Quartier Saint Isidore Nice / dévellopement du garage de l'autoroute

Communauté urbaine Nice Côte d'Azur

Le présent marché concerne: commune de Nice - quartier Saint Isidore - déplacement du garage de l'autoroute.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-12-30 Avis de marché
2012-08-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de parkings
Quantité ou étendue:
Les travaux objets du marché comprennent toutes les études d'exécution, les fournitures de matériels, des matériaux et la mise en œuvre nécessaires à leur réalisation.— l'installation du chantier et son repliement,— les études d'exécution et les sondages pour recherche des réseaux,— la préparation du terrain et la confection d'une plate forme générale Pf2,— la mise en place des réseaux secs et humides, d'un séparateur d'hydrocarbure,— la confection d'un muret d'enceinte surmonté d'une clôture,— la création de bordures de protection des piles de la passerelle de l'autoroute,— la mise en place d'éclairages du parking,— la création d'une dalle béton et le déplacement des algecos du parking actuel sur cette dalle,— la confection des revêtements du parking,— la mise en place d'un portail d'accès.Le délai global d'exécution des travaux est de 4 mois y compris la période de préparation, à compter de la date indiquée dans l'ordre de service prescrivant le début des travaux.Ce délai n'inclut pas une ou plusieurs éventuelles interruptions du chantier pour permettre entre autres les interventions de concessionnaires ou opérateurs.Par dérogation à l'article 3.8.1 du CCAG Travaux, cet ordre de service est délivré par le maître d'ouvrage.Date prévisionnelle de début des travaux: premier trimestre 2012.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de parkings 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 405 promenade des anglais
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 489981000 📞
Fax: +33 489981033 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-30 📅
Date limite de soumission: 2012-02-16 📅
Date de publication: 2012-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 1-001255
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
1) selection des candidatures: Les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article 5.02 du présent règlement 2) le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants: — Critère n° 1: "Le prix de l'offre" (NP) noté sur 20, pondération 80 %. Le présent critère (NP) est noté sur 20 et affecté du coefficient de pondération de 80 % au vu des prix mentionnés au Bordereau des prix unitaires (BPU) et quantifiés dans le Devis descriptif estimatif détaillé (DDED). — Critère n° 2 "Valeur technique de l'offre" (NVT) noté sur 20, pondération 20 %. Le présent critère (NVT) est établi sur 20 et affecté du coefficient pondérateur de 20 %. Il est fondé sur les éléments fournis dans le cadre de réponse, lequel comprend les 2 sous-critères suivants: — sous critère NVT1 "Organisation et phasage du chantier": organisation du chantier en tenant compte des indications du CCTP et des contraintes liées au site, précision des différentes phases et indication des cheminements des personnels, matériels, matériaux et usagers, — sous critère NVT2 "Gestion du chantier": maintien de l'accès pompiers, moyens mis en œuvre pour limiter les nuisances de tous types envers les riverains, la maîtrise des nuisances sonores, olfactives, des poussières, des salissures, des vibrations, dispositions mises en œuvre pour la gestion des déchets du chantier: modalités de tri et d'évacuation, réutilisation, mise en décharges appropriées, gestion des eaux souillées. Chaque sous critère aura une importance égale et sera noté sur 10 points. Chaque sous-critère non renseigné obtiendra la note de zéro. La note finale NF sera calculée comme suit: NF = 80 %NP + 20 %NVT. 3) À compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. 4. Conditions de remise des plis: Les candidats pourront choisir l'une des 3 procédures suivantes: A) par voie électronique uniquement; B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier: Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique: Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif. Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé Minefi. Liste consultable sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. — Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité. La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel n° 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.12.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne: commune de Nice - quartier Saint Isidore - déplacement du garage de l'autoroute.
Quantité ou étendue:
Les travaux objets du marché comprennent toutes les études d'exécution, les fournitures de matériels, des matériaux et la mise en œuvre nécessaires à leur réalisation.
— l'installation du chantier et son repliement,
— les études d'exécution et les sondages pour recherche des réseaux,
— la préparation du terrain et la confection d'une plate forme générale Pf2,
— la mise en place des réseaux secs et humides, d'un séparateur d'hydrocarbure,
— la confection d'un muret d'enceinte surmonté d'une clôture,
— la création de bordures de protection des piles de la passerelle de l'autoroute,
— la mise en place d'éclairages du parking,
— la création d'une dalle béton et le déplacement des algecos du parking actuel sur cette dalle,
— la confection des revêtements du parking,
— la mise en place d'un portail d'accès.
Le délai global d'exécution des travaux est de 4 mois y compris la période de préparation, à compter de la date indiquée dans l'ordre de service prescrivant le début des travaux.
Ce délai n'inclut pas une ou plusieurs éventuelles interruptions du chantier pour permettre entre autres les interventions de concessionnaires ou opérateurs.
Par dérogation à l'article 3.8.1 du CCAG Travaux, cet ordre de service est délivré par le maître d'ouvrage.
Date prévisionnelle de début des travaux: premier trimestre 2012.
Description des options:
Des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou prestations similaires pourront être conclus. Des décisions de poursuivre pourront intervenir.
Numéro de référence: 4957
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
territoire de la Communauté urbaine Nice Côte d'Azur, commune de Nice, quartier St Isidore.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature (Dc1) mise à jour au 12.12.2011 complétée, datée et signée ou équivalent,
— la "Déclaration du candidat", imprimé Dc2 (version 15.9.2010) ou équivalent, complétée.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours du dernier exercice disponible.
Capacité technique et professionnelle: — présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Conformément aux dispositions de l'article 101 du CMP, le montant de la retenue de garantie ne peut être supérieur à 5 % du montant initial augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. La retenue de garantie a pour seul objet de couvrir les réserves à la réception des travaux, ainsi que celles formulées, le cas échéant, pendant le délai de garantie. La retenue de garantie peut-être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire. La retenue de garantie est remboursée un mois au plus tard après l'expiration du délai de garantie.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché sera financé sur fonds propres sur les crédits ouverts au budget principal.
