Proprete et entretien des sites communaux

Ville de Marseille

Ce marché a pour objet des prestations et fournitures pour la propreté et l'entretien des sites communaux.
Les prestations serviront à réaliser toutes les tâches de collecte ou de propreté qui ne sont pas assurées par la Communauté urbaine de Marseille Provence Métropole.
Les prestations seront réalisées avec les moyens appropriés pour effectuer des tâches de collecte ou de propreté suivant des quantités et une durée fixées par le représentant de l'administration.
La description des prestations et leurs spécifications sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières.
Ce marché permettra aussi la location ponctuelle de véhicules spécifiques (balayeuses, arroseuses, camion benne, plateau.) pour la régie municipale. De même, il permettra l'achat de petites fournitures nécessaires pour la propreté et la collecte (balais, pelles, sacs poubelle).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-12 Avis de marché
2011-02-10 Informations complémentaires
2011-07-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commandes - montant minimum: 350 000 EUR HT - maximum: 1 000 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: quai du Port Cedex 20
Code postal: 13233
Commune postale: Marseille
Contact
Fax: +33 491552414 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-12 📅
Date limite de soumission: 2011-02-22 📅
Date de publication: 2011-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 9-013594
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
Critères de sélection des offres: 1 - prix (70 points); 2 - valeur technique (30 points). La consultation vise la conclusion d'un accord-cadre à opérateur unique au sens de la directive européenne, sous forme de marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les DCE peuvent être retirés sur place à l'adresse suivante: 60 rue Verdillon, 13010 Marseille, FRANCE de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30. Les dossiers peuvent être transmis sur demande envoyée. — par courrier, par fax. Les remises sous forme papier seront acceptées. Pour la remise des candidatures et offres sous forme dématérialisée, les candidats utilisent le profil acheteur dont l'adresse Internet est marchespublics.mairie-marseille.fr et signent la totalité des fichiers constituant la candidature ou l'offre au moyen d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencé sur la liste établie par le ministre chargé de laréforme de l'etat (référentiel et liste disponibles à l'adresse http://www.Entreprises.Minefi.Gouv.Fr/certificats). Remise des offres contre récépissé: service des marchés publics - passage Timon David, 13001 Marseille, FRANCE. Horaires de réception des plis:de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00. Demande de renseignements complémentaires: — contact pour toute question technique: M. Laurent Peyronne, 60 rue Verdillon, 13010 Marseille, FRANCE. Téléphone +33 491230058, fax +33 491145531, courriel: lpeyronne@mairie-marseille.fr. Durée du marché: 1 an renouvelable 3 fois. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: — Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail, — Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger, — DC7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics). Attention: les formulaires DC4 et DC5 ont été remplacés par les formulaires DC1 et DC2. Les opérateurs mentionnés ci-dessus sont le cas échéant chacun des membres du groupement, des sous-traitants ou tout autre opérateur dont le candidat indique disposer des capacités pour l'exécution du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché a pour objet des prestations et fournitures pour la propreté et l'entretien des sites communaux.
Les prestations serviront à réaliser toutes les tâches de collecte ou de propreté qui ne sont pas assurées par la Communauté urbaine de Marseille Provence Métropole.
Les prestations seront réalisées avec les moyens appropriés pour effectuer des tâches de collecte ou de propreté suivant des quantités et une durée fixées par le représentant de l'administration.
La description des prestations et leurs spécifications sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières.
Ce marché permettra aussi la location ponctuelle de véhicules spécifiques (balayeuses, arroseuses, camion benne, plateau.) pour la régie municipale. De même, il permettra l'achat de petites fournitures nécessaires pour la propreté et la collecte (balais, pelles, sacs poubelle).
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Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 10/30924/FCS/00003

