Protection et aménagement du Lido de Sète à Marseillan - travaux de réalisation d'un ouvrage atténuateur de houle

Communauté d'agglomération du Bassin de Thau

L'objet du présent marché concerne la réalisation d'un atténuateur de houle sous la forme d'une digue sous-marine constituée de conteneurs en géosynthétiques remplis de sable au devant du lido de Sète à Marseillan. Ces tubes sont associés à un tapis anti-affouillement. De manière synthétique, les travaux comportent les prestations suivantes: — des reconnaissances préalables aux travaux: —— levés bathymétriques de l'ensemble de la zone de projet, —— prélèvements et analyse d'échantillons de matériau de remplissage. — la construction d'un ouvrage atténuateur de houle (digue sous-marine) en tubes géosynthétiques remplis avec du sable, en appliquant les mesures environnementales demandées dans l'étude d'impact, — le balisage provisoire et permanent des ouvrages et emprises de travaux, conformément aux prescriptions du service des phares et balises. — un levé bathymétrique de l'ensemble de l'ouvrage après travaux. La zone de protection se situe de la partie nord-est du Lido, entre la ZAC et le Château de Villeroy. L'implantation de l'axe de l'ouvrage se situe à environ 350 m du trait de cote (variable suivant la migration des barres sédimentaires et l'érosion du trait de côte), sur le tombant côté large de la barre externe, impérativement sur l'isobathe -4,50 mi. L'ouvrage est constitué de 2 tubes de 3 mètres de hauteur et d'une largeur totale minimale de 12 mètres. La longueur totale à réaliser est de 2 390 m dont 1 000 mètres en tranche ferme (tranche expérimentale) et 1 390 mètres en tranche conditionnelle (tranche de déploiement).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-23 Avis de marché
2012-06-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages maritimes
Quantité ou étendue:
L'ouvrage est constitué de 2 tubes de 3 mètres de hauteur et d'une largeur totale minimale de 12 mètres. Marché à tranches conditionnelles. Tranche ferme: Mise en place d'un géotube en phase expérimentale sur 1 000 mètres. Tranche conditionnelle: Mise en place d'un géotube en phase définitive sur 1 390 mètres. Délai limite d'affermissement de la tranche conditionnelle: 36 mois.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages maritimes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Bassin de Thau
Adresse postale: 4 avenue d'Aigues BP 600
Code postal: 34110
Commune postale: Frontignan
Contact
Adresse Internet: http://www.thau-agglo.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@thau-agglo.fr 📧
Téléphone: +33 467464762 📞
Fax: +33 467464765 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-23 📅
Date limite de soumission: 2011-11-21 📅
Date de publication: 2011-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 185-302438
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Tout format de fichier informatique standard de texte. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.9.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet du présent marché concerne la réalisation d'un atténuateur de houle sous la forme d'une digue sous-marine constituée de conteneurs en géosynthétiques remplis de sable au devant du lido de Sète à Marseillan. Ces tubes sont associés à un tapis anti-affouillement. De manière synthétique, les travaux comportent les prestations suivantes: — des reconnaissances préalables aux travaux: —— levés bathymétriques de l'ensemble de la zone de projet, —— prélèvements et analyse d'échantillons de matériau de remplissage. — la construction d'un ouvrage atténuateur de houle (digue sous-marine) en tubes géosynthétiques remplis avec du sable, en appliquant les mesures environnementales demandées dans l'étude d'impact, — le balisage provisoire et permanent des ouvrages et emprises de travaux, conformément aux prescriptions du service des phares et balises. — un levé bathymétrique de l'ensemble de l'ouvrage après travaux. La zone de protection se situe de la partie nord-est du Lido, entre la ZAC et le Château de Villeroy. L'implantation de l'axe de l'ouvrage se situe à environ 350 m du trait de cote (variable suivant la migration des barres sédimentaires et l'érosion du trait de côte), sur le tombant côté large de la barre externe, impérativement sur l'isobathe -4,50 mi. L'ouvrage est constitué de 2 tubes de 3 mètres de hauteur et d'une largeur totale minimale de 12 mètres. La longueur totale à réaliser est de 2 390 m dont 1 000 mètres en tranche ferme (tranche expérimentale) et 1 390 mètres en tranche conditionnelle (tranche de déploiement).
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Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Durée de l'accord: 16 mois
Numéro de référence: 2011EN06
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Subvention FEDER, convention n° 1-2008/09-101 signée le 8.3.2010.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. Travaux subaquatiques 2.312 et 2.370. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Certificat de qualification demandé aux candidats: Travaux subaquatiques 2.312 et 2.370.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant l'intégralité du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: fermes actualisables. Par tranche. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-Travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement: Budget M 14 TEN - section investissement - opération 98 336 - 8334 - 2312.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Autres conditions particulières:
Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Tranche ferme: Délai 8 mois (hors période de préparation de 8 semaines) Tranche conditionnelle: Délai 8 mois (hors période de préparation de 8 semaines).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (40)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.bassin-thau.marcoweb.fr 🌏
Nom: Thau agglo
Point de contact: Service Marchés publics
URL pour informations complémentaires: http://bassin-thau.marcoweb.fr 🌏
Point de contact: Service Commande publique
URL des documents: http://bassin-thau.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://bassin-thau.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011EN06
Informations complémentaires
Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Tout format de fichier informatique standard de texte. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Fax: +33 467547410 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 185-302438 (2011-09-23)
Avis d'attribution de marché (2012-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 955 773,40 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 4 avenue d'Aigues, BP 600

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-01 📅
Date de publication: 2012-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 105-174381
Se réfère à l'avis: 2011/S 185-302438
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
Annonce no145, BOAMP 188 A du 28.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-05-23 📅
Nom: Sam Trasomar
Adresse postale: port de la Condamine 1er quai Antoine 1er
Commune postale: Monaco
Code postal: 98000
Pays: Monaco 🇲🇨

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service commande publique
Source: OJS 2012/S 105-174381 (2012-06-01)
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