Propreté 2011

Communauté de communes Moselle et Madon

Le marché a pour objet le traitement des ordures ménagères, la collecte, le transport et le tri des points d'apport volontaires en verre et papier/journaux/revues/magazines, le balayage des rues de la collectivité et le transport et le traitement des déchets apportés à la déchetterie communautaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-22 Avis de marché
2011-07-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
Lot n° 1: traitement des ordures ménagères (option obligatoire: traitement des sables de balayage);Lot n° 2: tri, conditionnement des emballages ménagers recyclables;Lot n° 3: collecte, transport, tri et reprise des journaux / magazines / prospectus;Lot n° 4: traitement des déchets ultimes issus de la déchèterie;Lot n° 5: balayage (option obligatoire: traitement des sables de balayage).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 145 rue du Breuil
Code postal: 54230
Commune postale: Neuves Maisons
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-mosellemadon.fr 🌏
Courrier électronique: contact@cc-mosellemadon.fr 📧
Téléphone: +33 383264500 📞
Fax: +33 383471123 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-22 📅
Date limite de soumission: 2011-04-06 📅
Date de publication: 2011-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 38-062512
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
Les critères d'attribution sont les suivants: Lot 1: Prix des prestations: 70 %. Valeur technique: 30 %. Lots 2-3-4-5: Prix des prestations: 50 %. Valeur technique: 40 %. Performances en matière de protection de l'environnement: 10 %. Le dépôt de variantes est autorisé uniquement pour le lot 4. Pour obtenir le dossier de consultation, il faut en faire la demande par courrier, tél, mél auprès de la Communauté de communes Moselle et Madon, service commande publique, Nathalie Mongin, 145 rue du Breuil, 54230 Neuves Maisons, FRANCE, tél. +33 383509258, fax +33 383509255, courriel: nmongin@cc-mosellemadon.fr. Le dossier peut être également téléchargé gratuitement sur la plateforme: www.e-marchespublics.com sous la référence "propreté 2011". Les offres peuvent être transmises dans les conditions suivantes: — transmission par voie électronique via la plateforme www.e-marchespublics.com, — présentées sur support papier et adressées soit par lettre recommandée avec demanded'avis de réception postal, soit remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé. Le présent marché sera exécuté sur le territoire Moselle et Madon, qui regroupe 12 communes (Bainville-sur-Madon, Chaligny, Chavigny, Maizières, Maron, Messein, Neuves Maisons, Pont Saint Vincent, Richardménil, Thélod, Viterne, Xeuilley). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.2.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet le traitement des ordures ménagères, la collecte, le transport et le tri des points d'apport volontaires en verre et papier/journaux/revues/magazines, le balayage des rues de la collectivité et le transport et le traitement des déchets apportés à la déchetterie communautaire.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Traitement des ordures ménagères
Brève description:
Le marché a pour objet la réception et le traitement des ordures ménagères résiduelles de la communauté de communes Moselle et Madon dans une installation autorisée par la plan départemental d'elimination des déchets ménagers et assimilés de Meurthe-et-Moselle.
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Quantité ou étendue: 6 140 tonnes par an / 330 tonnes par an (sables de balayage).
Informations complémentaires sur les lots:
La durée initiale du marché (pour le lot 1) est fixée à 36 mois. Le marché est renouvelable 1 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois. la durée totale du marché est fixée à 48 mois. Les candidats chiffreront obligatoirement le coût de l'option relative au traitement des sables de balayage. Dans l'hypothèse où le candidat ne chiffre pas cette option, son offre sera déclarée irrégulière et donc écartée conformément à l'article 35.i.1er du code des marchés publics.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Tri, conditionnement des emballages ménagers recyclables
Brève description:
Le marché a pour objet le tri et le conditionnement des déchets ménagers recyclables.
Quantité ou étendue: 383 tonnes par an
Informations complémentaires sur les lots:
La durée initiale du marché (pour le lot 2) est fixée à 36 mois. le marché est renouvelable 1 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois. la durée totale du marché est fixée à 48 mois.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Collecte, transport, tri et reprise des journaux/magazines/prospectus
Brève description:
Le marché a pour objet la collecte, le transport, le tri afin d'aboutir à la qualité 1.11 et la valorisation de la fraction 1.02 (gros de magasin) et le traitement des refus de tri pour ensuite être mis à disposition d'un repreneur.
Quantité ou étendue: 610 tonnes par an.
Informations complémentaires sur les lots:
La durée initiale du marché (pour le lot 3) est fixée à 36 mois. le marché est renouvelable 1 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois. la durée totale du marché est fixée à 48 mois.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Traitement des déchets ultimes issus de la déchèterie
Brève description:
Le marché a pour objet le traitement des déchets ultimes issus de la déchèterie de la communauté de communes moselle et madon dans une installation autorisée par la plan départemental d'elimination des déchets ménagers et assimilés de Meurthe-et-Moselle.
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Quantité ou étendue: 1 296 tonnes par an
Informations complémentaires sur les lots:
La durée initiale du marché (pour le lot 4) est fixée à 36 mois. Le marché est renouvelable 1 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois. la durée totale du marché est fixée à 48 mois. Les variantes sont autorisées afin de réduire le poids des déchets ultimes à traiter en enfouissement ou en incinération. Une étude financière et technique est à joindre au mémoire technique. Le taux de matière recyclée sera également à préciser.
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Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Balayage
Brève description:
La présente prestation comprend le nettoyage mécanisé de l'ensemble des chaussées y compris les caniveaux des rues, avenues, parkings et voies publiques accessibles aux engins sur le territoire des douze communes de la communauté de communes.
Quantité ou étendue: 1 850 km balayés / 330 tonnes par an (sables de balayage)
Informations complémentaires sur les lots:
La durée initiale du marché (pour le lot 5) est fixée à 24 mois. Le marché est renouvelable 2 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois. la durée totale du marché est fixée à 48 mois. Les candidats chiffreront obligatoirement le coût de l'option relative au traitement des sables de balayage. Dans l'hypothèse où le candidat ne chiffre pas cette option, son offre sera déclarée irrégulière et donc écartée conformément à l'article 35.i.1er du code des marchés publics.
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Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Lot n° 1: traitement des ordures ménagères (option obligatoire: traitement des sables de balayage);
Lot n° 2: tri, conditionnement des emballages ménagers recyclables;
Lot n° 3: collecte, transport, tri et reprise des journaux / magazines / prospectus;
Lot n° 4: traitement des déchets ultimes issus de la déchèterie;
Lot n° 5: balayage (option obligatoire: traitement des sables de balayage).
Description des options:
Les options sont obligatoires pour les lots 1 et 5.
Elles concernent le traitement des sables de balayage.
Numéro de référence: Propreté 2011

