Prolongement des oléoducs de dépotage de combustibles et de la tuyauterie de protection incendie jusqu'aux limites de site de la nouvelle centrale de Bellefontaine (Martinique) et fourniture, installation et mise en service des pompes de reprise
L’objet de l’affaire comprend la réalisation des études, les approvisionnements, le transport jusqu'au site, les travaux de génie-civil nécessaires, le montage des matériels, les contrôles et les essais pour les activités suivantes: — Prolongement des tuyauteries de dépotage de FO2 et de FOD et de la tuyauterie d’eau incendie entre l’entrée du parc à fuels de la centrale existante jusqu’en limite de site de la nouvelle centrale PEI, — Fourniture et installation de groupes de pompage de reprise des combustibles avec leurs accessoires (filtres, robinetterie, instrumentation,...), — Réalisation du local commun aux groupes de pompage et du local électrique associé.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-08-29.
L'appel d'offres a été publié le 2011-08-12.
Avis de marché (2011-08-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Pipelines, tuyauterie, conduites, gainage, tubage et articles connexes
Quantité ou étendue:
L’objet de l’affaire comprend la réalisation des études, les approvisionnements, le transport jusqu'au site, les travaux de génie-civil nécessaires, le montage des matériels, les contrôles et les essais pour les activités suivantes:— Prolongement des tuyauteries de dépotage de FO2 et de FOD et de la tuyauterie d’eau incendie entre l’entrée du parc à fuels de la centrale existante jusqu’en limite de site de la nouvelle centrale PEI,— Fourniture et installation de groupes de pompage de reprise des combustibles avec leurs accessoires (filtres, robinetterie, instrumentation,...),— Réalisation du local commun aux groupes de pompage et du local électrique associé.
L’objet de l’affaire comprend la réalisation des études, les approvisionnements, le transport jusqu'au site, les travaux de génie-civil nécessaires, le montage des matériels, les contrôles et les essais pour les activités suivantes:— Prolongement des tuyauteries de dépotage de FO2 et de FOD et de la tuyauterie d’eau incendie entre l’entrée du parc à fuels de la centrale existante jusqu’en limite de site de la nouvelle centrale PEI,— Fourniture et installation de groupes de pompage de reprise des combustibles avec leurs accessoires (filtres, robinetterie, instrumentation,...),— Réalisation du local commun aux groupes de pompage et du local électrique associé.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pipelines, tuyauterie, conduites, gainage, tubage et articles connexes📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: Tour Winterthur - 102 terrasse Boiëldieu
Code postal: 92085
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Courrier électronique: alain.delorme@edf.fr📧
Téléphone: +33 149014053📞
Fax: +33 149014034 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-08-12 📅
Date limite de soumission: 2011-08-29 📅
Date de publication: 2011-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 156-260390
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
Le marché ne comporte pas d'options au sens du droit communautaire (reconductions, marchéscomplémentaires). La durée du marché indiquée à la rubrique II.3 doit s'entendre à compter de l’attribution (signature par l'entité adjudicatrice) du marché et sous réserve du bon aboutissement de toutes les procédures administratives. L'appréciation des capacités techniques, économiques et financières des candidats s'opère, dans le cas d'un groupement, est opérée de manière globale.
Important ! Les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être téléchargés sur la plate-formed'achats électronique d'électricité de France, demande d'information n° rfi_53844. Pour l'entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite à la plate-forme achats EDF, elle devra s'auto-enregistrer en remplissant un formulaire. Ce formulaire d'enregistrement est accessible depuis la page d'accueil du portail achat sur le site http://portail-achats.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: Fournisseurs, faîtes-vous connaître!
Le marché ne comporte pas d'options au sens du droit communautaire (reconductions, marchéscomplémentaires). La durée du marché indiquée à la rubrique II.3 doit s'entendre à compter de l’attribution (signature par l'entité adjudicatrice) du marché et sous réserve du bon aboutissement de toutes les procédures administratives. L'appréciation des capacités techniques, économiques et financières des candidats s'opère, dans le cas d'un groupement, est opérée de manière globale.
Important ! Les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être téléchargés sur la plate-formed'achats électronique d'électricité de France, demande d'information n° rfi_53844. Pour l'entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite à la plate-forme achats EDF, elle devra s'auto-enregistrer en remplissant un formulaire. Ce formulaire d'enregistrement est accessible depuis la page d'accueil du portail achat sur le site http://portail-achats.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: Fournisseurs, faîtes-vous connaître!
