RD 950-RD 6- réfection de la chaussée dans la traverse de Tournon Saint Martin-Commune de Tournon Saint Martin
Conseil général de l'Indre
RD 950-RD 6- réfection de la chaussée dans la traverse de Tournon Saint Martin-Commune de Tournon Saint Martin.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-12-02 | Avis de marché |
| 2012-04-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réfection
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réfection 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Indre
Adresse postale: hôtel du département, BP 639
Code postal: 36020
Commune postale: Châteauroux Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-02 📅
Date limite de soumission: 2012-01-12 📅
Date de publication: 2011-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 236-382186
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.12.2011.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. le prix (90)
2. la valeur technique (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Nom: Conseil général
Adresse postale: - d'ordre administratif: service des marchés / tel: +33 254083756 - d'ordre technique: - M Christophe Courtemanche /direction des routes / tel: +33 254083742
documents contractuels et additionnels - conditions d'obtention: pour le retrait des dossiers: adresses identiques à celles de remises des offres et par voie électronique Tel: +33 254083756 Fax: +33 236906004 Documents gratuits
par envoi postal: - Conseil général de l'Indre / DGA / RTPE - service des marchés hôtel du département, BP 639 36020 Châteauroux Cedex, FRANCE, par remise directe ou par transporteur: Conseil général de l'Indre - DGA - RTPE - service des marchés cité administrative de Châteauroux, boulevard George Sand - bâtiment C rez-de-chaussée / porte 11 de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 17:00 par voie électronique: http://www.achatpublic.com
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2011/S 236-382186 (2011-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réfection
Quantité ou étendue:
Tranche ferme: chaussée RD 950.— rabotage de chaussée pour la couche de roulement: 2 600 M2,— rabotage de chaussée pour la couche base: 2 600 M2,— grave bitume classe 3 : 900 T,— couche d'accrochage émulsion: 2 600 M2.Le délai d'exécution pour la tanche ferme est de 2 mois, dont 30 jours de préparation.Tranche conditionnelle: chaussée RD 6.— rabotage de la chaussée pour la couche de roulement: 1 050 M2,— rabotage de chaussée pour la couche base: 1 050 M2,— grave bitume classe 3 : 370 T,— béton bitumineux semi grenu (BBSG) 0/10 : 180 T.Le délai d'exécution pour la tanche conditionnelle est de 1 mois.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réfection 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Indre
Adresse postale: hôtel du département, BP 639
Code postal: 36020
Commune postale: Châteauroux Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-02 📅
Date limite de soumission: 2012-01-12 📅
Date de publication: 2011-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 236-382186
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.12.2011.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
RD 950-RD 6- réfection de la chaussée dans la traverse de Tournon Saint Martin-Commune de Tournon Saint Martin.
Quantité ou étendue:
Tranche ferme: chaussée RD 950.
— rabotage de chaussée pour la couche de roulement: 2 600 M2,
— rabotage de chaussée pour la couche base: 2 600 M2,
— grave bitume classe 3 : 900 T,
— couche d'accrochage émulsion: 2 600 M2.
Le délai d'exécution pour la tanche ferme est de 2 mois, dont 30 jours de préparation.
Tranche conditionnelle: chaussée RD 6.
— rabotage de la chaussée pour la couche de roulement: 1 050 M2,
— rabotage de chaussée pour la couche base: 1 050 M2,
— grave bitume classe 3 : 370 T,
— béton bitumineux semi grenu (BBSG) 0/10 : 180 T.
Le délai d'exécution pour la tanche conditionnelle est de 1 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— DC1 (lettre de candidature),
— DC2 (déclaration du candidat).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux.
Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. le prix (90)
2. la valeur technique (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Nom: Conseil général
Adresse postale: - d'ordre administratif: service des marchés / tel: +33 254083756 - d'ordre technique: - M Christophe Courtemanche /direction des routes / tel: +33 254083742
documents contractuels et additionnels - conditions d'obtention: pour le retrait des dossiers: adresses identiques à celles de remises des offres et par voie électronique Tel: +33 254083756 Fax: +33 236906004 Documents gratuits
par envoi postal: - Conseil général de l'Indre / DGA / RTPE - service des marchés hôtel du département, BP 639 36020 Châteauroux Cedex, FRANCE, par remise directe ou par transporteur: Conseil général de l'Indre - DGA - RTPE - service des marchés cité administrative de Châteauroux, boulevard George Sand - bâtiment C rez-de-chaussée / porte 11 de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 17:00 par voie électronique: http://www.achatpublic.com
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français),
— référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du code de justice administrative),
— référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir,
— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
Avis d'attribution de marché (2012-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 155 160,80 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel du Département, BP 639
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-04 📅
Date de publication: 2012-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 68-110664
Se réfère à l'avis: 2011/S 236-382186
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (90)
2. La valeur technique (10)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-03-29 📅
Nom: société Toffolutti
Adresse postale: RD 613
Commune postale: Moult
Code postal: 14370
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2012/S 068-110664 (2012-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 155 160,80 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel du Département, BP 639
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-04 📅
Date de publication: 2012-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 68-110664
Se réfère à l'avis: 2011/S 236-382186
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
Annonce no162, BOAMP 236 A du 7.12.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.4.2012.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (90)
2. La valeur technique (10)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-03-29 📅
Nom: société Toffolutti
Adresse postale: RD 613
Commune postale: Moult
Code postal: 14370
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français),
— Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du code de justice administrative),
— Référé suspension dans les 2 mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du code de justice administrative),
— Recours de plein contentieux dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir,
— Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
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