— modalites de paiement.
Les modalités de règlement des prestations s'opèreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code des marchés publics.
— les paiements seront assurés par mandat administratif, suivi d'un virement,
— le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture,
— le comptable assignataire est le M. l'administrateur des finances publiques de Nice Municipale,
— Forme des prix: les prix sont fermes et actualisables,
— Avance: sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, il sera versé une avance de 10 %. Dans les conditions fixées par l'article 87 du CMP. Le versement de l'avance est subordonné à la constitution d'une garantie à première demande portant sur la totalité du remboursement de l'avance,
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— forme des prix: les prix sont fermes et actualisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Autres conditions particulières:
Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, NCA souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence.
En application de l'article 14 du code des marchés publics, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, doit pour l'exécution du marché, réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Des annexes spécifiques ont été élaborées.
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L'article 4.6 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) détaille les principes et les modalités de l'insertion.
Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges.
Par ailleurs, le PLIE de la Communauté urbaine Nice Côte d'Azur se tient à la disposition des entreprises pour les informer des modalités de mise en œuvre de la clause d'insertion.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère n° 1: "Le prix de l'offre" (NP) noté sur 20, pondération (80)
2. Critère n° 2 "Valeur technique de l'offre" (NVT) noté sur 20, pondération (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté urbaine Nice Côte d'Azur
Nom: uniquement par la plateforme ou par courriel: charles.cauvin@nicecotedazur.org
Communauté urbaine Nice Côte d'Azur
Adresse postale: Direction adjointe des espaces publics, ZAC de l'Arénas - immeuble le plaza - 2ème étage - 455 promenade des Anglais
URL des documents: http://usagers.nicecotedazur.org/AO 🌏
Adresse postale: Direction des achats et marchés publics, 45 rue Gioffredo, 4ème étage
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr 📧
: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 4957
Informations complémentaires
1) selection des candidatures: Les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article 5.02 du présent règlement
2) le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants:
— Critère n° 1: "Le prix de l'offre" (NP) noté sur 20, pondération 80 %.
Le présent critère (NP) est noté sur 20 et affecté du coefficient de pondération de 80 % au vu des prix mentionnés au Bordereau des prix unitaires (BPU) et quantifiés dans le Devis descriptif estimatif détaillé (DDED).
— Critère n° 2 "Valeur technique de l'offre" (NVT) noté sur 20, pondération 20 %.
Le présent critère (NVT) est établi sur 20 et affecté du coefficient pondérateur de 20 %. Il est fondé sur les éléments fournis dans le cadre de réponse, lequel comprend les 2 sous-critères suivants:
— sous critère NVT1 "Organisation et phasage du chantier": organisation du chantier en tenant compte des indications du CCTP et des contraintes liées au site, précision des différentes phases et indication des cheminements des personnels, matériels, matériaux et usagers,
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— sous critère NVT2 "Gestion du chantier": maintien de l'accès pompiers, moyens mis en œuvre pour limiter les nuisances de tous types envers les riverains, la maîtrise des nuisances sonores, olfactives, des poussières, des salissures, des vibrations, dispositions mises en œuvre pour la gestion des déchets du chantier: modalités de tri et d'évacuation, réutilisation, mise en décharges appropriées, gestion des eaux souillées.
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Chaque sous critère aura une importance égale et sera noté sur 10 points.
Chaque sous-critère non renseigné obtiendra la note de zéro.
La note finale NF sera calculée comme suit: NF = 80 %NP + 20 %NVT.
3) À compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
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4. Conditions de remise des plis: Les candidats pourront choisir l'une des 3 procédures suivantes:
A) par voie électronique uniquement;
B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);
C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.
Précisions concernant la remise des plis par courrier:
Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.
Précisions concernant la remise des plis par voie électronique:
Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le pouvoir adjudicateur.
Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif.
Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé Minefi.
— Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.
La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel n° 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradm.fr 🌏
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics, préfecture de région PACA, secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2012/S 001-001255 (2011-12-30)
Avis d'attribution de marché (2012-08-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 405 promenade des Anglais

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-09 📅
Date de publication: 2012-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 155-258060
Se réfère à l'avis: 2012/S 1-001255
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
Estimation de l'administration: 300 000 EUR (HT). Proposition du candidat retenu: 197 729,50 EUR (HT). Durée du marché: 4 mois. Annonce no 56, BOAMP 1 A. Annonce no 61, BOAMP 1 B du 3.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.8.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoire de la Communauté urbaine Nice Côte d'Azur, Commune de Nice, Quartier St Isidore.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère no 1: " Le prix de l'offre" (NP) noté sur 20, pondération (80)
2. Critère no 2 " Valeur Technique de l'offre" (NVT) noté sur 20, pondération (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-08-08 📅
Nom: Colas Midi Mediterranée
Adresse postale: 30 chemin de Saquier
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: mariejosee.murru@paca.pref.gouv.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral), préfecture de Région Provence Alpes Côte d'Azur secrétariat général pour les affaires régionales
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 1.8.2012 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.
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L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des marchés et appels d'offres 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04, FRANCE - 4ème étage - tél: +33 497134470 - fax: +33 497132919 - mail: michele.trietti@nicecotedazur.org.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 bd Paul Peytral
Source: OJS 2012/S 155-258060 (2012-08-09)