RD 231 - communes de Provins, Mortery, Chenoise et Jouy-le-Chatel -aménagement entre la RD 619 et la RN 4 - carrefour giratoire avec la RD 215

Quantité ou étendue

Les travaux seront exécutés à compter de l'ordre de service de démarrage dans un délai de 4 mois (y compris la période de préparation de 30 jours).Les travaux comprennent:Les travaux préparatoires.Les terrassements:— rabotage de chaussée: 1 900 cm. m2,— démolition de chaussée: 890 m3,— déblais: 2 100 m3,— remblais d'apport: 1 500 m3,— couche de forme d'apport: 2 400 m3.L'assainissement.Les chaussées et accotements:— eb14gb classe 3: 1 980 t,— eB 14 - BBSG: 1 200 t,— béton coloré (îlots): 680 m2,— bordures et caniveaux: 1 390 m,— glissières métalliques + écran motocycliste: 550 m.Les signalisations horizontale et verticale.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat en un seul exemplaire jusqu'à la date limite de remise des offres du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:00 à 16:00 ou librement téléchargeable sur le site httpps://www.achatpublic.com.

Critères de sélection des candidatures:

La sélection des candidatures sera effectuée au moyen des critères suivants par ordre décroissant d'importance.

1. Conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (DC1, DC2, déclaration sur l'honneur ou équivalents);

2. Qualité des références;

3. Qualité des moyens humains et matériels;

4. Qualité des moyens matériels;

5. Capacité financière dont dispose le candidat au regard du présent marché.

Les niveaux minimum de capacités techniques, professionnelles et financières attendues des candidats sont proportionnés au marché considéré.

Renseignements administratifs:

— lettre de candidature (ou DC1 mis à jour au 15.9.2010). En cas degroupement, le mandataire habilité à signer la lettre de candidature et l'offre du groupement joindra à la présente lettre de candidature les habilitations nécessaires pour représenter les candidats membres du groupement,

— la déclaration du candidat: DC2 nouveau formulaire révisé au 15.9.2010 (ou équivalent),

— l'attestation sur l'honneur pour justifier de:

A) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1et 450-1 du code pénal ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne;

B) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne;

C) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L.8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne;

D) ne pas être en état de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

E) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du code du commerce ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

F) ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code du commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;

G)) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;

La liste des impôts et cotisations en cause est fixée dans des conditions prévues par voie réglementaire.

H) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

— i) que le travail est effectué pas des salariés employés régulièrement au regard des articles.

L. 1221-10, L.3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France;

— j) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger,

— k) que les renseignements fournis dans le formulaire DC2 et ses annexes sont exacts,

— si le candidat est en redressement judiciaire, il devra joindre la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s),

— pour le candidat établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine dans les mêmes conditions que celles prévues ci dessus pour les candidats établis en France,- lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations.

Objet du présent marché, réalisés pour chacun des 3 derniers exercices disponibles.

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels (responsabilité civile),

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,

— preuve de la capacité du candidat apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— dans le cadre d'un groupement, chaque cotraitant doit fournir l'ensemble des renseignements qui précèdent. En outre, dans le cas où le mandataire est habilité à signer la lettre de candidature ou DC1 et l'offre du groupement, il joindra à ces documents les habilitations nécessaires pour représenter les candidats membres du groupement.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.2.2011.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Budget départemental ressources propres. Paiement par virement administratif par acomptes mensuels. Les prix sont révisables. Une avance sera versée en application des articles 87 à 90 du code des marchés publics, sauf si le titulaire en a exprimé le refus dans l'acte d'engagement. Le délai global de paiement est de 30 jours.