RD 900 - rocade ouest de Perpignan - équipements de la route (portiques, potences et hauts mats)

Conseil général des Pyrénées-Orientales

RD 900 - rocade ouest de Perpignan - équipements de la route (portiques, potences et hauts mats).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-09 Avis de marché
Avis de marché (2011-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de signalisation routière
Quantité ou étendue:
Les travaux, objets de la présente consultation, concernent spécifiquement la signalisation verticale de direction de catégorie SD3.Panneaux pour implantation sur accotement, à 1 m ou plus de la chaussée, sur deux supports ou plus de type standard dont la longueur est supérieure à 2500 mm et inférieure ou égale à 7000 mm et panneaux pour implantation sur haut mât, portique, potence à 5,50 m ou plus.Par extension, sont considérés comme assimilés Sd3, tous les panneaux sur haut mât ou mini potences.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de signalisation routière 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 24 quai Sadi Carnot, BP 906
Code postal: 66906
Commune postale: Perpignan
Contact
Adresse Internet: http://cg66.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@cg66.fr 📧
Téléphone: +33 468858192 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-09 📅
Date limite de soumission: 2011-06-22 📅
Date de publication: 2011-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 91-148599
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de début des travaux: 15.9.2011. Chaque critère fera l'objet d'une notation sur une échelle de 0 à 10 (10 étant la meilleure note). Les notes obtenues seront ensuite pondérées par les pourcentages proportionnels au poids de chaque critère tel que décrit plus haut. Le classement général des offres sera obtenu à l'aide des sommes des notes pondérées obtenues pour l'ensemble des critères. Le candidat retenu aura la meilleure note. Le présent appel d'offres bénéficie des dispositions des articles 57-ii-4° et 57-ii-5° du code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1.8.2006) relatives à la réduction des délais de consultation, le pouvoir adjudicateur ayant envoyé l'avis d'appel public à la Concurrence par voie électronique et mis à disposition le DCE complet par voie électronique. Le délai d'exécution part de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Le DCE peut être obtenu directement par téléchargement sur le site https://marches.cg66.fr (après identification), ou par voie papier sur demande écrite (fax ou courrier). La transmission des offres par voie électronique est autorisée. Condition d'envoi des offres: 1) transmission support papier: Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions "offre pour RD 900 - rocade ouest de Perpignan - lot Équipements de la route (portiques, potences et hauts mats)" et "ne pas ouvrir par le bureau du courrier". Horaires d'ouverture du service marchés publics: 9:00-12:00/14:00-17:00. Nota: les services du Conseil général seront exceptionnellement fermés la journée du vendredi 3.6.2011. Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres. 2) Transmission par voie électronique: Pour télécharger le dossier de consultation des entreprises, transmettre leur candidature et leur offre, les entreprises doivent se rendre sur le site http://marches.cg66.fr. Les réponses électroniques seront cryptées et signées électroniquement dans le cadre de l'utilisation de la plate-forme du Cg66 (adresse: http://marches.cg66.fr). Ceci suppose la détention d'un certificat électronique délivré par une des autorités de certifications mentionnées à la page suivante: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Les réponses doivent être transmises électroniquement sur la plate-forme avant la date et l'heure indiquées sur la page de garde du présent règlement. Il est recommandé aux candidats de ne pas transmettre leur offre quelques minutes avant l'heure limite et de s'être assurés par un test préalable qu'ils maîtrisent bien le mode de fonctionnement de la plate-forme (attention aux pré-requis techniques). Les offres comportant les caractéristiques suivantes ne seront pas prises en compte: — Offres électroniques transmises après la date et l'heure limite, — Offres électroniques comprenant des fichiers avec des formats de document non autorisés, — Offres électroniques comprenant des programmes informatiques malveillants sous réserve d'une éventuelle tentative de réparation par les services de la collectivité, — Offres électroniques transmises par un autre canal que le site de dématérialisation mis à la disposition des candidats par le Cg66. Nota: le choix du mode de transmission et irréversible. Ainsi, le double envoi d'un pli sur support papier (ou, le cas échéant, sur support physique électronique) et par voie électronique n'est pas autorisé. Dans les deux cas, les 2 plis seront considérés comme non recevables. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.5.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
RD 900 - rocade ouest de Perpignan - équipements de la route (portiques, potences et hauts mats).
Quantité ou étendue:
Les travaux, objets de la présente consultation, concernent spécifiquement la signalisation verticale de direction de catégorie SD3.
Panneaux pour implantation sur accotement, à 1 m ou plus de la chaussée, sur deux supports ou plus de type standard dont la longueur est supérieure à 2500 mm et inférieure ou égale à 7000 mm et panneaux pour implantation sur haut mât, portique, potence à 5,50 m ou plus.
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Par extension, sont considérés comme assimilés Sd3, tous les panneaux sur haut mât ou mini potences.
Description des options:
Oui au sens du droit européen.
Description de ces options: des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution de contrat.
Durée de l'accord: 15 mois
Numéro de référence: EM-T11R2002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: St Estève - Perpignan, 66000 Perpignan, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les travaux seront financés selon les modalités suivantes:
Financement:
— budget départemental principal: chapitre 23,
— ressources propres.
Paiement:
— par mandat administratif, dans le délai réglementaire global de 30 jours maximum,
— acomptes prévus (article 5.1 du CCAP),
— forme du prix: prix unitaires révisables mensuellement,
— possibilité de nantir ou de céder le marché,
— avance prévue de 5 % du montant initial du marché (article 4.2 du CCAP), sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance, exigée pour versement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Conformément à la règlementation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (appréciée au vu du mémoire technique justificatif et des sous détails de prix) (50)
2. Prix (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: siège du CG66