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— Capacité financière: situation économique et financière de l'entreprise présentée à travers ses comptes financiers,
— Capacités économiques et financières: capacité économique et financière de l'entreprise présentée à travers ses moyens et comptes financiers.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé par — ressources budgétaires.
Sauf renoncement de sa part, le titulaire pourra bénéficier du versement d'une avance forfaitaire si les conditions de l'article 87 code des marchés publics sont réunies.
Le marché fixe les modalités de versement des acomptes.
Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.
Le marché est conclu à prix révisable.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Formes des groupements acceptées:
— Les entreprises soumissionnaires pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint,
— L'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire:
— Si le candidat qui s'est vu attribué le marché, a la forme d'un groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement solidaire après attribution du marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Marseille
Contact
Point de contact: M. Jean-Claude Gaudin
Nom: Mairie de Marseille
Adresse postale: service de l'espace public - division interventions logistiques, 60 rue Verdillon
Code postal: 13010
Point de contact: M. Manin Philippe
Téléphone: +33 4911230057 📞
Courrier électronique: pmanin@mairie-marseille.fr 📧
Fax: +33 491230051 📠
Adresse postale: hôtel de ville, quai du Port Cedex 20
direction des marchés publics (DGAJ) - 39 bis rue Sainte Cedex 20

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 10/30924/FCS/00003
Informations complémentaires
Critères de sélection des offres:
1 - prix (70 points);
2 - valeur technique (30 points).
La consultation vise la conclusion d'un accord-cadre à opérateur unique au sens de la directive européenne, sous forme de marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Les DCE peuvent être retirés sur place à l'adresse suivante:
60 rue Verdillon, 13010 Marseille, FRANCE de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30.
Les dossiers peuvent être transmis sur demande envoyée.
— par courrier, par fax.
Les remises sous forme papier seront acceptées.
Pour la remise des candidatures et offres sous forme dématérialisée, les candidats utilisent le profil acheteur dont l'adresse Internet est marchespublics.mairie-marseille.fr et signent la totalité des fichiers constituant la candidature ou l'offre au moyen d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencé sur la liste établie par le ministre chargé de laréforme de l'etat (référentiel et liste disponibles à l'adresse http://www.Entreprises.Minefi.Gouv.Fr/certificats).
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Remise des offres contre récépissé: service des marchés publics - passage Timon David, 13001 Marseille, FRANCE. Horaires de réception des plis:de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00.
Demande de renseignements complémentaires:
— contact pour toute question technique: M. Laurent Peyronne, 60 rue Verdillon, 13010 Marseille, FRANCE. Téléphone +33 491230058, fax +33 491145531, courriel: lpeyronne@mairie-marseille.fr.
Durée du marché: 1 an renouvelable 3 fois.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:
— Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,
— Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger,
— DC7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).
Attention: les formulaires DC4 et DC5 ont été remplacés par les formulaires DC1 et DC2.
Les opérateurs mentionnés ci-dessus sont le cas échéant chacun des membres du groupement, des sous-traitants ou tout autre opérateur dont le candidat indique disposer des capacités pour l'exécution du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil Cedex 6
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134833 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 009-013594 (2011-01-12)
Informations complémentaires (2011-02-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-10 📅
Date limite de soumission: 2011-03-01 📅
Date de publication: 2011-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 29-046871
Se réfère à l'avis: 2011/S 9-013594
Numéro JO-S: 29
Source: OJS 2011/S 029-046871 (2011-02-10)
Avis d'attribution de marché (2011-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-25 📅
Date de publication: 2011-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 144-238499
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi): Mairie de Marseille - délégation générale modernisation et gestion des ressources - direction des services juridiques - service des marchés publics, 39 bis rue Sainte - 13233 Marseille - Cedex 20, FRANCE, fax +33 491551927, tél. +33 491551978. Horaires: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00. Annonce n° 85, BOAMP 10 A du 14.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2011.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de l'offre (70)
2. Valeur technique (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-07-04 📅
Adresse postale: 109 rue Jean Aicard
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Téléphone: +33 49113483 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Marseille - délégation générale modernisation et gestion des ressources - direction des services juridiques - service des marchés publics
Adresse postale: 39 bis rue Sainte
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13233
Téléphone: +33 491551978 📞
Fax: +33 491551927 📠
Source: OJS 2011/S 144-238499 (2011-07-25)
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