Rd 960: réfection de la traverse de Piney du PR 37+328 au PR 38+951

Conseil général de L'Aube

Rd 960: réfection de la traverse de Piney du PR 37+328 au PR 38+951.
Appel d'offres ouvert passé en application des articles 33 et 57 à 59 et 72 du code des marchés publics.
Variantes: Les entreprises sont autorisées à proposer de variantes dans les limites techniques fixées à l'article 2.6.1 du règlement de la consultation.
Delai d'execution des travaux: 90 jours (période de préparation comprise) pour la tranche ferme à compter de la date de notification du marché et 90 jours (période de préparation comprise) pour la tranche conditionnelle à compter de la date de l'ordre de service. Le candidat devra indiquer dans son offre les délais sur lequel il s'engage.
Date previsionnelle de notification du marche: 30.6.2011.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eiffage TP Est

Qui ?

• Conseil général de L'Aube

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers
• Travaux de restructuration › Travaux de réfection

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-18	Avis de marché
2011-08-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Quantité ou étendue:

Decomposition en tranche:Tranche ferme (TF): aménagement de la RD 960 depuis l'entrée de l'agglomération (côté Troyes) jusqu'à la rue Général de Gaulle.Tranche conditionnelle (TC): aménagement de la RD 960 depuis la rue Général de Gaulle (comprise) jusqu'à la sortie de l'agglomération (côté Brienne-Le-Château).La tranche conditionnelle comprend également une option: réfection de la chaussée y compris la couche de forme.Nature des prestations:— Démolition de bordures et caniveaux: 910 ml pour la TF et 1450 ml pour la TC,— Fraisage de chaussée: 8 110 m² pour la TF et 4 900 m² pour la TC,— Terrassement: 560 m3 pour la TF et 720 m3 pour la TC,— Purges: 560 m3 pour la TF et 140 m3 pour la TC,— Géotextile: 1 640 m² pour la TF et 2 830 m² pour la TC,— Grave non traitée en fondation sous bordures: 430 m3 pour la TF et 650 m3 pour la TC,— Grave bitume en couche de fondation: 2 320 tonnes pour la TF et 1 410 tonnes pour la TC,— Grave bitume en couche de base: 2 320 tonnes pour la TF et 1 410 tonnes pour la TC,— Béton bitumineux en couche de roulement: 1 160 tonnes pour la TF et 700 tonnes pour la TC.Option:— terrassement plus value: + 1 820 m3,— géotextile plus value: + 2 940 m3,— couche de forme: 3 230 m3.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: service des marchés 2 rue Pierre Labonde
Code postal: 10026
Commune postale: Troyes Cedex
Contact
Téléphone: +33 325425230 📞
Fax: +33 325425233 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-18 📅
Date limite de soumission: 2011-05-31 📅
Date de publication: 2011-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 78-127976
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires

Unite monetaire retenue par la collectivite: euro. Modalites d'obtention du dossier: avant le 31.5.2011, 16:00, par téléchargement au format zip sur le site www.marches-aube.fr, référence 11cg007 ou par demande écrite à l'adresse indiquée à l'article I-1 du présent avis, ou par fax au +33 325425233. Le dossier est gratuit. Modalites de remise des offres: Le Conseil général retient comme mode de transmission des offres la voie électronique via le site www.marches-aube.fr, conformément aux modalités décrites dans l'annexe du règlement de la consultation. Cet envoi électronique pourra être complété par une copie de sauvegarde adressée au service des marchés selon les mêmes modalités qu'un pli papier. Mais le Conseil général ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique, à l'adresse indiquée à l'article I-1 du présent avis, par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé au secrétariat du service des marchés. Service du Conseil général auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Conseil général de l'Aube - service des marchés. 2 rue Pierre Labonde - 10026 Troyes Cedex, FRANCE. Tél.: +33 325425230 - fax: +33 325425233. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Rd 960: réfection de la traverse de Piney du PR 37+328 au PR 38+951.

Appel d'offres ouvert passé en application des articles 33 et 57 à 59 et 72 du code des marchés publics.

Variantes: Les entreprises sont autorisées à proposer de variantes dans les limites techniques fixées à l'article 2.6.1 du règlement de la consultation.

Delai d'execution des travaux: 90 jours (période de préparation comprise) pour la tranche ferme à compter de la date de notification du marché et 90 jours (période de préparation comprise) pour la tranche conditionnelle à compter de la date de l'ordre de service. Le candidat devra indiquer dans son offre les délais sur lequel il s'engage.

Date previsionnelle de notification du marche: 30.6.2011.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Decomposition en tranche:

Tranche ferme (TF): aménagement de la RD 960 depuis l'entrée de l'agglomération (côté Troyes) jusqu'à la rue Général de Gaulle.

Tranche conditionnelle (TC): aménagement de la RD 960 depuis la rue Général de Gaulle (comprise) jusqu'à la sortie de l'agglomération (côté Brienne-Le-Château).

La tranche conditionnelle comprend également une option: réfection de la chaussée y compris la couche de forme.

