Raccordement de 3 sites du Conseil d'Etat situés à Paris et à Montreuil par des liens redondants en fibre optique noire et prestations de maintenance associées

Conseil d'Etat

Le présent marché a pour objet la mise en service, la location et la maintenance de 4 liens de type fibre optique noire entre les locaux télécom des sites suivants: Montreuil: Conseil d'État - DSI - 7 rue Catherine Puig, 93100, Montreuil, FRANCE; Palais Royal: Conseil d'État - 1 place du Palais Royal, 75001 Paris, FRANCE; Richelieu: 98/100 rue de Richelieu, 75002 Paris, FRANCE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-23. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Telcite

Qui ?

• Conseil d'Etat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-13	Avis de marché
2011-11-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réseaux
Quantité ou étendue:

Interconnexions redondantes à très haut débit (10 gbe), type LAN étendu, entre les bâtiments suivants Montreuil - Palais Royal (distance à "vol d'oiseau" entre les 2 sites: 8 km environ) et Palais Royal - Richelieu (distance à "vol d'oiseau" entre les 2 sites: 1 km environ) avec raccordement de chaque site en double attachement (double adduction, double pénétration) et maintenance associée.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réseaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 1 place du Palais Royal
Code postal: 75100
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/cde/ 🌏
Courrier électronique: maite.charbonnier@conseil-etat.fr 📧
Fax: +33 140208848 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-13 📅
Date limite de soumission: 2011-08-23 📅
Date de publication: 2011-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 135-224924
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises comprend: le règlement de la consultation, le cahier des clauses administratives particulières, le cahier des clauses techniques particulières, l'acte d'engagement et ses 2 annexes (cadre de réponse technique et cadre de réponse financier). Il peut être consulté et téléchargé sur la place de marché interministérielle qui constitue le profil d'acheteur du conseil d'état. Cette plate-forme de dématérialisation des marchés publics est accessible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr. A ce titre, le pouvoir adjudicateur déconseille aux candidats le téléchargement anonyme en cas de retrait du dce via cette plate-forme. En effet, cette fonctionnalité empêche d'être informé en cas de modification de la consultation (modification du dce et/ou de la date limite de remise des offres, réponse aux questions posées par un candidat, etc.). Il est donc recommandé aux candidats de procéder au téléchargement du dce après avoir préalablement complété le formulaire de demande de renseignements et avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de la plate-forme de dématérialisation pour être averti en cas de modification de la consultation. Le pouvoir adjudicateur rappelle que la saisie de toute information erronée de la part des candidats peut nuire à la transmission des documents initiaux et aux éventuelles modifications de la consultation. Il est aussi disponible sur le site internet du Conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr/cde/fr/marches-publics-1/ et sera également envoyé par courriel aux candidats, dans un délai maximum de 6 jours, après réception de toute demande écrite, précisant le numéro de la consultation, l'objet du marché concerné, et les documents souhaités, faite par télécopie au n° +33 140208848 ou par courriel à maite.charbonnier@conseil-etat.fr. Les modalités de réponse à la consultation sont détaillées dans le réglement de la consultation. Desvisites de sites facultatives seront organisées à la demande des candidats. Le délai de réalisation des prestations de mise en service des liens est au maximum de 70 jours ouvrés à compter de la notification du marché au titulaire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2011.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises comprend: le règlement de la consultation, le cahier des clauses administratives particulières, le cahier des clauses techniques particulières, l'acte d'engagement et ses 2 annexes (cadre de réponse technique et cadre de réponse financier). Il peut être consulté et téléchargé sur la place de marché interministérielle qui constitue le profil d'acheteur du conseil d'état. Cette plate-forme de dématérialisation des marchés publics est accessible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr. A ce titre, le pouvoir adjudicateur déconseille aux candidats le téléchargement anonyme en cas de retrait du dce via cette plate-forme. En effet, cette fonctionnalité empêche d'être informé en cas de modification de la consultation (modification du dce et/ou de la date limite de remise des offres, réponse aux questions posées par un candidat, etc.). Il est donc recommandé aux candidats de procéder au téléchargement du dce après avoir préalablement complété le formulaire de demande de renseignements et avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de la plate-forme de dématérialisation pour être averti en cas de modification de la consultation. Le pouvoir adjudicateur rappelle que la saisie de toute information erronée de la part des candidats peut nuire à la transmission des documents initiaux et aux éventuelles modifications de la consultation. Il est aussi disponible sur le site internet du Conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr/cde/fr/marches-publics-1/ et sera également envoyé par courriel aux candidats, dans un délai maximum de 6 jours, après réception de toute demande écrite, précisant le numéro de la consultation, l'objet du marché concerné, et les documents souhaités, faite par télécopie au n° +33 140208848 ou par courriel à maite.charbonnier@conseil-etat.fr.

Les modalités de réponse à la consultation sont détaillées dans le réglement de la consultation.

Desvisites de sites facultatives seront organisées à la demande des candidats.

Le délai de réalisation des prestations de mise en service des liens est au maximum de 70 jours ouvrés à compter de la notification du marché au titulaire.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options: Avenants éventuels, reconductions annuelles et marchés similaires.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2011-057-DSI-MC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et Montreuil.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1), mentionnant les réponses correspondantes ainsi que l'ensemble des déclarations et attestations mentionnées dans le cadre f,

— le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,

— une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé DC2) complété par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement, mentionnant les réponses correspondantes en particulier pour les rubriques b, c, d, e, g, et F le cas échéant, et avec en annexes les informations et/ou documents suivants:

— la copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est conclu à prix global et forfaitaire. Les prestations seront financées sur le budget du Conseil d'Etat. Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique, par virement bancaire, dans les conditions prévues par le décret n° 2002-232 du 21.2.2002 modifié et l'article 98 du code des marchés publics. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil d'Etat
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: DPF - bureau des marchés publics
Mme Charbonnier Maite
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Nom: Conseil d'Etat - DPF
Point de contact: bureau des marchés publics
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=7120&orgAcronyme=d3f 🌏
Point de contact: Mme Maïté Charbonnier
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=7120&orgAcronyme=d3f 🌏
Nom: Conseil d'Etat
Point de contact: bureau du courrier (de 8:30 à 16:00)
Mme Charbonnier Maïté
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=7120&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-057-DSI-MC
Informations complémentaires

Les modalités de réponse à la consultation sont détaillées dans le réglement de la consultation.

Desvisites de sites facultatives seront organisées à la demande des candidats.

Le délai de réalisation des prestations de mise en service des liens est au maximum de 70 jours ouvrés à compter de la notification du marché au titulaire.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal adminsitratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris - Greffe
Source: OJS 2011/S 135-224924 (2011-07-13)

Avis d'attribution de marché (2011-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 207 133 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-25 📅
Date de publication: 2011-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 230-372684
Se réfère à l'avis: 2011/S 135-224924
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

Annonce no346, BOAMP 139 B du 20.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.11.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (50)
2. délais (30)
3. valeur technique (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-10-28 📅
Nom: Telcité
Adresse postale: 1 avenue Montaigne
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal adminsitratif de Paris
Source: OJS 2011/S 230-372684 (2011-11-25)

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Réseaux (13)