Propreté de la Ville "Canal et Centre"

Commune de Courcouronnes

Propreté de la Ville "Canal et Centre".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Covianeth

Qui ?

• Commune de Courcouronnes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-14	Avis de marché
2011-08-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
Quantité ou étendue:

Espaces niveau de salissure Faiblets les 15 j Fort1 fois par semaine tres fort 2 fois par semaine voies ouvertes a la circulation 16 811 ml 17 720 ml voies circulables fermees a la circulation 2 905 ml 1 929 ml 1 027 ml voies non circulables 3 096 ml 1 007 ml 2 247 ml espaces publics circulables 3 948 mètres carrés 40 334 mètres carrés 8 370 mètres carrés espaces publics non circulables 85 733 mètres carrés 107 340 mètres carrés 7 838 mètres carrés Comprenant: - zone de lavage 2 796 ML - colonnes morris 6 unités - sani canins 4 unités - barrières ou plots amovibles répartis sur le territoire - barrières ou plots fixes répartis sur le territoire - groupe scolaire 6 - pôles enfance 2 - marches 2 - corbeilles de propreté 278.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Adresse postale: 2 rue Paul Puech
Code postal: 91080
Commune postale: Courcouronnes
Contact
Courrier électronique: christian.giraudon@courcouronnes.fr 📧
Téléphone: +33 169366666 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-14 📅
Date limite de soumission: 2011-05-30 📅
Date de publication: 2011-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 75-123232
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

Les candidats retirent le dce sur: https://www.marches-idf-centre.fr/xmarches. Afin de vous aider à utiliser les services de la plateforme de dématérialisation, n'hésitez pas à contacter notre service support clients au +33 0825001326 ou par courriel support@omnikles.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Propreté de la Ville "Canal et Centre".
Les variantes sont acceptées ✅
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: VILPROP 2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la ville, 91080 Courcouronnes, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Recevabilité des candidatures au regard:

— des dispositions fiscales et sociales, ainsi que des garanties professionnelles,

— références équivalentes dans le domaine considéré sur des prestations d'importance et de complexité équivalentes. Les candidatures non recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics, ou non accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics ou ne présentant pas de garanties techniques et financières suffisantes ne sont pas admises. Les candidats établis ou domiciliés hors de France produiront tous documents ou déclarations sur l'honneur attestant de leur régularité au regard des règles nationales ou, le cas échéant, au regard de règles d'effet équivalent aux dites règles. Conformément à l'article 45 du code des marchés publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. En cas de groupement, les documents mentionnés au présent avis doivent être fournis par chaque membre du groupement. Les capacités techniques, professionnelles et financières des membres seront appréciées globalement. Les candidats peuvent utiliser les formulaires administratifs (via le site http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm dans la rubrique "Formulaires pour les candidats à un marché public").

Situation économique et financière:

Le candidat devra fournir une attestation sur l'honneur indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire, pour les infractions visées au code du travail ou documents d'effet équivalent pour les candidats étrangers, une attestation de non-condamnation pour les infractions au code du travail ou document d'effet équivalent pour les candidats étrangers, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels, une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'interdiction de soumissionner, conformément à l'article 43 du code des marchés publics et enfin, une copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire ou document d'effet équivalent pour les candidats étrangers. Le candidat fournira également une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les candidats qui ne sont pas en mesure de fournir les éléments demandés ci-dessus en raison de la récente création de leur entreprise, peuvent prouver leurs capacités techniques, économiques et financières par tous autres moyens.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations des destinataires publics, et par des attestations ou déclarations de l'opérateur économique pour les destinataires privés,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— description de l'équipement technique. Les sociétés qui ne sont pas en mesure de fournir les éléments demandés ci-dessus, en raison de leur date récente de création, peuvent prouver leur capacité technique par tout autre moyen.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par les ressources propres de la commune, inscrites au budget communal des exercices concernés. Le mode de paiement est le mandat administratif. Les modalités essentielles de paiement sont précisées dans le CCAP en conformité avec les documents généraux: CCAG fournitures courantes et services, instruction M 14, code des collectivités territoriales, code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-06-01 📅
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: mairie de Courcourones, 2 rue Paul Puech 91080 Courcouronnes, FRANCE

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Courcouronnes
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-idf-centre.fr/xmarches/ 🌏
Nom: Services techniques de la Ville de Courcouronnes
Adresse postale: 3 rue du Bois d'Entre Deux
Point de contact: Christian Giraudon
Téléphone: +33 164972111 📞
Fax: +33 164973662 📠
Nom: Services Techniques de la Ville de Courcouronnes
Adresse postale: 3 rue du Bois d'entre Deux
URL des documents: https://www.marches-idf-centre.fr/xmarches/ 🌏
Courrier électronique: christian.giraudon@courcouronnes.frh 📧
URL pour la participation: https://www.marches-idf-centre.fr/xmarches/ 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-02 📅
Date de fin: 2012-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VILPROP 2012
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 130211119 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Commune de Courcouronnes, direction des affaires générales
Adresse postale: 2 rue Paul Puech
Commune postale: Courcouronnes
Code postal: 91080
Téléphone: +33 169366666 📞
Fax: +33 163311537 📠
Source: OJS 2011/S 075-123232 (2011-04-14)

Avis d'attribution de marché (2011-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 756 800 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-02 📅
Date de publication: 2011-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 148-245848
Se réfère à l'avis: 2011/S 75-123232
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

Annonce n° 196, BOAMP 77 A. Annonce n° 414, BOAMP 77 B du 19.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: VILPROP-2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la ville, 91080 Courcouronnes, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-06-29 📅
Adresse postale: 22 route de Versailles
Commune postale: Champlan
Code postal: 91150
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Fax: +33 13011119 📠
Source: OJS 2011/S 148-245848 (2011-08-02)

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