Rd 475 - déviation de Pesmes (70) et de Marpain (39). Terrassements généraux - assainissement - confortement de sol - couche de forme - rétablissements de voies annexes

Conseil général de la Haute Saône

Travaux de terrassements, d'assainissement, de couche de forme, de construction d'ouvrages d'assainissement (aqueducs et bassins de rétention), de réalisation d'une base drainante, de réalisation de colonnes ballastées et de rétablissements de dessertes agricoles et de voiries dans le cadre de la construction de la déviation de Pesmes (70) et de Marpain (39).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Roger Martin (mandataire)/ROUX/STPI/Locatelli/Bonnefoy

Qui ?

• Conseil général de la Haute Saône

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux de construction de routes

Où ?

• Haute-Saône

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-05	Avis de marché
2011-12-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Quantité ou étendue:

Prestations à effectuer, entre autres, pour les terrassements généraux:— décapage: 60 000 m3,— déblais: 320 000 m3,— remblais O/D: 100 000 m3,— remblais 20/200 : 28 000 m3,— CDF traitée 4 % ciment: 17 000 m3,— GNT: 8 000 m3,— drains verticaux: 58 000 m,— colonnes ballastées: 750 m.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 4 A rue de l'Industrie, BP 10339
Code postal: 70006
Commune postale: Vesoul Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cg70.fr 🌏
Courrier électronique: xavier.lejay@cg70.fr 📧
Téléphone: +33 384957462 📞
Fax: +33 384957401 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-05 📅
Date limite de soumission: 2011-09-30 📅
Date de publication: 2011-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 151-250771
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: — prix des prestations: 70 %, — valeur technique et environnementale: 30 %. Ce critère "valeur technique et environnementale" se décompose en trois sous-critères, pondéré comme suit: — mémoire technique justificatif, note MT: 18 %, — mémoire "prise en compte du développement durable", note DD: 8 %, — mémoire "mesures envisagées en matière d'hygiène et de sécurité", note HS: 4 %. Une clause d'insertion sociale s'applique à ce marché, se reporter à l'article 9.5 du CCAP. Conditions de remise des offres: — soit par lettre recommandée avec avis de réception ou déposée contre récépissé, — soit par voie électronique à www.achatpublic.com. Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis au BOAMP, au JOUE et au moniteur en date du 5.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Prestations à effectuer, entre autres, pour les terrassements généraux:

— décapage: 60 000 m

— déblais: 320 000 m

— remblais O/D: 100 000 m

— remblais 20/200 : 28 000 m

— CDF traitée 4 % ciment: 17 000 m

— GNT: 8 000 m

— drains verticaux: 58 000 m,

— colonnes ballastées: 750 m.

Description des options:

Les travaux, objet du présent marché, pourront faire l'objet, le cas échéant, à des avenants en application de l'article 118 du code des marchés publics, ainsi qu'à des marchés complémentaires en application de l'article 35 II 5° du code des marchés publics.

Numéro de référence: 154
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Haute-Saône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature DC1 ou ancien DC4 (jointe au DCE ou gratuitement téléchargeable sur le site http://www.minefe.gouv.fr, onglet marchés publics, rubrique les formulaires),

— attestation relative aux interdictions de soumissionner prévues par le code du travail et par le code pénal,

— déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du code des marchés publics,

— attestation du candidat qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8221-2, L8221-3, L8221-5, L8251-1, L5221-8, L5221-11, L8231-1, L8241-1 et L8241-2 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration du candidat DC2 ou ancien DC5 (jointe au DCE ou gratuitement téléchargeable sur le site http://www.minefe.gouv.fr, onglet marchés publics, rubrique les formulaires),

— une notice sur les capacités financières du candidat,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la justification qu'il a été habilité à poursuivre son activité par le juge commissaire.

Documents à présenter dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:

— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,

— noti2 "État annuel des certificats reçus" (joint au DCE ou gratuitement téléchargeable sur le site http://www.minefe.gouv.fr, onglet marchés publics, rubrique les formulaires).

Capacité technique et professionnelle:

— tous les documents nécessaires au pouvoir adjudicateur pour lui permettre d'évaluer l'expérience, les capacités professionnelles et techniques du candidat ainsi que les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à les engager,

— liste des travaux similaires exécutés au cours des trois dernières années appuyée d'attestations de maitres d'ouvrage. Ces attestations indiquent le montant, le délai et le lieu d'exécution des travaux,

— notice indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Si versement d'une avance de 5 %, garantie à première demande exigée, à concurrence du montant de l'avance accordée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les travaux, objet du présent marché, seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financés selon les modalités suivantes:

— délai global de paiement à 30 jours par virement administratif sur le budget voté par le conseil général,

— ressources propres,

— prix révisables,

— intérêts moratoires au taux de refinancement de la BCE majoré de 7 points en cas de dépassement du délai global de paiement,

— application des articles 86 à 111 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

Autres conditions particulières:

Le titulaire du marché devra souscrire une police d'assurance couvrant sa responsabilité civile, garantissant les tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des travaux ainsi qu'une assurance au titre de la garantie décennale.

