RD 11bis sur la commune de Bois-Colombes - rénovation de l'éclairage public de la rue d'estienne d'orves et avenue Charles de Gaulle entre la rue du Général Leclerc et l'avenue d'Argenteuil

Conseil général des Hauts de Seine

Les travaux comprennent:
— la fourniture et la pose de:
—— 26 candélabres de 9 mètres avec console à 4,50 mètres entièrement équipé,
—— 7 candélabres de 9 mètres entièrement équipé,
—— 27 mâts de 4,50 mètres entièrement équipé,
—— 1 mât de 5 mètres entièrement équipé,
—— 4 consoles murales entièrement équipées,
— la réalisation de 2 410 mètres de tranchée, la fourniture et la pose de la câblerie et du matériel électrique nécessaire au fonctionnement de l'installation.
La date prévisionnelle de commencement des travaux est estimée en septembre 2011. Cette date est donnée à titre indicatif.
Le délai d'exécution des travaux est de 7 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-09.

Qui ?

• Conseil général des Hauts de Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Installation d'appareils d'éclairage extérieur › Installation de matériel d'éclairage public

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-09	Avis de marché

Avis de marché (2011-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de matériel d'éclairage public
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de matériel d'éclairage public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel du département, 2/16 boulevard Soufflot
Code postal: 92015
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.hauts-de-seine.net 🌏
Courrier électronique: bcapron@cg92.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-09 📅
Date limite de soumission: 2011-03-23 📅
Date de publication: 2011-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 29-047722
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires

Criteres de selection des candidatures: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières - ponderation des sous-criteres de jugement des offres: la répartition des points par sous-critère est la suivante: — valeur technique sur 29 points: a) sous critère moyens techniques mis à disposition pour ce marché sur 16 points; b) sous critère sécurité de ce chantier sur 7 points; c) sous critère moyens humains mis à disposition pour ce chantier sur 6 points, — valeur environnementale sur 6 points: a) sous critère gestion des déchets de ce chantier sur 2 points; b) sous critère protection de l'environnement et développement durable mise en oeuvre pour ce chantier sur 2 points; c) sous critère proposition en matière de recyclage et élimination des lampses à décharge sur 2 points, — conditions de remises des plis: département des Hauts-de-Seine - direction des marchés publics - 10ème étage - bureau 10.07 - 2 à 16 boulevard Soufflot - 92015 Nanterre Cedex, FRANCE - tél. +33 147293031-54254 - horaires de retrait et de dépôt: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 - 16:00 le vendredi. Support electronique: en application de l'article 56 du code des marchés publics et de son arrêté d'application du 28.8.2006, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site https://marches-publics.hauts-de-seine.net. Par ailleurs, les candidats ont également la possibilité de répondre au présent marché par voie électronique. Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part, la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ou d'autre part leur envoi sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation. Tous les renseignements relatifs au retrait des dossiers et dépôt des offres par voie électronique sont détaillés au règlement de la consultationet son annexe. // Le candidat fournira, à l'appui de l'offre, les documents en deux exemplaires (1 original + 1 copie). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2011.

Informations complémentaires

Criteres de selection des candidatures: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières - ponderation des sous-criteres de jugement des offres: la répartition des points par sous-critère est la suivante:

— valeur technique sur 29 points:

a) sous critère moyens techniques mis à disposition pour ce marché sur 16 points;

b) sous critère sécurité de ce chantier sur 7 points;

c) sous critère moyens humains mis à disposition pour ce chantier sur 6 points,

— valeur environnementale sur 6 points:

a) sous critère gestion des déchets de ce chantier sur 2 points;

b) sous critère protection de l'environnement et développement durable mise en oeuvre pour ce chantier sur 2 points;

c) sous critère proposition en matière de recyclage et élimination des lampses à décharge sur 2 points,

— conditions de remises des plis: département des Hauts-de-Seine - direction des marchés publics - 10ème étage - bureau 10.07 - 2 à 16 boulevard Soufflot - 92015 Nanterre Cedex, FRANCE - tél. +33 147293031-54254 - horaires de retrait et de dépôt: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 - 16:00 le vendredi.

