Projet SDD SEPA: remplacement de la plateforme des prélèvements et intégration d'une base mandats

SNCF, direction des achats

Le Conseil européen des paiements s'est fixé pour but d'appuyer et de promouvoir la création d'un espace unique des règlements en euros en Europe (Single euro payments area ou SEPA). Tous les acteurs économiques pourront effectuer et recevoir des paiements en euros aux mêmes conditions et avec les mêmes droits et obligations.
À cette fin, le Conseil européen des paiements a statué les règles de fonctionnement pour le virement européen en euro (SEPA credit transfer dit SCT), et pour le prélèvement européen en euros (SEPA direct debit, dit SDD). Ces nouveaux moyens de règlement devront substituer à terme, le virement et le prélèvement domestiques de chaque pays de la zone SEPA.
Dans ce contexte, la SNCF a monté un projet global de migration aux moyens de règlement SEPA au sein duquel s'inscrit le projet porteur du présent avis qui a pour objet la mise en place du prélèvement européen, le SDD, passant par le remplacement du système actuel de gestion des prélèvements.
La prestation confiée au prestataire sera la suivante: acquisition d'une solution en mode SAAS comprenant l'intégration, l'hébergement, l'exploitation et la maintenance sur 3 années fermes.
2 années supplémentaires (1 an + 1 an) pour le service SAAS (comprenant l'hébergement, l'exploitation et la maintenance) pourront être commandées de manière optionnelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-09 Avis de marché
Avis de marché (2011-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Quantité ou étendue:
Nombre d'utilisateurs (profils confondus) pour le périmètre EPIC: environ 30.La volumétrie moyenne est d'environ 510 000 prélèvements annuels et de 41 000 clients et donc de mandats.La quantité indiquée ci-dessus est donnée simplement à titre indicatif.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: 120 boulevard Vivier Merle
Code postal: 69502
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/#/CH0012/BR0213 🌏
Courrier électronique: sophie.cettier@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 482313369 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-09 📅
Date limite de soumission: 2011-07-07 📅
Date de publication: 2011-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 113-187590
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
Afin de permettre aux candidats de vérifier la complétude de leur dossier et à la SNCF d'en faciliter le dépouillement, les candidats sont invités à remplir un cadre de réponse, disponible sur demande exclusivement par courrier électronique à sophie.cettier@sncf.fr et ext.synergie.mathilde.moulins.michon@sncf.fr (fichier au format Excel 2002). Les demandes doivent être reçues le 4.7.2011 au plus tard. Les actes de candidatures sont à transmettre par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1. Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les "Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF" par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courrier électronique n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de la SNCF. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601. Pour toute autre question ou difficulté, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au présent avis. Dans le cas où l'envoi électronique n'est pas possible, un envoi courrier est autorisé. Le dossier de candidature est à adresser à l'adresse stipulée au point I.1). Un CD-ROM, reprenant l'ensemble des documents de la candidature doit être joint au dossier de candidature. La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de Prestations intellectuelles de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com - Fournisseurs - Rubrique procédures et documents. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 7
L’avis concerne: Public_contract
Brève description:
Le Conseil européen des paiements s'est fixé pour but d'appuyer et de promouvoir la création d'un espace unique des règlements en euros en Europe (Single euro payments area ou SEPA). Tous les acteurs économiques pourront effectuer et recevoir des paiements en euros aux mêmes conditions et avec les mêmes droits et obligations.
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À cette fin, le Conseil européen des paiements a statué les règles de fonctionnement pour le virement européen en euro (SEPA credit transfer dit SCT), et pour le prélèvement européen en euros (SEPA direct debit, dit SDD). Ces nouveaux moyens de règlement devront substituer à terme, le virement et le prélèvement domestiques de chaque pays de la zone SEPA.
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Dans ce contexte, la SNCF a monté un projet global de migration aux moyens de règlement SEPA au sein duquel s'inscrit le projet porteur du présent avis qui a pour objet la mise en place du prélèvement européen, le SDD, passant par le remplacement du système actuel de gestion des prélèvements.
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La prestation confiée au prestataire sera la suivante: acquisition d'une solution en mode SAAS comprenant l'intégration, l'hébergement, l'exploitation et la maintenance sur 3 années fermes.
2 années supplémentaires (1 an + 1 an) pour le service SAAS (comprenant l'hébergement, l'exploitation et la maintenance) pourront être commandées de manière optionnelle.
Quantité ou étendue:
Nombre d'utilisateurs (profils confondus) pour le périmètre EPIC: environ 30.
La volumétrie moyenne est d'environ 510 000 prélèvements annuels et de 41 000 clients et donc de mandats.
La quantité indiquée ci-dessus est donnée simplement à titre indicatif.
Description des options:
La durée est de 36 mois fermes avec possibilité de prorogation expresse de 2 périodes de 12 mois (36 + 12 + 12).
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 8392 / I10.097
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La prestation est réalisée en région parisienne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),
— l'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété et signé,
— l'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.
Ces documents sont à se procurer:
— par courrier à: Imprimerie Nationale, BP 514, 59505 Douai Cedex, FRANCE,
— par télécopie au +33 327082751,
— le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte, la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail (voir: http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm),
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— le candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'opérateur économique principal.
Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations faisant l'objet du marché,
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement,
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,
— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— la présentation d'une liste des principaux services de l'opérateur économique (projets informatiques dans le domaine des finances, projets SEPA, ...), au cours des 3 dernières années, dans le domaine du présent avis, correspondant à des volumes équivalents, en indiquant: le montant, la date et le destinataire public ou privé. L'exécution satisfaisante des livraisons et des prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— la présentation d'une liste de projets réalisés en mode SaaS aux cours des 3 dernières années, en indiquant: l'objet du marché, les prestations réalisées, le montant, la date et le destinataire public ou privé. L'exécution satisfaisante des livraisons et des prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— la description des dispositions et de l'organisation qu'il envisage de mettre en œuvre dans le cas où il serait déclaré attributaire, avec l'indication des prestations qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers,
— le descriptif de ses équipes informatiques (effectif consultants, effectif Recherche et développement, effectif support),
— le cas échéant une certification entreprise en matière d'environnement; système de management environnemental par une norme internationale (ISO 14001) et/ou un réglement CE (EMAS), et/ou équivalents,
— le candidat précise s'il a engagé des démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en euros.
Les prix sont ajustables à partir de la 4
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des prestations et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF, direction des achats
Activité principale: Railway_services
Contact
Point de contact: A-DDSN-SF-I-Informatique
Sophie Cettier
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/#/CH0012/BR0213 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 113-187590 (2011-06-09)
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