RD 1206 - mise à 2 x 2 voies entre le carrefour des chasseurs et Machlly - rétablissements de communication (2 tranche)

Quantité ou étendue

Les travaux comprennent des travaux de rétablissements de communication incluant le dégagement des emprises (20 285 m2), les terrassements (12 000 m3 de déblais, 78 500 m3 de remblais), les préchargements, 14 070 ml de drainage, 9 260 ml de colonnes ballastées, l'assainissement (1 600 ml de collecteur BA, un bassin de rétention), les dispositifs de retenue (1 200 ml), la signalisation et les chaussées (1 000 t d'enrobés).

Informations complémentaires

— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la candidature et de l'offre,

— le dossier de consultation pourra être obtenu par voie électronique sur la plate-forme de marchés interministérielle http://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence publique "Dreal-Api-2011-Rd1206reta2" après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation,

— les candidatures qui ne peuvent pas être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du CMP sont éliminées par le RPA,

— les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté,

— le délai de la période de préparation est de 7 semaines à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de la commencer. Il n'est pas compris dans la période d'exécution,

— le délai d'exécution des travaux est de 42 semaines à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux,

— les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation http://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence publique "Dreal-Api-2011-Rd1206reta2" le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation,

— la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde".

Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts.

— documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:

Les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7et D8222-8 du code du travail qui seront demandées au candidat par le pouvoir adjudicateur au moyen du formulaire Noti 1 (information au candidat retenu). Il est précisé aux candidats que l'état annuel des certificats reçus (formulaire Noti 2) mentionné à la rubrique F1 du Noti 1 est téléchargeable sur le site internet du ministère de l'économie.

Ces pièces seront transmises au pouvoir adjudicateur dans le délai fixé à la rubrique E du formulaire Noti 1.

Il est rappelé que les attestations sur l'honneur prévues aux articles D.8222-5-3e (candidat établi en France) et D.8222-7-3e (candidat établi ou domicilié à l'étranger) ont été intégrées dans le Dc1 (points i et j de la rubrique F1)) fourni par le candidat dans son dossier de candidature.

Si l'offre a été présentée sous la forme d'un document numérisé ou sur un support physique électronique, l'attributaire confirmera son offre en fin de procédure sous la forme d'un document papier signé.

Pour l'application des articles D.8254-2 à 5 du code du travail, la liste nominative des salariés étrangers sera remise par l'attributaire avant la notification du marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.12.2011.