Support electronique: en application de l'article 56 du code des marchés publics et de son arrêté d'application du 28.8.2006, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site https://marches-publics.hauts-de-seine.net. Par ailleurs, les candidats ont également la possibilité de répondre au présent marché par voie électronique. Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part, la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ou d'autre part leur envoi sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation. Tous les renseignements relatifs au retrait des dossiers et dépôt des offres par voie électronique sont détaillés au règlement de la consultationet son annexe. // Le candidat fournira, à l'appui de l'offre, les documents en deux exemplaires (1 original + 1 copie).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux comprennent:

— la fourniture et la pose de:

—— 26 candélabres de 9 mètres avec console à 4,50 mètres entièrement équipé,

—— 7 candélabres de 9 mètres entièrement équipé,

—— 27 mâts de 4,50 mètres entièrement équipé,

—— 1 mât de 5 mètres entièrement équipé,

—— 4 consoles murales entièrement équipées,

— la réalisation de 2 410 mètres de tranchée, la fourniture et la pose de la câblerie et du matériel électrique nécessaire au fonctionnement de l'installation.

La date prévisionnelle de commencement des travaux est estimée en septembre 2011. Cette date est donnée à titre indicatif.

Le délai d'exécution des travaux est de 7 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.

Numéro de référence: 11DV001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bois-Colombes - Hauts de Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— "Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par le département, ancien imprimé DC4).

Nota: le candidat individuel ou chaque membre du groupement doit signer la lettre de candidature (ou l'imprimé DC1 fourni par le Département).

Nota 2: le candidat peut compléter sa lettre de candidature et les informations relatives à sa situation juridique en utilisant l'imprimé DC2 (ancien imprimé DC5, téléchargeable sur le site du ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr/),

— Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement.

Nota: le ou les personnes physiques ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement peuvent être identifiées dans la rubrique C1 du formulaire DC2 (ancien imprimé DC5, téléchargeable sur le site du ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr/),

— Une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1 fourni par le département) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (voir le détail dans le règlement de la consultation),

— La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire".

Situation économique et financière:

a) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

Capacité technique et professionnelle:

b) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

c) liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

d) déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

e) les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:

— qualifelec: Me4, Tn4, HT et Rt.

Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée.

Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les 2 parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché.

Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.

Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global défini par l'article 98 du code des marchés publics, délai commençant à courir à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Conformément à l'article 98 du code des marchés publics issu du décret nº 2006-975 du 1.8.2006 modifié, le règlement des dépenses se fera par mandat administratif, suivi d'un virement bancaire.

Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au budget départemental.

Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le groupement d'entreprises est autorisé. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur économique (60)
2. Valeur technique (29)
3. Valeur environnementale (6)
4. Délais (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Hauts de Seine
Contact
Point de contact: direction des marchés publics
Béatrice Capron
Nom: Hôtel du département
Adresse postale: 2 16 boulevard Soufflot
URL pour informations complémentaires: http://www.hauts-de-seine.net 🌏
Point de contact: Vanina Boschi ou Cedric Ramette
Téléphone: +33 141912730 📞
Courrier électronique: boschi@cg92.fr 📧
Fax: +33 141912930 📠
URL des documents: http://www.hauts-de-seine.net 🌏
Point de contact: direction des marches publics
URL pour la participation: http://www.hauts-de-seine.net 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11DV001
Informations complémentaires

— valeur technique sur 29 points:

a) sous critère moyens techniques mis à disposition pour ce marché sur 16 points;

b) sous critère sécurité de ce chantier sur 7 points;

c) sous critère moyens humains mis à disposition pour ce chantier sur 6 points,

— valeur environnementale sur 6 points:

a) sous critère gestion des déchets de ce chantier sur 2 points;

b) sous critère protection de l'environnement et développement durable mise en oeuvre pour ce chantier sur 2 points;

c) sous critère proposition en matière de recyclage et élimination des lampses à décharge sur 2 points,

— conditions de remises des plis: département des Hauts-de-Seine - direction des marchés publics - 10ème étage - bureau 10.07 - 2 à 16 boulevard Soufflot - 92015 Nanterre Cedex, FRANCE - tél. +33 147293031-54254 - horaires de retrait et de dépôt: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 - 16:00 le vendredi.

Support electronique: en application de l'article 56 du code des marchés publics et de son arrêté d'application du 28.8.2006, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site https://marches-publics.hauts-de-seine.net. Par ailleurs, les candidats ont également la possibilité de répondre au présent marché par voie électronique. Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part, la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ou d'autre part leur envoi sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation. Tous les renseignements relatifs au retrait des dossiers et dépôt des offres par voie électronique sont détaillés au règlement de la consultationet son annexe. // Le candidat fournira, à l'appui de l'offre, les documents en deux exemplaires (1 original + 1 copie).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-cergy.pontoise.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 145554702 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Miollis ou 29 rue Barbet-De-Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426375 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 029-047722 (2011-02-09)

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