Rd 17 - reconstruction du pont du Chaffaut sur la Bléone au PR 48+000, communes de Le Chaffaut, Saint-Jurson et de Mallemoisson

Conseil général des Alpes de Haute-Provence

Rd 17 - reconstruction du pont du Chaffaut sur la Bléone au PR 48+000, communes de Le Chaffaut, Saint-Jurson et de Mallemoisson.
Construction d'un pont du type bipoutre mixte constitué de 4 travées, respectivement 32, 43, 43 et 32 m pour 150 m de long.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Screg Sud Est - Cozzi

Qui ?

• Conseil général des Alpes de Haute-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-07	Avis de marché
2012-05-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de ponts routiers
Quantité ou étendue:

Principales quantités:— fondations superficielles: 1 350 m2 de rideau de palplanches,— ossature métallique: 285 000 tonnes,— tablier béton armé: 1 730 m2,— GNT: 4 600 m3,— revêtement bituminneux: 9 800 m2,— démolition OA: 300 m3,— dépose et remise en état VMD existant.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de ponts routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Alpes de Haute-Provence
Adresse postale: Hôtel du département, 13 rue du docteur Romieu
Code postal: 04003
Commune postale: Digne-les-Bains
Contact
Courrier électronique: marches-publics@cg04.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-07 📅
Date limite de soumission: 2012-01-09 📅
Date de publication: 2011-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 238-384199
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

Le délai d'exécution du marché est de 20 mois plus 2 mois de préparation. Critères de sélection des candidats: examen dans l'ordre décroissant, des compétences, références et moyens humains des candidats au vu des documents énumérés à l'article 4 du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.12.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Rd 17 - reconstruction du pont du Chaffaut sur la Bléone au PR 48+000, communes de Le Chaffaut, Saint-Jurson et de Mallemoisson.

Construction d'un pont du type bipoutre mixte constitué de 4 travées, respectivement 32, 43, 43 et 32 m pour 150 m de long.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Principales quantités:

— fondations superficielles: 1 350 m

— ossature métallique: 285 000 tonnes,

— tablier béton armé: 1 730 m

— GNT: 4 600 m

— revêtement bituminneux: 9 800 m

— démolition OA: 300 m

— dépose et remise en état VMD existant.

Numéro de référence: 11VOI023

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— la lettre de candidature et habilitation des co-traitants,

— le pouvoir de la personne habilitée à engager la société,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:

— identification professionnelle n

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Délai global de paiement de paiement: 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaité par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

Procédure
Critères objectifs de sélection: Aucune limitation du nombre de candidats admis à présenter une offre.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Dominique Alenda
M. Bianco Jean-Louis, président du conseil général
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cg04.fr 🌏
Nom: Conseil général des Alpes de Haute-Provence
Adresse postale: Hôtel du département, unité marchés publics, 13 rue du docteur Romieu

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11VOI023
Informations complémentaires

Le délai d'exécution du marché est de 20 mois plus 2 mois de préparation.

Critères de sélection des candidats: examen dans l'ordre décroissant, des compétences, références et moyens humains des candidats au vu des documents énumérés à l'article 4 du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 06, FRANCE, tél. +33 491134830, fax +33 491811387.

Médiation: mission de conciliation: le tribunal administratif de Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L.211-4 code justice administrative.

Pour les différends liés à l'exécution du marché: comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article 127 du CMP: préfecture de région, boulevard Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, FRANCE.

Source: OJS 2011/S 238-384199 (2011-12-07)

Avis d'attribution de marché (2012-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 195 181,32 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Gal des Alpes de Hte Provence
Adresse postale: hôtel du département, 13 rue du Docteur Romieu

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-03 📅
Date de publication: 2012-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 86-140870
Se réfère à l'avis: 2011/S 238-384199
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

Annonce n° 54, BOAMP 239 A du 10.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.5.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-05-02 📅
Nom: Screg Sud Est - Cozzi
Adresse postale: Les Scaffarels, BP 60
Commune postale: Annot
Code postal: 04240
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Détails d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06 - tél.: +33 491134830 - télécopieur: +33 491811387.

Médiation: mission de conciliation: le Tribunal administratif de Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L.211-4 code justice administrative.

Pour les différends liés à l'exécution du marché: Comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article 127 du CMP: préfecture de Région bd Paul Peytral 13282, Marseille Cedex 20, FRANCE.

Source: OJS 2012/S 086-140870 (2012-05-03)

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