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Justifications à produire prévues à l'article 45 du code des marchés publics; le candidat devra en particulier fournir.
Justifications à produire quant à la situation juridique.
— lettre de candidature (DC1) ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant:
—— le nom et l'adresse du candidat,
—— le numéro et la nature du (des) lot(s) concerné(s),
—— si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire,
—— document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— le cas échéant, copie du jugement en cas de redressement judiciaire,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2),
— déclaration sur l'honneur de non interdiction de soumissionner suivant l'article 43 du code des marchés publics,
— extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés si le candidat est soumis à cette obligation et habilitation du signataire à engager la société,
— attestations d'assurances en cours de validité,
— déclaration justifiant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles l 324-9, l 324-10, l 341-6, l 125-1 et l 125-3 du code du travail.
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices,
— déclaration précisant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ou NOTI 2).
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des services,
— certificats de qualification professionnelle des entreprises ou certificats de capacités attestant de la compétence du candidat.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Subventions publiques, taxe d'enlèvement sur les ordures ménagères collectée par la collectivité, autofinancement.
Acompte versé conformément à l'article 86 du code des marchés publics.
Avance versée conformément à l'article 87 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des membres du groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Moselle et Madon
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Cyril Jolliot
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-mosellemadon.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Communauté de communes Moselle et Madon
Adresse postale: 39 allée Louis Martin, ZI Louis Pasteur
Point de contact: Véronique Escoffier
Téléphone: +33 383509252 📞
Courrier électronique: vescoffier@cc-mosellemadon.fr 📧
Fax: +33 383509255 📠
Nom: Communauté de communes moselle et madon
Point de contact: Nathalie Mongin
Téléphone: +33 383509258 📞
Courrier électronique: nmongin@cc-mosellemadon.fr 📧
Point de contact: Mme la présidente

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Propreté 2011
Informations complémentaires
Les critères d'attribution sont les suivants:
Lot 1:
Prix des prestations: 70 %.
Valeur technique: 30 %.
Lots 2-3-4-5:
Prix des prestations: 50 %.
Valeur technique: 40 %.
Performances en matière de protection de l'environnement: 10 %.
Le dépôt de variantes est autorisé uniquement pour le lot 4.
Pour obtenir le dossier de consultation, il faut en faire la demande par courrier, tél, mél auprès de la Communauté de communes Moselle et Madon, service commande publique, Nathalie Mongin, 145 rue du Breuil, 54230 Neuves Maisons, FRANCE, tél. +33 383509258, fax +33 383509255, courriel: nmongin@cc-mosellemadon.fr.
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Le dossier peut être également téléchargé gratuitement sur la plateforme: www.e-marchespublics.com sous la référence "propreté 2011".
Les offres peuvent être transmises dans les conditions suivantes:
— transmission par voie électronique via la plateforme www.e-marchespublics.com,
— présentées sur support papier et adressées soit par lettre recommandée avec demanded'avis de réception postal, soit remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé.
Le présent marché sera exécuté sur le territoire Moselle et Madon, qui regroupe 12 communes (Bainville-sur-Madon, Chaligny, Chavigny, Maizières, Maron, Messein, Neuves Maisons, Pont Saint Vincent, Richardménil, Thélod, Viterne, Xeuilley).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nancy
Source: OJS 2011/S 038-062512 (2011-02-22)
Avis d'attribution de marché (2011-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 149 504,65 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Neuves-Maisons

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-06 📅
Date de publication: 2011-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 129-213820
Se réfère à l'avis: 2011/S 38-062512
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Critères d'attribution. Lot 1 * prix: 70 %. * Valeur technique: 30 % Lots 2-3-4-5. * Prix: 50 %. * valeur technique: 40 %. * Performance protection environnt: 10 %. Annonce n° 165, BOAMP 40 A du 25.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2011.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-20 📅
Adresse postale: 76 avenue André Malraux
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-21 📅
Adresse postale: 39 rue de Courcelles
Commune postale: Paris
Code postal: 75008

4️⃣

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-18 📅
Adresse postale: 13 rue Moncel
Commune postale: Tonnoy
Code postal: 54210
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Source: OJS 2011/S 129-213820 (2011-07-06)
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Fournisseurs:
Paprec Veolia Propreté Vivalor
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures Élimination et traitement des ordures Services de collecte des ordures Services de collecte du papier Services de traitement et... Services de recyclage des ordures ménagères Services de propreté et... Services de voirie et services de... Services de balayage des rues