Projet SDD SEPA: remplacement de la plateforme des prélèvements et intégration d'une base mandats
Le Conseil européen des paiements s'est fixé pour but d'appuyer et de promouvoir la création d'un espace unique des règlements en euros en Europe (Single euro payments area ou SEPA). Tous les acteurs économiques pourront effectuer et recevoir des paiements en euros aux mêmes conditions et avec les mêmes droits et obligations.
À cette fin, le Conseil européen des paiements a statué les règles de fonctionnement pour le virement européen en euro (SEPA credit transfer dit SCT), et pour le prélèvement européen en euros (SEPA direct debit, dit SDD). Ces nouveaux moyens de règlement devront substituer à terme, le virement et le prélèvement domestiques de chaque pays de la zone SEPA.
Dans ce contexte, la SNCF a monté un projet global de migration aux moyens de règlement SEPA au sein duquel s'inscrit le projet porteur du présent avis qui a pour objet la mise en place du prélèvement européen, le SDD, passant par le remplacement du système actuel de gestion des prélèvements.
La prestation confiée au prestataire sera la suivante: acquisition d'une solution en mode SAAS comprenant l'intégration, l'hébergement, l'exploitation et la maintenance sur 3 années fermes.
2 années supplémentaires (1 an + 1 an) pour le service SAAS (comprenant l'hébergement, l'exploitation et la maintenance) pourront être commandées de manière optionnelle.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-07-07.
L'appel d'offres a été publié le 2011-06-09.
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Historique des marchés publics
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Document |
| 2011-06-09
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Avis de marché
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