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Pyrénées-Orientales
Contact
Point de contact: Mme Malherbe Hermeline
Adresse du profil d'acheteur: http://cg66.fr 🌏
Nom: Conseil général des Pyrénées-Orientales / direction des routes / P I T / BET2
Adresse postale: 30 rue Pierre Bretonneau, BP 906
Commune postale: Perpignan Cedex
Point de contact: M. Fondecave
Fax: +33 468858889 📠
Nom: Mme la Présidente du Conseil général des Pyrénées-Orientales / service des marchés publics
Adresse postale: 150 avenue de Milan, MI Saint-Charles, BP 906

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: EM-T11R2002
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de début des travaux: 15.9.2011.
Chaque critère fera l'objet d'une notation sur une échelle de 0 à 10 (10 étant la meilleure note). Les notes obtenues seront ensuite pondérées par les pourcentages proportionnels au poids de chaque critère tel que décrit plus haut. Le classement général des offres sera obtenu à l'aide des sommes des notes pondérées obtenues pour l'ensemble des critères. Le candidat retenu aura la meilleure note.
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Le présent appel d'offres bénéficie des dispositions des articles 57-ii-4° et 57-ii-5° du code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1.8.2006) relatives à la réduction des délais de consultation, le pouvoir adjudicateur ayant envoyé l'avis d'appel public à la Concurrence par voie électronique et mis à disposition le DCE complet par voie électronique.
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Le délai d'exécution part de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
Le DCE peut être obtenu directement par téléchargement sur le site https://marches.cg66.fr (après identification), ou par voie papier sur demande écrite (fax ou courrier).
La transmission des offres par voie électronique est autorisée.
Condition d'envoi des offres:
1) transmission support papier:
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions "offre pour RD 900 - rocade ouest de Perpignan - lot Équipements de la route (portiques, potences et hauts mats)" et "ne pas ouvrir par le bureau du courrier".
Horaires d'ouverture du service marchés publics: 9:00-12:00/14:00-17:00.
Nota: les services du Conseil général seront exceptionnellement fermés la journée du vendredi 3.6.2011.
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres.
2) Transmission par voie électronique:
Pour télécharger le dossier de consultation des entreprises, transmettre leur candidature et leur offre, les entreprises doivent se rendre sur le site http://marches.cg66.fr.
Les réponses électroniques seront cryptées et signées électroniquement dans le cadre de l'utilisation de la plate-forme du Cg66 (adresse: http://marches.cg66.fr). Ceci suppose la détention d'un certificat électronique délivré par une des autorités de certifications mentionnées à la page suivante: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
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Les réponses doivent être transmises électroniquement sur la plate-forme avant la date et l'heure indiquées sur la page de garde du présent règlement. Il est recommandé aux candidats de ne pas transmettre leur offre quelques minutes avant l'heure limite et de s'être assurés par un test préalable qu'ils maîtrisent bien le mode de fonctionnement de la plate-forme (attention aux pré-requis techniques).
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Les offres comportant les caractéristiques suivantes ne seront pas prises en compte:
— Offres électroniques transmises après la date et l'heure limite,
— Offres électroniques comprenant des fichiers avec des formats de document non autorisés,
— Offres électroniques comprenant des programmes informatiques malveillants sous réserve d'une éventuelle tentative de réparation par les services de la collectivité,
— Offres électroniques transmises par un autre canal que le site de dématérialisation mis à la disposition des candidats par le Cg66.
Nota: le choix du mode de transmission et irréversible. Ainsi, le double envoi d'un pli sur support papier (ou, le cas échéant, sur support physique électronique) et par voie électronique n'est pas autorisé. Dans les deux cas, les 2 plis seront considérés comme non recevables.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L. 551-1 du code de justice administrative) - conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics,
— référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché (arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 n° 291545),
— référé contractuel (article L551-14 du code de justice administrative).
Il est précisé que, à partir de la conclusion du contrat dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction ci-avant défini, le concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.
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Source: OJS 2011/S 091-148599 (2011-05-09)
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