Projet T3E - lot T05 plantations et entretien des arbres en station

Régie autonome des transports parisiens (RATP)

Le marché s’inscrit dans le cadre du projet de prolongement du tramway T3 depuis son terminus actuel jusqu’à la Porte de la Chapelle, soit environ 14,5 km supplémentaires et 26 nouvelles stations.
Le marché à attribuer au titre de la présente procédure porte sur la plantation, la garantie de remplacement et l'entretien pendant 3 ans des arbres des quais de station.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Agrigex Environnement

Qui ?

• Régie autonome des transports parisiens (RATP)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-31	Avis de marché
2012-01-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de terrains
Quantité ou étendue:

Il s'agit de la plantation et de l'entretien pendant 3 années d'environ 130 arbres présents sur les quais des stations du prolongement du T3. Pour les travaux initiaux de plantation, les arbres sont fournis par la RATP. Les principales prestations à réaliser sont la plantation, l'entretien par au minimum une visite mensuelle et le remplacement des arbres morts pendant toute la période de garantie et d'entretien des arbres (3 ans à l'issue des travaux de plantation).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de terrains 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: 54 Quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: isabelle.forn@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158769926 📞
Fax: +33 158769468 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-31 📅
Date limite de soumission: 2011-06-28 📅
Date de publication: 2011-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 108-178790
Se réfère à l'avis: 2011/S 30-050094
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

CTA:A82. Les demandes de participation seront adressés sous enveloppe à en tête de l'entreprise et devront porter l'inscription suivante: Demande de candidature de "_____ Nom du candidat ___" RATP Projet T3E - LOT T05 Plantations. Ce pli sera placé dans une seconde enveloppe fermée portant l'adresse suivante: RATP - département MOT, Groupe de soutien achats (GSHA) LAC VP32, 40 bis rue Roger Salengro, 94724 Fontenay-sous-Bois Cedex, FRANCE et la mention suivante: appel à candidature n° 11-0002 MOT. Il sera envoyé en recommandé par la poste. Il pourra également être remis, contre reçu daté et signé, à l'adresse ci-dessus du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 (immeuble Périastre, bureau P 3008, accès par le 50 rue Roger Salengro). Toute candidature qui ne sera pas remise sous double enveloppe ou qui sera reçue après la date limite de réception indiquée à l'article IV.3.4 ne pourra pas être prise en considération. Les candidatures par télécopie ou par courrier ne sont pas admises. Note: la durée du marché annoncée au II.3 pourrait varier de 2/3 mois et sera précisé dans le dossier de consultation des entreprises. Cette durée s’entend à compter de la date figurant dans le 1er OLS ou à défaut à compter de la date de notification de celui-ci.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 27
L’avis concerne: Public_contract
Brève description:

Le marché à attribuer au titre de la présente procédure porte sur la plantation, la garantie de remplacement et l'entretien pendant 3 ans des arbres des quais de station.

Description des options:

Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.

Durée de l'accord: 41 mois
Numéro de référence: 11-0002 MOT
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et Couronne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans les imprimés DC1 et DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France). Il est précisé que l'attestation sur l'honneur prévue dans l'imprimé DC1 concernant l'emploi des travailleurs handicapés n'est pas exigée dans la présente consultation. Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm Dans le cas d'un réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalent pour les candidats non établis en France). Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen (valable pour les entreprises ayant moins de 3 ans d'existence). Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leur capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit. Les candidats sont informés que leur dernier chiffre d'affaires ne pourra être inférieur à trois fois le montant annuel estimé du marché.

Capacité technique et professionnelle:

Les qualifications minimales suivantes définies par la nomenclature Qualipaysage sont requises (ou équivalents européens): P120.

A défaut de disposer des qualifications visées ci-dessus et délivrées par des organismes professionnels, les candidats doivent présenter la liste des références tenant à l'exécution de prestations similaires au cours des 3 dernières années ainsi que les certificats de capacités correspondants. Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité technique par tout autre moyen, notamment par la présentation de titres ou l'expérience professionnelle du(es) responsable(s). Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soir d'un contrat soit d'un engagement écrit.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % du montant du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le projet est financé par la Ville de Paris et la Région Île-de-France. Le marché est traité à prix révisables.

Paiement à 60 jours à compter de l'émission de la facture conforme aux mentions légales et contractuelles.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement. Il est précisé que les candidats ne peuvent pas se présenter en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

L'attention des candidats est également attirée sur le fait qu'ils ne peuvent, sauf défaillance dument justifiée auprès de la RATP de l'un des membre du groupement, modifier la constitution de leur groupement après la remise des candidatures.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie autonome des transports parisiens (RATP)
Activité principale: Urban_railway_tramway_trolleybus_bus_services
Contact
Point de contact: Régie autonome des transports parisiens (RATP), 40bis rue Roger Salengro, LAC VP32 94724 Fontenay-sous-Bois, FRANCE
Isabelle Forn
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ratp.fr/fr/ratp/c_20667/fournisseurs/ 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2011-02-12 📅
Identifiants
Type de publication antérieure: Notice_buyer_profile
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 030-050094

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP, département juridique, unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158772001 📞
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2011/S 108-178790 (2011-05-31)

Avis d'attribution de marché (2012-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 102 847,80 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Nature du marché: Marché de travaux

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Code postal: 75999

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-20 📅
Date de publication: 2012-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 15-023481
Se réfère à l'avis: 2011/S 108-178790
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

CTA E32; Le présent marché a été conclu le 26.10.2011. Les candidats ont la possibilité, sur demande expresse de rendez-vous, de consulter le marché conclu. Les demandes de rendez-vous sont à adresser par courrier. À l'adresse suivante: RATP - département MOP - GSHA 40 bis rue Roger Salengro LAC VP 32 94724, FRANCE. Fontenay-sous-Bois Cedex.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
: info.recours@ratp.fr 📧
Source: OJS 2012/S 015-023481 (2012-01-20)

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