Protection de la messagerie de l'assurance maladie

Informations complémentaires

Ce marché est passé en procédure d'appel d'offres ouvert passée en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.

Le présent avis implique un accord cadre au sens de la directive communautaire no 2004-18 du 31.3.2004, mais il implique un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.

Le présent marché est pour partie à bons de commande sans montant maximum ni minimum, conformément à l'article 77 du code des marchés publics.

Les sociétés obtiendront le dossier de consultation en le téléchargeant sur le site www.achatpublic.com(un guide des utilisateurs est à disposition sur le site).

En cas de problème, vous pouvez obtenir une assistance technique par téléphone au:

0892232120 ou par mail (support@achatpublic.com).

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les candidats doivent transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique. Les modalités de dépot sont indiquées dans leréglement de la consultation.

Les éventuelles questions des soumissionnaires doivent etre posées sur la plateforme achatpublic. En cas de problème, vous pouvez contacter Pauline Tiberghien pauline.tiberghien@cnamts.fr (copie: christine.bardakoff@cnamts.fr).

L'article 1er de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics dispose que l'identification des opérateurs économiques n'est plus obligatoire pour télécharger le dossier de consultation des entreprises. Il est rappelé aux opérateurs économiques que s'ils ne s'identifient pas, ils ne pourront pas être alertés des éventuelles modifications apportées au dossier de consultation et autres questions/réponses relatives à la procédure.

Le soumissionnaire signera électroniquement tous les documents qui doivent recueillir une signature et non pas le fichier regroupant ces documents, comme par exemple un fichier " .zip ".

La signature d'un tel fichier contenant plusieurs documents ne vaut pas signature de chacun de ces documents. Les documents transmis sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit l'identification du soumissionnaire. Les catégories de certificats de signatures utilisés doivent être, d'une part, conformes au référentiel général de sécurité, et, d'autre part, référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat. Le référentiel général de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique mentionnés à l'alinéa précédent sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante:

http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Le candidat produit les éléments permettant d'établir que c'est la personne habilitée qui a envoyé électroniquement ou validé l'envoi électronique des dossiers.

Les critères de sélection des candidatures sont:

— références et capacité professionnelle,

— moyens humains,

— capacité économique et financière.

Au paragraphe II.3 du présent avis: la durée du marché est de 48 mois à compter de la notification du marché et non de l'attribution.

La durée totale de ce marché est de 48 mois. En effet, le marché est de 12 mois reconductibles 3 fois.

Concernant les critères d'analyse des offres, 4 sous critères composent le critère 2 "Offre technique":

— sous-critère 2.1 "valeur technique de la solution " pour 50 % dont.

" filtrage des flux entrants et sortants" pour 40 % / "filtrage des flux internes" pour 30 % / "qualité de l'administration / supervision" pour 30 %.

— sous-critère 2.2 "qualité de l'ensemble des prestations associées" pour 30 % dont "suivi / support" pour 40 % / "prestations d'intégration" pour 30 % / "prestations à bon de commandes" pour 30 %,

— sous-critère 2.3 "modalités de prise en compte de l'existant" pour 10 % au travers de l'architecture de filtrage des flux proposés et de la reprise des règles de filtrage spécifiques existantes dans la prestation d'intégration,

— sous-critère 2.4 "compréhension de la demande au travers de l'environnement Cnamts, de ses enjeux, ses contraintes et ses objectifs" pour 5 %,

— sous-critère 2.5 "méthode employée et qualité des livrables" pour 5 %.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.10.2011.

Brève description

Ce marché a pour objet l'acquisition d'appliance pour la protection des passerelles et serveurs de messagerie, la maintenance de ces appliances et la réalisation de prestations de services associées, au profit de la Cnamts et des organismes de l'assurance maladie.