Protec-Def-2011

EMA/Dcdirisi/Dirisi Brest

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-05.

Qui ?

• EMA/Dcdirisi/Dirisi Brest

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-05	Avis de marché

Avis de marché (2011-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système de contrôle des accès
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché à bons de commande (art. 77 du code des marchés publics) passé sans montants minimum et maximum.

Valeur totale du marché: 1 255 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de contrôle des accès 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: BCRM Brest - Dirisi Brest - CC 48
Code postal: 29240
Commune postale: Brest Cedex 9
Contact
Courrier électronique: dirisi_brest@marine.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 298221434 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-05 📅
Date limite de soumission: 2011-08-30 📅
Date de publication: 2011-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 129-214323
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: protec-Bst-2011
Brève description:

Fourniture, installation et mise en service de dispositifs de protection, controle d'accès, vidéosurveillance et diffusion d'ordres dans diverses entités du ministère de la défense et des anciens combattants situées dans l'arrondissement maritime de l'Atlantique, zone de Brest.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: protec-Lrt-2011
Brève description:

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: protec-Dvm-2011
Brève description:

Fourniture, installation et mise en service de dispositifs de protection, controle d'accès, vidéosurveillance et diffusion d'ordres dans diverses entités du ministère de la défense et des anciens combattants situées en France métropôle, hors arrondissements maritimes de l'Atlantique et de la Manche / Mer du Nord.

Description des options:

Le marché est conclu pour une période de douze (12) mois et pourra être reconduit au maximum trois (3) fois.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 11-016
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropôle.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http: //www.minefe.gouv.fr),

— DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http: //www.minefe.gouv.fr),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

— pour toute entreprise non-habilitée, un dossier de demande d'avis de sécurité (téléchargeable depuis la consultation mise en ligne sur la place de marchés interministérielle),

— pour toute entreprise habilitée, une copie de la décision (ou une attestation) d'habilitation en cours de validité.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes,

— certificat (s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificat(s) de qualification(s) professionnelle(s) ou de conformité à des spécifications techniques.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas d'exigences particulières.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement sera assuré exclusivement par des ressources budgétaires. Les paiements interviendront conformément aux dispositions des articles 86 à 111 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement (conjoint solidaire uniquement), la forme de celui-ci ne pourra pas changer entre l'admission des candidatures et la notification du marché. Toutes les entreprises du groupement devront fournir les mêmes documents.

Autres conditions particulières:

Le marché est un contrat sensible au sens de l'instruction générale interministérielle no 1300 relative à la protection du secret de la défense nationale approuvée par arrêté du 23.7.2010.

De ce fait, seules des entreprises bénéficiant au moment de la notification d'une autorisation appropriée peuvent être autorisées à obtenir ce contrat.

Les entreprises non habilitées à traiter des marchés à clause de sécurité ou classés peuvent présenter leur candidature à la condition d'adresser à l'appui de celle-ci un dossier de demande d'avis de sécurité.

A défaut d'avoir fourni une copie (ou une attestation) d'une décision d'habilitation ou d'avoir déposer un dossier de demande d'avis de sécurité, le candidature ne sera pas admise.

Le modèle de dossier de demande d'avis de sécurité est téléchargeable sur la place de marché interministérielle (http:.//www.marches-publics.gouv.fr).

Seuls les dossiers de demande d'avis de sécurité complets (en trois exemplaires) seront acceptés et transmis à l'autorité appropriée.

Procédure
Date d'envoi des invitations: 2011-09-05 📅
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EMA/Dcdirisi/Dirisi Brest
Contact
Point de contact: bureau marchés
Nom: EMA/Dcdirisi/Dirisi Brest
Point de contact: M. Guillou Thierry
Courrier électronique: thierry.guillou@marine.defense.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11-016

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/rennes 🌏
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise-Weiss, télédoc 35703
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Courrier électronique: nicolas.duval@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144871717 📞
Source: OJS 2011/S 129-214323 (2011-07-05)

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