Projets COLEX et REFIG

Banque de France

Le marché est relatif à la concession des droits d’utilisation, non exclusifs des logiciels mentionnés dans le CDC. Le marché concerne par ailleurs:
— Les prestations d’accompagnement à la mise en œuvre du (ou des) progiciels(s),
— Les prestations de maintenance et de support,
— Les prestations de formation et de transfert de compétence,
— La création de formulaire PDF,
— La création de formulaire FLEX,
— Le pilotage de la prestation fournie.
Le marché se compose de:
— La tranche n° 1 ferme relative à la concession des droits d’utilisation des logiciels ainsi que la maintenance associée:
—— Concession des droits d’utilisation du package "Live Cycle Forms, Live Cycle Reader Extension, Live Cycle Digital Signature", leur mise en œuvre et la maintenance corrective et évolutive associée,
—— Concession des droits d’utilisation du package "Flex Data Services" et la maintenance corrective et évolutive associée,
— La tranche n° 2 conditionnelle à bons de commande est relative à l’acquisition de licences supplémentaires ainsi que la maintenance associée:
—— La concession des droits d’utilisation des logiciels supplémentaires acquis ainsi que la maintenance corrective et évolutive associée,
—— Assistance à la mise en œuvre des composants Adobe LiveCycle à la demande du client,
— La tranche n° 3 conditionnelle à bons de commande est relative à la réalisation de prestations complémentaires:
— Prestation de formation sur Adobe LiveCycle,
— Prestation de réalisation de formulaires PDF,
— Prestation de réalisation de formulaires FLEX,
— Prestations supplémentaires autour des composants acquis dans le cadre du présent contrat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-14.

Qui ?

• Banque de France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-14	Avis de marché
2011-12-20	Informations complémentaires

Avis de marché (2011-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels d'élaboration de formulaires
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels d'élaboration de formulaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France
Adresse postale: direction des achats, service des achats informatiques, 31 rue Croix des Petits Champs - code courrier 08-1196
Code postal: 75049
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: achats_informatiques@banque-france.fr 📧
Téléphone: +33 142929095 📞
Fax: +33 142922199 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-14 📅
Date limite de soumission: 2011-11-23 📅
Date de publication: 2011-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 201-327246
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

Les candidats peuvent, dans la rubrique "pièces de marché", télécharger le DCE ainsi que le règlement de la consultation. Ils doivent transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique uniquement via le site: https://banque-france.achatpublic.com selon les modalités décrites au règlement de la consultation. En cas de soucis techniques ou pour toutes éventuelles questions, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes: Courriel: support@achatpublic.com. Tél. +33 892232120. Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuels modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est relatif à la concession des droits d’utilisation, non exclusifs des logiciels mentionnés dans le CDC. Le marché concerne par ailleurs:

— Les prestations d’accompagnement à la mise en œuvre du (ou des) progiciels(s),

— Les prestations de maintenance et de support,

— Les prestations de formation et de transfert de compétence,

— La création de formulaire PDF,

— La création de formulaire FLEX,

— Le pilotage de la prestation fournie.

Le marché se compose de:

— La tranche n° 1 ferme relative à la concession des droits d’utilisation des logiciels ainsi que la maintenance associée:

—— Concession des droits d’utilisation du package…

… "Live Cycle Forms, Live Cycle Reader Extension, Live Cycle Digital Signature", leur mise en œuvre et la maintenance corrective et évolutive associée,

… "Flex Data Services" et la maintenance corrective et évolutive associée,

— La tranche n° 2 conditionnelle à bons de commande est relative à l’acquisition de licences supplémentaires ainsi que la maintenance associée:

—— La concession des droits d’utilisation des logiciels supplémentaires acquis ainsi que la maintenance corrective et évolutive associée,

—— Assistance à la mise en œuvre des composants Adobe LiveCycle à la demande du client,

— La tranche n° 3 conditionnelle à bons de commande est relative à la réalisation de prestations complémentaires:

— Prestation de formation sur Adobe LiveCycle,

— Prestation de réalisation de formulaires PDF,

— Prestation de réalisation de formulaires FLEX,

— Prestations supplémentaires autour des composants acquis dans le cadre du présent contrat.

