Propreté et salubrité des bâtiments du San Ouest Provence
Le présent marché est un accord-cadre au sens du droit communautaire (directive 2004/18/CE du 31.3.2004) et un marché à bons de commande au sens du droit français (décret no2006-975 du 1.8.2006) soumis aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-06-27.
L'appel d'offres a été publié le 2011-05-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-05-02
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Avis de marché
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| 2011-10-07
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Avis d'attribution de marché
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