Concernant la sécurité sur le chantier, tous les engins et véhicules susceptibles d'effectuer des manoeuvres de recul et ne disposant pas de visibilité intégrale, oeuvrant sur le chantier, devront être équipés d'aide aux manoeuvres de recul.

Les engins ou véhicules ne disposant pas de dispositif d'aide aux manoeuvres de recul seront systématiquement interdits d'accès au chantier.

Procédure
Mode de paiement des documents:

Le dossier sera gratuitement téléchargeable sur le site www.achatpublic.com ou obtenu sur demande par fax ou courrier contre un chèque de 100 EUR établi à l'ordre du trésor public pour frais de reprographie.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Conformément à l'article 58 du code des marchés publics, l'ouverture des offres n'est pas publique, les candidats n'y sont pas admis. Les personnes autorisées à y assister sont celles désignées en application des articles 22 et 23 du code des marchés publics.

Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique et environnementale (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute Saône
Contact
Point de contact: service des routes et des infrastructures - division des investissements routiers
M. Lejay Xavier
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Direction des services techniques et des transports - espace 70
Adresse postale: ou M. Christophe Chafiotte, 4 A rue de l'Industrie, BP 10339
Point de contact: Renseignements administratifs: bureau des marchés - M. Stéphane David, tél. +33 384957418, fax +33 384957401, Email: stephane.david@cg70.fr - renseignements techniques: service des routes et des infrastructures - division des investissements routiers
Téléphone: +33 384957463 📞
Courrier électronique: christophe.chafiotte@cg70.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.cg70.fr 🌏
Point de contact: service de l'administration - bureau des marchés
Mme Stevenot Karine
Téléphone: +33 384957419 📞
Courrier électronique: karine.stevenot@cg70.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_76lVM9wNJT 🌏
URL pour la participation: http://www.cg70.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2011-11-02 📅
Date de fin: 2012-11-02 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 154
Informations complémentaires

Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:

— prix des prestations: 70 %,

— valeur technique et environnementale: 30 %.

Ce critère "valeur technique et environnementale" se décompose en trois sous-critères, pondéré comme suit:

— mémoire technique justificatif, note MT: 18 %,

— mémoire "prise en compte du développement durable", note DD: 8 %,

— mémoire "mesures envisagées en matière d'hygiène et de sécurité", note HS: 4 %.

Une clause d'insertion sociale s'applique à ce marché, se reporter à l'article 9.5 du CCAP.

Conditions de remise des offres:

— soit par lettre recommandée avec avis de réception ou déposée contre récépissé,

— soit par voie électronique à www.achatpublic.com.

Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis au BOAMP, au JOUE et au moniteur en date du 5.8.2011.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2011/S 151-250771 (2011-08-05)

Avis d'attribution de marché (2011-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 411 905 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Saône

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-05 📅
Date de publication: 2011-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 235-380000
Se réfère à l'avis: 2011/S 151-250771
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

Les critères intervenant pour le jugement des offres étaient pondérés de la manière suivante: — Prix des prestations: 70 %, — Valeur technique et environnementale: 30 %. Ce critère "Valeur technique et environnementale" se décomposait en 3 sous-critères, pondéré comme suit: —— Mémoire technique justificatif, note MT: 18 %, —— Mémoire "prise en compte du développement durable", note DD: 8 %, —— Mémoire "mesures envisagées en matière d'hygiène et de sécurité", note HS: 4 %. Une clause d'insertion sociale s'applique à ce marché. Date de signature du marché par M. le président du Conseil général en date du 29.11.2011. Le marché est consultable à l'adresse suivante: direction des services techniques et des transports, espace 70, service des routes et des infrastructures, division des investissements routiers, 4 A rue de l'Industrie, 70000 Vesoul, FRANCE. Le présent avis d'attribution constitue la modalité de publicité adaptée au sens de l'arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007. Date d'envoi du présent avis au JOUE, au BOAMP et au moniteur en date du 5.12.2011. Référence de la publication au moniteur: parution dans le moniteur n° 5620 du 12.8.2011, rubrique travaux publics, AO-1132-3965. Annonce n° 177, BOAMP 153 A du 9.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.12.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-11-07 📅
Nom: Groupement Roger Martin (mandataire)/ROUX/STPI/Locatelli/Bonnefoy
Adresse postale: parc technologique, 4 avenue Jean Bertin, BP 77971
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21079
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: grands.travaux@rogermartinsa.com 📧
Adresse Internet: http://www.rogermartinsa.com 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Besançon Cedex 03
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2011/S 235-380000 (2011-12-05)

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