RCEA (RN70, RN79, RN80) - RN274/échangeur de Beauregard - fourniture de dispositifs de retenue métalliques

DREAL Bourgogne

Dans la cadre de l'aménagement du diffuseur de Beauregard (RN274 Dijon) et des sections de RCEA en Saône-et-Loire, la présente consultation concerne la fourniture d'éléments constitutifs d'équipements de sécurité (glissières métal, glissières mixtes bois/métal, barrières, raccordements...).
Les éléments à fournir devront permettre la constitution et le raccordement sur existant de dispositifs de type GS2, GS4, GRC, GCU, GCUL, GR4, GSO, BHO, BN5, ouverture de glissières, écran moto, ITPC, GS double TPC, musoirs métalliques, extrémités abaissées ou noyées en talus, raccords divers sur ouvrages et glissières bétons, glissières mixtes bois/métal. Ces différents dispositifs sont constitués par:
— Les éléments de glissement,
— Les supports,
— Les dispositifs d'écartement,
— La boulonnerie,
— Les ensembles démontables,
— Les raccords.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-24. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-06 Avis de marché
2011-11-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Glissières de sécurité
Quantité ou étendue:
A titre indicatif, le document financier, pièce non contractuelle, porte sur:— 2 800 éléments droits de glissement - longueur = 4 m,— 4 300 supports C100,— 4 400 écarteurs standard,— 900 plaquettes standard 80 x 40 x 5 mm,— 5 600 boulons th m,— 28 400 boulons trco m,— 850 m d'écrans inférieurs motocyclistes,— 500 m de glissières mixtes bois/métal.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Glissières de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: État - ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, 9 bis, 21 boulevard Voltaire, BP 27805
Code postal: 21078
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgogne.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dreal-bourgogne@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 345832091 📞
Fax: +33 345832299 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-06 📅
Date limite de soumission: 2011-08-24 📅
Date de publication: 2011-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 130-215903
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. A titre indicatif, les prestations commenceront fin du 3ème trimestre 2011, pour une période ferme de 12 mois et 3 périodes de reconduction possible de 12 mois chacune. Marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du CMP et constituant un accord-cadre avec un seul attributaire au sens du droit communautaire. Unité monétaire utilisée, l'EUR. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dreal21-Rcea-Rn274-11-Glissiere", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Conditions de remise des offres ou des candidatures: Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts. Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé. La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues. Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dreal21-Rcea-Rn274-11-Glissiere", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans la cadre de l'aménagement du diffuseur de Beauregard (RN274 Dijon) et des sections de RCEA en Saône-et-Loire, la présente consultation concerne la fourniture d'éléments constitutifs d'équipements de sécurité (glissières métal, glissières mixtes bois/métal, barrières, raccordements...).
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Les éléments à fournir devront permettre la constitution et le raccordement sur existant de dispositifs de type GS2, GS4, GRC, GCU, GCUL, GR4, GSO, BHO, BN5, ouverture de glissières, écran moto, ITPC, GS double TPC, musoirs métalliques, extrémités abaissées ou noyées en talus, raccords divers sur ouvrages et glissières bétons, glissières mixtes bois/métal. Ces différents dispositifs sont constitués par:
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— Les éléments de glissement,
— Les supports,
— Les dispositifs d'écartement,
— La boulonnerie,
— Les ensembles démontables,
— Les raccords.
Quantité ou étendue:
A titre indicatif, le document financier, pièce non contractuelle, porte sur:
— 2 800 éléments droits de glissement - longueur = 4 m,
— 4 300 supports C100,
— 4 400 écarteurs standard,
— 900 plaquettes standard 80 x 40 x 5 mm,
— 5 600 boulons th m,
— 28 400 boulons trco m,
— 850 m d'écrans inférieurs motocyclistes,
— 500 m de glissières mixtes bois/métal.
Numéro de référence: dreal21-rcea-rn274-11-glissiere
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
unité d'exploitation Cluny/Saint Marcel - SREX de Moulins, 19 rue de Chavannes, 71380 Saint-Marcel, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr.
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La forme juridique du candidat.
En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire.
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Situation économique et financière:
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre d'affaire moyen minimum annuel: 250 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:
A - expérience: la présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant montant, date et destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur;
B - capacités professionnelles: les éléments de qualité ci-après, délivrés par des organismes indépendants notamment fondés sur les normes européennes:
Agréments ou homologations, toute attestation de marquage, tout certificat de conformité aux normes, NF notamment, concernant les dispositifs proposés permettant de couvrir les besoins du marché. Ces dispositifs devront également disposer d'agrément tant pour les raccords sur existant que pour les extrémités.
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Pour ceux de ces produits faisant référence à des normes ou marques de qualité étrangères, le candidat fournira tous documents complémentaires permettant d'apprécier l'équivalence.
Les certificats originaux établis éventuellement dans une langue autre que le français devront être accompagnés de leur traduction en français.
Seuls seront examinés les certificats émis par des organismes accrédités (organismes d'accréditation signataires des accords dits "Ea" ou à défaut ayant fourni la preuve de leur conformité à la norme EN 45011).
Des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Suite du paragraphe C - capacités techniques:
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Origine du financement:
— RN274 - échangeur de Beauregard: Xiième contrat de plan État/Région, les clés de financement étant État 27,5 %, région 25 %, département 25 %, Communauté d'agglomération du Grand Dijon 22,5 %,
— RN80 - section Cortelin/Droux: contrat de plan État/région, les clés de financement étant État 27,5 %, région 25 %, département 25 %, CCAVB 22,5 %,
— RN79 - raccordement du viaduc de Volesvres: 100 % État meddtl.
Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges.
Les prix seront révisables.
Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes et de paiements partiels définitifs.
Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:
— Soit avec un prestataire unique,
— Soit avec des prestataires groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Autres conditions particulières: Il sera fait application de l'article 53 IV 1° du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Bourgogne
Contact
Point de contact: M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DREAL de Bourgogne - service transports - groupe maîtrise d'ouvrage routière
Adresse postale: 19 bis, 21 boulevard Voltaire, BP 27805
Point de contact: M. Éric Guichon, responsable d'opérations
Courrier électronique: moar.st.dreal-bourgogne@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: M. Cédric Rivière
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DREAL de Bourgogne
Point de contact: Sécurité juridique et achat public - pôle achat public
Mme Annie Venel
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: dreal21-rcea-rn274-11-glissiere
Informations complémentaires
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
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A titre indicatif, les prestations commenceront fin du 3ème trimestre 2011, pour une période ferme de 12 mois et 3 périodes de reconduction possible de 12 mois chacune.
Marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du CMP et constituant un accord-cadre avec un seul attributaire au sens du droit communautaire.
Unité monétaire utilisée, l'EUR.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.
Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dreal21-Rcea-Rn274-11-Glissiere", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
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Conditions de remise des offres ou des candidatures:
Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts.
Afficher plus
Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.
La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde".
Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues.
Afficher plus
Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation.
Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dreal21-Rcea-Rn274-11-Glissiere", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/dijon/index.shtml 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative),
— * Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du code de justice administrative),
— Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative),
— Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2011/S 130-215903 (2011-07-06)
Avis d'attribution de marché (2011-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 282 324,62 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: état - ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement 9 bis - 21 boulevard Voltaire, BP 27805

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-24 📅
Date de publication: 2011-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 229-370998
Se réfère à l'avis: 2011/S 130-215903
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
Annonce no 233, BOAMP 133 B du 9.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.11.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Unité d'exploitation Cluny/Saint-Marcel - SREX de Moulins - 19 rue de Chavannes, 71380 Saint-Marcel, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (90)
2. Valeur technique des prestations (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-11-15 📅
Nom: Société Aximum Produits de sécurité
Adresse postale: 6 rue du Marais Sec
Commune postale: Nogent-sur-Oise
Code postal: 60180
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative);
* Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du code de justice administrative) ;
* Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative);
* Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2011/S 229-370998 (2011-11-24)
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