Objet Champ d'application du marché
Catégorie de service: 1
L’avis concerne: Public_contract
Brève description:
L’objet de l’affaire comprend la réalisation des études, les approvisionnements, le transport jusqu'au site, les travaux de génie-civil nécessaires, le montage des matériels, les contrôles et les essais pour les activités suivantes:
— Prolongement des tuyauteries de dépotage de FO2 et de FOD et de la tuyauterie d’eau incendie entre l’entrée du parc à fuels de la centrale existante jusqu’en limite de site de la nouvelle centrale PEI,
— Fourniture et installation de groupes de pompage de reprise des combustibles avec leurs accessoires (filtres, robinetterie, instrumentation,...),
— Réalisation du local commun aux groupes de pompage et du local électrique associé.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
L’objet de l’affaire comprend la réalisation des études, les approvisionnements, le transport jusqu'au site, les travaux de génie-civil nécessaires, le montage des matériels, les contrôles et les essais pour les activités suivantes:
— Prolongement des tuyauteries de dépotage de FO2 et de FOD et de la tuyauterie d’eau incendie entre l’entrée du parc à fuels de la centrale existante jusqu’en limite de site de la nouvelle centrale PEI,
— Fourniture et installation de groupes de pompage de reprise des combustibles avec leurs accessoires (filtres, robinetterie, instrumentation,...),
— Réalisation du local commun aux groupes de pompage et du local électrique associé.
Durée de l'accord: 10 mois
Numéro de référence: PEI BB 3601
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centrale EDF PEI de Bellefontaine (Martinique).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation définitive pour l’une desinfractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, parle deuxième alinéa de l’article 421-5, par l’article 433-1, par le deuxième alinéa de l’article 434-9, par les articles435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l’article 441- 8, par l’article 441-9 et par l’article450-1 du code pénal, ainsi que par l’article 1741 du code général des impôts;
1) les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation définitive pour l’une desinfractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, parle deuxième alinéa de l’article 421-5, par l’article 433-1, par le deuxième alinéa de l’article 434-9, par les articles435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l’article 441- 8, par l’article 441-9 et par l’article450-1 du code pénal, ainsi que par l’article 1741 du code général des impôts;
2) les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casierjudiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L 8221-1, L 8221-2, L8221-3, L 8221-5, L 8251-1, L5221-8, L 5221-11, L 8231-1, L 8241-1 et L 8241-2 du code du travail;
2) les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casierjudiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L 8221-1, L 8221-2, L8221-3, L 8221-5, L 8251-1, L5221-8, L 5221-11, L 8231-1, L 8241-1 et L 8241-2 du code du travail;
3) les candidats en état de liquidation judiciaire au sens de l’article L. 640-1 du code de commerce et lespersonnes physiques dont la faillite personnelle, au sens de l’article L. 653-2 du code de commerce, a étéprononcée ainsi que les personnes faisant l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger.Les candidats admis au redressement judiciaire au sens de l’article L. 631-1 du code de commerce ou à uneprocédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’ils ont été habilités à poursuivre leur activitépendant la durée prévisible d’exécution du marché et doivent produire, à l’appui de leur candidature, la copie duou des jugements prononcés à cet effet;
3) les candidats en état de liquidation judiciaire au sens de l’article L. 640-1 du code de commerce et lespersonnes physiques dont la faillite personnelle, au sens de l’article L. 653-2 du code de commerce, a étéprononcée ainsi que les personnes faisant l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger.Les candidats admis au redressement judiciaire au sens de l’article L. 631-1 du code de commerce ou à uneprocédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’ils ont été habilités à poursuivre leur activitépendant la durée prévisible d’exécution du marché et doivent produire, à l’appui de leur candidature, la copie duou des jugements prononcés à cet effet;
4) les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancementde la consultation, n’ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n’ontpas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situationrégulière les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de Powered by Bravo Solutione Sourcing Technology laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n’avaient pas acquitté les diversproduits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement dela consultation, ont, en l’absence de toute mesure d’exécution du comptable ou de l’organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable oul’organisme chargé du recouvrement.
4) les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancementde la consultation, n’ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n’ontpas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situationrégulière les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de Powered by Bravo Solutione Sourcing Technology laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n’avaient pas acquitté les diversproduits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement dela consultation, ont, en l’absence de toute mesure d’exécution du comptable ou de l’organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable oul’organisme chargé du recouvrement.
Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d’une personne morale qui ne satisfait pas auxconditions prévues aux alinéas précédents ne peuvent être personnellement candidates à un marché. Pourjustifier qu’il n’est pas dans l’une de ces situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l’honneur datée et signée.
Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d’une personne morale qui ne satisfait pas auxconditions prévues aux alinéas précédents ne peuvent être personnellement candidates à un marché. Pourjustifier qu’il n’est pas dans l’une de ces situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l’honneur datée et signée.
Situation économique et financière:
Les soumissionnaires doivent présenter les rapports financiers des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
1 - Justifier et fournir, au moyen de tous éléments permettant l'appréciation de ses capacités et, s'il en dispose, de plusieurs références au cours des 5 dernières années.
Le soumissionnaire en tant qu’entrepreneur principal, devra présenter des références en travaux de réalisation de canalisations de transport de combustibles liquides de DN au moins égal au DN300 et de réalisation de groupes de pompage.
Le soumissionnaire doit justifier de compétences et qualifications dans les domaines suivants:
Etudes de conception, de dimensionnement et d’installation de canalisations de transport de combustibles, de tuyauteries d’eau industrielle et de groupes de pompage de combustibles.
Fourniture, installation, essais et mise en service de…
… tuyauteries aériennes et enterrées.
… groupes de pompage, notamment de combustibles (FO2 et FOD).
Maîtrise des aspects réglementaires:
Ces références ou ces éléments devront préciser, le cas échéant:
— le client et son appréciation de l'intervention,
— le type de marché (direct / sous-traitance ou co-traitance),
— l'objet du marché, nom de l'installation, année,
— les caractéristiques principales.
2. Le candidat doit disposer d'une organisation de la qualité conforme aux normes NF EN ISO 9001 ou référentiel équivalent (joindre une copie de certificats en cours de validité ou tout autre élément de justification).
3. Le candidat doit disposer d'une organisation conforme aux normes ISO 14001 ou référentiel équivalent (joindre une copie de certificats en cours de validité ou tout autre élément de justification).
4. Le candidat doit disposer d'une organisation conforme aux normes et MASE ou OHSAS 18001 ou tout référentiel équivalent dans le domaine de l'hygiène, sécurité et protection de l'environnement pour des prestations similaires à celles décrites dans le présent avis de marché (joindre une copie de certificats en cours de validité ou tout autre élément de justification).
4. Le candidat doit disposer d'une organisation conforme aux normes et MASE ou OHSAS 18001 ou tout référentiel équivalent dans le domaine de l'hygiène, sécurité et protection de l'environnement pour des prestations similaires à celles décrites dans le présent avis de marché (joindre une copie de certificats en cours de validité ou tout autre élément de justification).
5. Le candidat doit fournir les résultats du taux de fréquence légal (TF) relatifs aux accidents des 3 derniers exercices pour son entité intervenante et ses sous-traitants éventuels.
6. Le candidat doit disposer de ses propres ressources humaines capables de répondre à la demande sans faire appel à la sous-traitance au-delà du premier niveau
7. Le candidat doit disposer de ressources humaines capables de lire, comprendre le français dans tous les domaines (ingénierie, fabrication, réalisation en centrale,
Commercial et assistance technique) EDF PEI se réserve le droit de demander un dossier d’aptitude complémentaire.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sera précisé dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Sera précisé dans le dossier de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de candidature en groupement, il est précisé que la forme exigée à l'attribution du marché est celle du groupement avec un mandataire solidaire. Dans ce cas:
— les conditions décrites au III.2.1 et III.2.2 s'appliqueront à chacun des soumissionnaires,
— les conditions décrites au III.2.3 s'appliqueront.
Autres conditions particulières: Sera précisé dans le dossier de consultation.
Procédure Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf pei
Activité principale: Electricity
Contact
Point de contact: Edf pei
Alain Delorme
Adresse du profil d'acheteur: http://portail-achats.edf.com🌏
Nom: EDF direction des achats - agence achats thermique
Adresse postale: 7 allée de l'Arche - Tour Cèdre - TSA 31000
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92099
Point de contact: EDF direction des achats - agence achats thermique
Nicolas Maleki ou François Rivereau
Téléphone: +33 158866091 / 158866008📞
Courrier électronique: francois.rivereau@edf.fr📧
Fax: +33 158866952 📠
URL pour informations complémentaires: http://portail-achats.edf.com🌏
Référence Dates
Date de publication: 2010-07-05 📅
2009-07-07 📅
Identifiants
Type de publication antérieure: Notice_buyer_profile
Numéro de l'avis au JO S: 2010/S 130-199530
2009/S 127-185833
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce de Paris
Adresse postale: 1 quai Corse
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sde@greffe-tc-paris.fr📧
Téléphone: +33 891017575📞
Adresse Internet: www.greffe-tc-paris.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 156-260390 (2011-08-12)