Rd 107 PR 0 à 11.600 calibrage de la chaussée

Conseil général de l'Ardèche

Rd 107 PR 0 à 11.600 calibrage de la chaussée. Renouvellement de la chaussée de la RD 107 avec création de surlargeurs vélo en enrobé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-05 Avis de marché
Avis de marché (2011-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Quantité ou étendue:
Les travaux comprennent notamment:Tranche ferme PR 0 à 4+100.— 1 280 m3 de décaissement de chaussée,— 3 700 T de grave naturelle,— 5 800 T d'enrobé,— 150 m de fossé béton.Tranche conditionnelle 1 PR 7+800 à 11+600.— 1 300 m3 de décaissement de chaussée,— 3 800 T de grave naturelle,— 3 900 T d'enrobé,— 1 200 m de fossé béton.Tranche conditionnelle 2 PR 4+100 à 7+800.— 1 350 m3 de décaissement de chaussée,— 3 100 T de grave naturelle,— 4 400 T d'enrobé.900 m de fossé béton.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel du département, quartier la Chaumette, BP 737
Code postal: 07007
Commune postale: Privas Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ardeche.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-05 📅
Date limite de soumission: 2011-04-28 📅
Date de publication: 2011-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 68-110465
Se réfère à l'avis: 2011/S 14-021357
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
Il n'est pas prévu de découpage en lots. Les travaux comportent une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles. Délais d'exécution des travaux: Tr. ferme / 2011: tranche ferme PK 0 à 4+100 : 3 mois. Tr. cond. 1 / 2012: tranche conditionelle 1 PK 7+800 à 11+600 : 3 mois. Tr. cond. 2 / 2013: tranche conditionelle PR 4+100 à 7+800 : 3 mois. Ces délais partent, pour chaque tranche, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux de la tranche considérée. Etant précisé qu'en cas de recouvrement des tranches dans le temps, le délai contractuel de l'ensemble des travaux ne sera pas réduit à moins de 8 mois. Les travaux pourront être interrompus par le maître d'ouvrage pendant les mois de juillet et d'août en fonction du trafic saisonniers observés. Dans tous les cas ce type d'interruption sera anticipé de manière à laisser le chantier dans des conditions de sécurités satisfaisantes. Il est fixé une période de préparation qui n'est pas comprise dans le délai d'exécution des travaux. Sa durée est de 30 jours à compter de la date de la notification du marché. Dce remis gratuitement à chaque candidat. DCE disponible sur la plateforme via le site www.ardeche.fr sous la référence cg07drd2011.12. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: se reporter au règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Rd 107 PR 0 à 11.600 calibrage de la chaussée. Renouvellement de la chaussée de la RD 107 avec création de surlargeurs vélo en enrobé.
Quantité ou étendue:
Les travaux comprennent notamment:
Tranche ferme PR 0 à 4+100.
— 1 280 m
— 3 700 T de grave naturelle,
— 5 800 T d'enrobé,
— 150 m de fossé béton.
Tranche conditionnelle 1 PR 7+800 à 11+600.
— 1 300 m
— 3 800 T de grave naturelle,
— 3 900 T d'enrobé,
— 1 200 m de fossé béton.
Tranche conditionnelle 2 PR 4+100 à 7+800.
— 1 350 m3 de décaissement de chaussée,
— 3 100 T de grave naturelle,
— 4 400 T d'enrobé.
900 m de fossé béton.
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Numéro de référence: cg07drd2011.12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Viviers, Saint Thomé, Alba la Romaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail.
Capacité technique et professionnelle:
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, peut être complété par un niveau exemple: "type d'engin".
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— carte FNTP qualification3321 revêtements en matériaux enrobés classique ou références de chantier de moins de 5 ans comprenant la réalisation de chaussée ou tous moyens de preuve de la capacité de l'entreprise à exécuter un chantier de tel niveau notamment: expérience, ou savoir faire individuel ou collectif du personnel, les moyens humains et matériels mis à disposition etc.
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Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 % qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.
Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Les prix sont révisés mensuellement.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Règlement des comptes via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Financement interne pour le département de l'Ardèche (ressources propres de la collectivité / budget départemental). Opérations 10e01g02 définie par délibération du 13.12.2010 et 08t92r03 définie par délibération du 7.1.2008. Chapitre 906 fonction 621 nature 23151.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique des prestations sur la base du mémoire technique fourni par l'entrepreneur (30)
2. Prix des prestations à partir du détail estimatif indicatif (70)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Ardèche
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Département de l'Ardèche, direction des routes départementales
Adresse postale: 21 rue de la Résistance, BP 64
Commune postale: Le Teil
Code postal: 07400
Point de contact: groupement territorial Sud-Est
Fax: +33 475922060 📠
Adresse postale: 2 rue de la Recluse, pôle Astier Froment, BP 737
Point de contact: service gestion du budget routier
Courrier électronique: dmp.sgbr@ardeche.fr 📧
Fax: +33 475667943 📠
Nom: Département de l'Ardèche
Adresse postale: service marchés publics, villa La Chaumette, BP 737
Point de contact: (uniquement pour les remise des offres)

Référence
Dates
Date de publication: 2011-01-22 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: cg07drd2011.12
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 11-003351
Informations complémentaires
Il n'est pas prévu de découpage en lots. Les travaux comportent une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles.
Délais d'exécution des travaux:
Tr. ferme / 2011: tranche ferme PK 0 à 4+100 : 3 mois.
Tr. cond. 1 / 2012: tranche conditionelle 1 PK 7+800 à 11+600 : 3 mois.
Tr. cond. 2 / 2013: tranche conditionelle PR 4+100 à 7+800 : 3 mois.
Ces délais partent, pour chaque tranche, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux de la tranche considérée.
Etant précisé qu'en cas de recouvrement des tranches dans le temps, le délai contractuel de l'ensemble des travaux ne sera pas réduit à moins de 8 mois.
Les travaux pourront être interrompus par le maître d'ouvrage pendant les mois de juillet et d'août en fonction du trafic saisonniers observés. Dans tous les cas ce type d'interruption sera anticipé de manière à laisser le chantier dans des conditions de sécurités satisfaisantes.
Afficher plus
Il est fixé une période de préparation qui n'est pas comprise dans le délai d'exécution des travaux. Sa durée est de 30 jours à compter de la date de la notification du marché.
Dce remis gratuitement à chaque candidat. DCE disponible sur la plateforme via le site www.ardeche.fr sous la référence cg07drd2011.12. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures: se reporter au règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141042 📞
Adresse Internet: http://www.ta-lyon.juradm.fr/ta/lyon/index.shtml 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours administratif auprès du président du conseil général de l'Ardèche (adresse point... I.1) dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée.
Recours pré-contractuel avant la signature du contrat (articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative): www.legifrance.gouv.fr.
Recours pour excès de pouvoir, (art. R 421-1 du code de justice administrative) contre un acte détachable du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de cet acte.
Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la décision faisant grief (articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative).
Recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de sa date de signature (art L 551.13;L 521-1, R 522-1 du CJA).
Référé contractuel (art L551.13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'intention de conclure le contrat (art R 551.7 CJA) ou 6 mois en l'absence de cette publication.
Source: OJS 2011/S 068-110465 (2011-04-05)
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