Description des options:

Le marché est conclu pour une durée de 24 mois et peut être prolongé 2 fois pour une période d’une année soit une durée totale maximale de 48 mois.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: BDF20110047
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Siège: 31 rue Croix des Petits Champs, 75001 Paris, FRANCE et implantations situées en Ile de France et à Poitiers.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Si le candidat fait valoir les capacités d’autres opérateurs économiques (quelle que soit la nature juridique des liens existants avec eux:

Groupement, sous-traitance, filiale ou autre), en application de l'article 17 du décret 2005-1742 du 30.12.2005 modifié, il fournit l’ensemble des documents exigés dans la rubrique III.2.1), III.2.2) et III.2.3) du présent avis pour chaque opérateur (y compris pour les membres d’un groupement) et justifie qu’il en disposera pour l’exécution du marché.

Les attestations relatives aux capacités juridiques énoncées.

Ci-dessous, ainsi que les capacités économiques, financières et techniques peuvent être regroupées sur un.

Seul document dont un modèle intitulé "déclaration du candidat" et téléchargeable, sur la plateforme.

De dématérialisation des marchés publics de la Banque de France à l’adresse: https://banque-france.achatpublic.com.

À l’appui de sa candidature, le candidat doit fournir un dossier administratif comportant:

I - une attestation sur l’honneur dûment datée et signée:

1- qu’il n’a pas fait l’objet depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par Les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 et par les articles L. 445-1 et L. 445-2 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts;

2 - qu’il n’a pas fait l’objet depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3 et 8221-5, L. 8251-1, L. 8231-1 et L. 8241-1 du code du travail;

3 - qu’il n’a pas fait l’objet d’une liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code de commerce ou d’une faillite personnelle pour les personnes physiques, au sens de l'article L. 653-1 et suivants du même code, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

4 - qu’il a souscrit, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale ou a acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ou s’est acquitté spontanément de ses impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou a constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement;

5 - qu’il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché s’il a fait l’objet d’une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire au sens des articles L. 620-1 et L. 631-1 du code de commerce ou d’une procédure équivalente régie par un droit étranger;

II -les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats;

III - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde. Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi.

Situation économique et financière:

— Chiffres d’affaires annuels en relation avec l’objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles,

— Chiffres d’affaires annuels globaux sur les 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat devra avoir réalisé un chiffre d’affaires annuel minimum équivalent à 2 000 000 EUR HT pour la réalisation de prestations similaires à celles objet du présent marché.

Capacité technique et professionnelle:

— Références clients sur les 3 dernières années,

— Effectifs de la société,

— Pour les partenaires de l’éditeur, niveau de partenariat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Le candidat devra disposer de 3 références vérifiables.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres.

Les factures sont payables, par virement, à leur échéance soit trente jours à compter de leur date de réception.

Monnaie: euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Dans l’hypothèse où le marché serait attribué à un groupement, la Banque de France exigerait la transformation du groupement attributaire en groupement momentané d’entreprises solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Contact
Point de contact: Lacramioara Georghita
Adresse Internet: www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Nom: Banque de France
Adresse postale: SAI 08–1196
URL pour informations complémentaires: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Commune postale: Paris
Point de contact: Nicolas Neveu
Téléphone: +33 142923811 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BDF20110047
Informations complémentaires

En cas de soucis techniques ou pour toutes éventuelles questions, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:

Courriel: support@achatpublic.com.

Tél. +33 892232120.

Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuels modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d’introduire un référé précontractuel jusqu’à la conclusion du contrat en vertu des articles L 551-1 et suivants du code de justice administrative.

Source: OJS 2011/S 201-327246 (2011-10-14)

Informations complémentaires (2011-12-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-20 📅
Date de publication: 2011-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 246-398526
Se réfère à l'avis: 2011/S 201-327246
Numéro JO-S: 246
Source: OJS 2011/S 246-398526 (2011-12-20)

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