Nature des prestations:

— Démolition de bordures et caniveaux: 910 ml pour la TF et 1450 ml pour la TC,

— Fraisage de chaussée: 8 110 m² pour la TF et 4 900 m² pour la TC,

— Terrassement: 560 m

— Purges: 560 m

— Géotextile: 1 640 m² pour la TF et 2 830 m² pour la TC,

— Grave non traitée en fondation sous bordures: 430 m

— Grave bitume en couche de fondation: 2 320 tonnes pour la TF et 1 410 tonnes pour la TC,

— Grave bitume en couche de base: 2 320 tonnes pour la TF et 1 410 tonnes pour la TC,

— Béton bitumineux en couche de roulement: 1 160 tonnes pour la TF et 700 tonnes pour la TC.

Option:

— terrassement plus value: + 1 820 m

— géotextile plus value: + 2 940 m

— couche de forme: 3 230 m

Numéro de référence: 11CG009

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature (le modèle DC1 peut être utilisé) contenant l'identité du ou candidat, sa forme juridique (entreprise unique ou groupement avec désignation des membres et habilitation du mandataire), et l'attestation sur l'honneur y figurant et indiquant:

— Qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire ou en faillite personnelle,

— qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,

— Qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir,

— Qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8231-1, L.8241-1et L.8251-1 du nouveau code du travail,

— Qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième aliéna de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, et par l'article 1741 du code général des impôts,

— Si l'entreprise est assujettie à l'obligation définie aux articles L.5212-2 du nouveau code du travail, qu'il a souscrit l'année dernière, la déclaration visée à l'article L.5212-5 du même code, ou versé la contribution visée aux articles L.5214-1 et L.5212-9 de ce code,

— Que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R.32-43-1 du code du travail.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration du candidat (le modèle DC2 peut être utilisé) contenant les renseignements suivants:

— Liste des travaux similaires en cours d'exécution ou exécutés depuis moins de 3 ans,

— Copie des certificats de qualifications professionnelles,

— Le document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— Si le candidat est en redressement judiciaire; la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie: 5 % du montant du marché avec la possibilité de la remplacer par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Par virement bancaire, délai de paiement: 35 jours, avance: 5 % du montant du marché, prix révisables, financement sur le budget propre du Conseil général.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Ce marché sera conclu avec un entrepreneur unique ou un groupement d'entreprises solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Aube
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général de l'Aube
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-aube.fr 🌏
Nom: Conseil général de l'Aube - service des marchés
Adresse postale: 2 rue Pierre Labonde
URL des documents: http://www.marches-aube.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-aube.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11CG009
Informations complémentaires

Unite monetaire retenue par la collectivite: euro.

Modalites d'obtention du dossier: avant le 31.5.2011, 16:00, par téléchargement au format zip sur le site www.marches-aube.fr, référence 11cg007 ou par demande écrite à l'adresse indiquée à l'article I-1 du présent avis, ou par fax au +33 325425233. Le dossier est gratuit.

Modalites de remise des offres:

Le Conseil général retient comme mode de transmission des offres la voie électronique via le site www.marches-aube.fr, conformément aux modalités décrites dans l'annexe du règlement de la consultation. Cet envoi électronique pourra être complété par une copie de sauvegarde adressée au service des marchés selon les mêmes modalités qu'un pli papier.

Mais le Conseil général ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique, à l'adresse indiquée à l'article I-1 du présent avis, par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé au secrétariat du service des marchés.

Service du Conseil général auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:

Conseil général de l'Aube - service des marchés.

2 rue Pierre Labonde - 10026 Troyes Cedex, FRANCE.

Tél.: +33 325425230 - fax: +33 325425233.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 078-127976 (2011-04-18)

Avis d'attribution de marché (2011-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 952 429,49 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: service des marchés, 2 rue Pierre Labonde

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-08 📅
Date de publication: 2011-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 153-253446
Se réfère à l'avis: 2011/S 78-127976
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

Le marché a été signé le 28.6.2011. Il est consultable dans les locaux de la Direction des Routes et de l'action territoriale: 1 boulevard Jules Guesdes à Troyes, dans la limite des secrets protégés par la loi. Le marché est susceptible d'être sous traité. Montant du marché: tranche ferme: 688 090,49 EUR (TTC). La tranche ferme concerne l'aménagement de la RD 960 depuis l'entrée de l'agglomération (côté Troyes) jusqu'à la rue Général de Gaulle; tranche conditionnelle: 451 015,19 EUR (TTC). La tranche conditionnelle concerne l'aménagement de la RD 960 depuis la rue Général de Gaulle (comprise) jusqu'à la sortie de l'agglomération (côté Brienne-le-Château). Procédures de recours: service du conseil général auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Conseil général de l'Aube - service des marchés 2 rue Pierre Labonde - BP 394 10026 Troyes Cedex tél.: +33 325425230 - fax: +33 325425233. Annonce no 192, BOAMP 80 A du 22.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.8.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-06-09 📅
Commune postale: Illkirch-Graffenstaden
Code postal: 67400
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Source: OJS 2011/S 153-253446 (2011-08-08)

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