Prototypage, fabrication et déploiement d’une solution rénovée de l’armoire de relayage de puissance des unités de commande du RIC pour les paliers 900 MW (Armoire RIC002AR) à destination des centrales nucléaires françaises

EDF - direction des achats - agence nationale achats production

Prototypage, fabrication et déploiement d’une solution rénovée de l’armoire de relayage de puissance des unités de commande du RIC pour les paliers 900 MW (Armoire RIC002AR).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-16.

Qui ?

• EDF - direction des achats - agence nationale achats production

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage › Appareils de distribution et de commande électriques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-16	Avis de marché

Avis de marché (2011-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils de distribution et de commande électriques
Quantité ou étendue: Sera précisé dans le dossier de consultation.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils de distribution et de commande électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF - direction des achats - agence nationale achats production
Adresse postale: 6 avenue Montaigne
Code postal: 93192
Commune postale: Noisy-le-Grand
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: evelyne.fernandez@edf.fr 📧
Téléphone: +33 149327742 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-16 📅
Date limite de soumission: 2011-10-10 📅
Date de publication: 2011-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 181-295765
Numéro JO-S: 181

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prototypage, fabrication et déploiement d’une solution rénovée de l’armoire de relayage de puissance des unités de commande du RIC pour les paliers 900 MW (Armoire RIC002AR).

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: Sans objet

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuventsoumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le 2ème alinéa de l’article 421-5, par l’article 433-1, par le 2ème alinéa de l’article 433-2, par le 8ème alinéa de l’article 434-9, par le 2ème alinéa de l’article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à441-7, par les 1er et 2ème alinéas de l’article 441-8, par l’article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal et par l’article 1741 du code général des impôts;

2) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L.8241-1 et L. 8251-1 du code du travail;

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l’objet d’une procédure équivalente régie parun droit étranger.

Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’ils ont été habilités à pour suivre leurs activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché et doivent produire, à l’appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n’ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n’ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n’avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l’absence de toutemesure d’exécution du comptable ou de l’organisme chargé du recouvrement, soit acquitté les dits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d’une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu’il n’est pas dans l’une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produireune déclaration sur l’honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d’un groupement candidat.

Situation économique et financière:

— Présenter une bonne santé financière via la transmission des 3 dernières liasses fiscales: le candidat doitavoir clos les 3 derniers exercices avec un chiffre d’affaires annuel supérieur à 10 000 000 EUR,

— Présenter une attestation d'une compagnie d'assurances certifiant qu'elle garantit les conséquencespécuniaires de la responsabilité civile.

Capacité technique et professionnelle:

1) Disposer d’un système de qualité répondant aux exigences de l’ISO 9001 version 2000 ou norme équivalente;

2) Disposer d’un bureau d’études capable de réaliser des études de conception, de réaliser des procédures de qualification de modes opératoires et de rédiger les spécifications d’approvisionnement, de fabrication, de contrôle et d’essai des matériels.

3) Disposer des connaissances du fonctionnement global du RIC permettant de:

— mettre en place du prototypage dans un environnement d’essais permettant de vérifier le bon fonctionnement de l’armoire RIC002AR,

— garantir la compatibilité de l’armoire RIC002AR avec l’armoire RIC001AR,

— vérifier le bon fonctionnement d’ensemble de la chaine RIC suite à rénovation.

4) Disposer des connaissances des spécificités des sites 900MW (CP0, CP1, CP2)

5) Disposer de la capacité industrielle nécessaire afin de permettre le déploiement de plusieurs armoires rénovées simultanément sans incidence sur les plannings d’arrêt de tranches.

6) Capacité à définir et mettre en œuvre des tests de requalification complets de la fonction RIC après rénovation de l’armoire.

7) Être qualifié ou en cours de qualification pour le système de qualification "électricité contrôle commande", sous-domaine "contrôle commande - instrumentation" en intervention et en fabrication.

À ce titre, pour les 7 points ci-dessus, les candidats doivent documenter leur dossier de candidature à l'aide de documents techniques permettant de démontrer l'adéquation des moyens aux objectifs de la prestation.

L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de transmettre un dossier complémentaire d'examen d'aptitude.

Toute candidature doit être obligatoirement accompagnée de l'ensemble des documents, permettant de vérifier que l'entreprise candidate répond à toutes les conditions de participation énoncées (III.2.1 et III.2.2 et III.2.3). Toutefois, dans l'hypothèse où certaines pièces auraient déjà été transmises dans le cadre d'une autre consultation EDF/ANAP au cours des 6 derniers mois, le candidat ne sera pas tenu de fournir lesdites pièces mais devra citer la consultation concernée en précisant que ces pièces sont toujours valides.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution ou garantie financière ne sera exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres, paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Dans le cas d'un GME, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.

Autres conditions particulières: Sera précisé dans le dossier de consultation.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Evelyne Fernandez
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://portail-achats.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2011/S 181-295765 (2011-09-16)

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