenu: 650 T,
— béton bitumineux très mince 0/6 noir à performance acoustique: 7 000 m²,
— revêtement en pavés sciés: 1 000 m²,
— béton désactivé pour zone piétonne (ép. 10 cm), zone circulée (ép. 16 cm): 3 650 m²,
— fourniture et pose de bordures, caniveaux, dalles structurantes et podotactiles (type T2, A2, CS1, CC2): 2.695 m.
Description des options:
Conclusion possible d'avenants: le calendrier prévisionnel ne pouvant par définition être connu.
Marchés complémentaires: en application de l'article 35 Ii 6 du code des marchés publics, des marchés négociés pourront être passés ultérieurement.
Nombre de reconductions: 0.
Pas d'option au sens national.
Numéro de référence: 11s0074

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. L'Imprimé Dc1 est disponible sur le site du Minefe: www.minefe.gouv.fr.
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La copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.
Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdictions de soumissionner).
Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent. L'Imprimé Dc2 est disponible sur le site du Minefe: www.minefe.gouv.fr.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, objets du présent marché, réalisé au cours des trois derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
La présentation d'une liste de travaux en lien avec l'objet du marché effectués au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité ou des références travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pas de retenue de garantie prévue.
L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du code des marchés publics. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Mode de règlement: virement bancaire (mandat administratif).
Le délai global de paiement est fixé à l'article 98 du code des marchés publics.
Le défaut de paiement dans les délais fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
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Financement sur le budget général départemental.
Les modalités de versement d'avances ou d'acomptes sont détaillées dans le dossier de consultation, dans le respect des articles 86 à 89 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.
Conformément à l'article 51-vi du code des marchés publics, le Pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements (ou en qualité de membres de plusieurs groupements).
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Conformément à l'article 51-vii, après attribution du marché à un groupement, le Pouvoir Adjudicateur impose la forme d'un groupement solidaire.
Autres conditions particulières:
Conformément à l'article 14 du code des marchés publics, le marché comporte une clause visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés d'insertion.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-09-19 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: hôtel du département

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Var
Contact
Point de contact: Mme Capobianco Valérie, directeur des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr 🌏
Nom: Département du Var: Dgrtfam - direction des routes
Adresse postale: subdivision Coeur du Var
Commune postale: Le Luc
Code postal: 83340
Fax: +33 494609325 📠
Nom: Département du Var: Dgrtfam / direction des routes
Adresse postale: subdivision Coeur du Var, rond-point Charles Gaudin
Nom: Département du Var: direction des marchés - bureau 124

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11s0074
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr.
Procédure: appel d'offres ouvert, européenne, conformément aux dispositions des articles 33, 40 Iv et 57 à 59 du code des marchés publics.
Délai d'exécution: le délai d'exécution des travaux est de sept (7) mois à compter de la date fixée par ordre de service qui prescrira de les commencer.
Unité monétaire utilisée, l'euro. Le délai de la période de préparation des travaux est de soixante (60) jours à compter de la notification du marché. Il n'est pas compris dans le délai d'exécution.
Critères de jugement des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières.
Conformément à l'article 46.iii du code des marchés publics, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu sous réserve que celui-ci produise dans un délai de 10 jours à compter de la date d'envoi de la lettre en RAR signée par le Pouvoir adjudicateur, les certificats et attestations prévus aux I et Ii dudit article, à savoir:
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— les pièces prévues au D8222.5 ou D8222.7/D8222.8 du code du travail; ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché,
— la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L5221-2 du code du travail conformément aux dispositions de l'article D825462 du même code. Il en va de même lorsque le contrat est conclu avec un prestataire établi à l'étranger détachant des salariés sur le territoire national pour l'exécution du contrat. Cette liste sera adressée tous les six mois, jusqu'à la fin de l'exécution du contrat,
Afficher plus
— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
Modalités d'obtention du dossier - procédure de présentation par voie électronique:
Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) et de remettre une offre de façon dématérialisée via le site: http://www.marches-publics.info.
Remise des offres - procédure de présentation par voie papier:
Les candidats transmettent leur proposition dans une seule enveloppe comportant la candidature et l'offre sous pli cacheté.
Courrier avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé.
Heures d'ouverture des bureaux: 9:00 - 12:00 et 14:00 - 16:00.
Remise des offres - procédure de présentation par voie électronique:
Le Pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres par voie électronique.
Le règlement de la consultation (RC) précise la nature des formats électroniques pouvant être lus par la collectivité.
Pas d'enchère électronique.
Le Pouvoir adjudicateur exige que les candidats joignent une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté aux documents rédigés dans une autre langue.
Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre et inversement.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: mêmes coordonnées que ci-dessus
Source: OJS 2011/S 143-237263 (2011-07-25)
Avis d'attribution de marché (2011-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 842 734 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-16 📅
Date de publication: 2011-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 221-358683
Se réfère à l'avis: 2011/S 143-237263
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.var.fr. Date de conclusion le 14.11.2011. Modalites de consultation du contrat sur demande de rendez vous par fax à la direction des marchés au +33 483957878. Annonce no160, BOAMP 147 A.Annonce no270, BOAMP 147 B du 30.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.11.2011.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-10-03 📅
Nom: Groupement Eiffage/Sade
Adresse postale: ZI Les Consacs
Commune postale: Brignoles
Code postal: 83170
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2011/S 221-358683 (2011-11-16)