Rd 909a - aménagements cyclables de la rive Est du lac d'Annecy - section montée de Talloires

Département de la Haute-Savoie

Création d'un bande ou d'une piste cyclable de 1,50 m sur une longueur de 920 ml, nécessitant:
O des travaux d'élargissement de la plate-forme de la voie par la construction de murs de soutènement;
O la reprise des réseaux d'assainissement d'eau pluviale;
O des travaux de chaussées;
O la réalisation du génie civil d'infrastructure France télécom, d'éléctrification et d'éclairage public.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de la Haute-Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-11-25	Avis de marché
2012-03-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de pistes cyclables
Quantité ou étendue:

Lot 1 terrassements, VRD, ouvrages d'art:— déblais: 2 200 m³,— gnt 0/80 : 1 700 m³,— gnt 0/31,5 :700 m³,— murs 640 mètres carrés,— fourniture et pose de collecteur: 630 ml,— clôture grillagée: 290 ml.Lot 2 chaussées, enrobés, signalisation horizontale:— rabotage: 5 300 m²,— gb 0/20: 1 200 T,— bbsg 0/10: 1 200 T,— bbsg 0/6: 1 200 m²,— option enrobés à liant végétal: 2 000 m².

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de pistes cyclables 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie
Adresse postale: 1 rue du 30ème RI, BP 2444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.cg74.fr 🌏
Courrier électronique: dcpfour-serv@cg74.fr 📧
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-25 📅
Date limite de soumission: 2012-01-06 📅
Date de publication: 2011-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 230-373003
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg74.fr. Marché à tranches conditionnelles. Délai d'exécution: 5 Mois pour la tranche ferme et 5 mois pour la tranche conditionnelle (non compris période de préparation). Unité monétaire utilisée, l'euro. Consultation lancée dans le cadre d'un groupement de commandes. Département 74 - Syane, pour le lot 1, le département étant. Coordonnateur du groupement. Le marché comprend une tranche ferme (620 ml en partie supérieure) et une tranche conditionnelle (300 ml en partie inférieure). Le pouvoir adjudicateur impose la réponse à 2 options pour le lot 2. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.11.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Création d'un bande ou d'une piste cyclable de 1,50 m sur une longueur de 920 ml, nécessitant:

O des travaux d'élargissement de la plate-forme de la voie par la construction de murs de soutènement;

O la reprise des réseaux d'assainissement d'eau pluviale;

O des travaux de chaussées;

O la réalisation du génie civil d'infrastructure France télécom, d'éléctrification et d'éclairage public.

Numéro du lot: 1
Brève description: Terrassements, VRD, ouvrages d'art.
Numéro du lot: 2
Brève description: Chaussées, enrobés, signalisation horizontale.
Quantité ou étendue:

Lot 1 terrassements, VRD, ouvrages d'art:

— déblais: 2 200 m³,

— gnt 0/80 : 1 700 m³,

— gnt 0/31,5 :700 m³,

— murs 640 mètres carrés,

— fourniture et pose de collecteur: 630 ml,

— clôture grillagée: 290 ml.

Lot 2 chaussées, enrobés, signalisation horizontale:

— rabotage: 5 300 m²,

— gb 0/20: 1 200 T,

— bbsg 0/10: 1 200 T,

— bbsg 0/6: 1 200 m²,

— option enrobés à liant végétal: 2 000 m².

Numéro de référence: 11s0521

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (DC1),

— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (DC1, DC2),

— Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application de l'article 43 du code des marchés publics (DC1).

Situation économique et financière:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années (DC2),

— La présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux, et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (DC2),

— Des certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité professionnelle du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat (DC2).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le pouvoir adjudicateur a fixé comme niveau minimum de capacité la production des certificats professionnels suivants:

Lot 1: qualifications FNTP:

— 113 Ouvrages d'art et de génie civil industriel (béton et acier béton),

— 232 Travaux de terrassements courants,

— 234 Couche de forme en matériaux rapportés.

Lot 2: qualifications FNTP:

— 3322 Revêtements en matériaux enrobés spéciaux.

La justification de ces compétences pourra également prendre la forme de références de travaux réalisés, ou de production d'autres qualifications professionnelles, ou tout autre moyen équivalent à l'initiative du candidat.

Il appartient au candidat d'apporter au pouvoir adjudicateur la preuve de sa capacité proffessionnelle de manière explicite.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: En cas de versement d'une avance, une garantie à première demande est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— paiement par virement à 30 jours sur la base d'acompte mensuel (article 98 du CMP),

— financement sur fonds propres de la collectivité avec subventions du Syndicat Intercommunal du lac d'Annecy et de la région Rhône-Alpes,

— une avance de 20 % peut être accordée au candidat (article 87 du CMP),

— marché à prix unitaires. (article 17 du CMP),

— forme des prix: révisables (article 18 du CMP).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg74.fr 🌏
Nom: Département de la Haute-Savoie: direction de la commande publique
Adresse postale: 23 rue de la Paix, 1°étage - bureau 111, BP 2444
Commune postale: Annecy Cedex
URL des documents: http://www.cg74.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11s0521
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg74.fr.

Marché à tranches conditionnelles.

Délai d'exécution: 5 Mois pour la tranche ferme et 5 mois pour la tranche conditionnelle (non compris période de préparation).

Unité monétaire utilisée, l'euro. Consultation lancée dans le cadre d'un groupement de commandes.

Département 74 - Syane, pour le lot 1, le département étant.

Coordonnateur du groupement.

Le marché comprend une tranche ferme (620 ml en partie supérieure) et une tranche conditionnelle (300 ml en partie inférieure).

Le pouvoir adjudicateur impose la réponse à 2 options pour le lot 2.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun? BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement: amiable des litiges en matière de marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 107 rue Servient Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie: direction de la commande publique
Adresse postale: 1 rue du 30° RI, BP 2444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠
Source: OJS 2011/S 230-373003 (2011-11-25)

Avis d'attribution de marché (2012-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 819 064 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-01 📅
Date de publication: 2012-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 44-071072
Se réfère à l'avis: 2011/S 230-373003
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.cg74.fr Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Annonce no 167, BOAMP 231 A du 30.11.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-02-28 📅
Nom: Alciato bouvard / Giraudon Tp / Alpes Ouvrages
Adresse postale: 70 allée des Eglantines
Commune postale: St Ferreol
Code postal: 74210
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Screg Sud Est
Adresse postale: 81 route de Clermont
Commune postale: Sillingy
Code postal: 74330
Source: OJS 2012/S 044-071072 (2012-03-01)

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