RD 40/ RD 988/ RD 35 - supervision déléguée de la tranche couverte - commune de Gometz-La-Ville

Conseil général de l'Essonne

Le présent appel d'offres concerne la mise à disposition d'une infrastructure de permanence et surveillance humaine nécessaires à la gestion technique et à la gestion de trafic de la tranchée couverte de Gometz-la-Ville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-04 Avis de marché
Avis de marché (2011-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance de la circulation routière
Quantité ou étendue:
Ce marché comprend notamment:— la mise à disposition du réseau de transmission longue distance,— des prestations de supervision provisoire depuis l'UTD Nord Ouest, et depuis le Centre de supervision,— la fourniture de licence des progiciels de supervision,— l'équipement du centre de supervision déléguée de la tranchée couverte.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance de la circulation routière 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: boulevard de France
Code postal: 91012
Commune postale: Évry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.essonne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-04 📅
Date limite de soumission: 2011-05-17 📅
Date de publication: 2011-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 67-109201
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Le marché comporte 1 option relative à un niveau de surveillance D 4. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de retenir ou non cette option. Le marché comporte 2 phases: — la phase 1 dite "phase transitoire" concerne la mise à disposition de personnels et l'installation du matériel, — la phase 2 dite "phase définitive" concerne la télésurveillance. Durée du marché: le marché est conclu pour une période de 4 (quatre) ans à compter de la date de notification du marché. La phase 1 dite "Phase transitoire" sera d'une durée de 2 mois maximum à compter de la notification du marché; La phase 2 dite "Phase définitive" débutera à l'issue de la phase 1 et jusqu'à la fin du marché. Pouvoir adjudicateur: collectivité territoriale. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: http//www.marches.essonne.fr. Les plis peuvent être aussi remis par envoi en recommandé ou déposés contre récépissé. Les modalités de transmission électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Toute demande de renseignement doit être formulée par écrit à l'adresse suivante: http//www.marches.essonne.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.4.2011.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres concerne la mise à disposition d'une infrastructure de permanence et surveillance humaine nécessaires à la gestion technique et à la gestion de trafic de la tranchée couverte de Gometz-la-Ville.
Quantité ou étendue:
Ce marché comprend notamment:
— la mise à disposition du réseau de transmission longue distance,
— des prestations de supervision provisoire depuis l'UTD Nord Ouest, et depuis le Centre de supervision,
— la fourniture de licence des progiciels de supervision,
— l'équipement du centre de supervision déléguée de la tranchée couverte.
Description des options: Le marché pourra faire l'objet d'avenants éventuels.
Numéro de référence: 0691-1-00
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'Essonne, 91940 Gometz-la-Ville, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats devront fournir:
— Une déclaration d'intention de soumissionner ou DC1 (DC1 obligatoire en cas de groupement),
— La déclaration du candidat: DC2 obligatoirement,
— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Chaque candidat devra fournir des références en matière de surveillance d'infrastructures ou d'installations classées datant de moins de 3 ans ou tout document permettant d'attester de sa capacité à exécuter les prestations.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics.
Marché financé sur les fonds propres de la collectivité.
Délai global de paiement 30 jours.
Conditions CCAG/fournitures et services.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise générale ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Essonne
Contact
Nom: Conseil Général de l'Essonne
Adresse postale: direction des déplacements/SRF/ bâtiment France Essonne
Commune postale: Évry
Code postal: 91000
URL pour informations complémentaires: http://www.marches.essonne.fr 🌏
Nom: Conseil général de l'Essonne - Direction des déplacements / SRF
Adresse postale: bâtiment France Essonne - 1 rue Edouard Branly - bureau 115 - du lundi au jeudi de 9:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 16:00
Point de contact: service des commissions et jurys
Florence Beaume
Téléphone: +33 160919158 📞
Courrier électronique: fbeaume@cg91.fr 📧
Fax: +33 169911021 📠
URL des documents: http://www.marches.essonne.fr 🌏
Nom: Conseil général de l'Essonne
Adresse postale: DFCP - service des commissions et jurys - bureau W 301 - hôtel du département - boulevard de France - du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30
Point de contact: direction des finances et des marchés
Fax: +33 160911672 📠
URL pour la participation: http://www.marches.essonne.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 0691-1-00
Informations complémentaires
Le marché comporte 1 option relative à un niveau de surveillance D 4.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de retenir ou non cette option.
Le marché comporte 2 phases:
— la phase 1 dite "phase transitoire" concerne la mise à disposition de personnels et l'installation du matériel,
— la phase 2 dite "phase définitive" concerne la télésurveillance.
Durée du marché: le marché est conclu pour une période de 4 (quatre) ans à compter de la date de notification du marché.
La phase 1 dite "Phase transitoire" sera d'une durée de 2 mois maximum à compter de la notification du marché;
La phase 2 dite "Phase définitive" débutera à l'issue de la phase 1 et jusqu'à la fin du marché.
Pouvoir adjudicateur: collectivité territoriale.
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: http//www.marches.essonne.fr. Les plis peuvent être aussi remis par envoi en recommandé ou déposés contre récépissé. Les modalités de transmission électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Toute demande de renseignement doit être formulée par écrit à l'adresse suivante: http//www.marches.essonne.fr.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205436 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Premier trimestre 2015.
Source: OJS 2011/S 067-109201 (2011-04-04)