Projet n° 09/11 - polynésie française - archipel des Tuamotu - Atoll de HAO - travaux de démolition et de curetage sur les zones dites "Parcs à ferrailles - k8, l, m, n, O"

Informations complémentaires

1) Les travaux réalisés dans la tranche ferme (TF) et la tranche conditionnelle (TC) concernent les zones situées au Sud du village d'opeta entre 4 et 9 kms du village. Sur une superficie d'environ 26 ha (15 ha pour la TF et 11 ha pour la TC), les travaux consistent, aussi bien pour la TF que la TC, à:

— réaliser six chemins pour accéder aux zones de chantiers,

— traiter les déchets en amiante (ségrégation des matériaux présumés amiantés - prélèvement d'échantillons - confinement des matériaux suspects - évacuation traitement dans des centres de traitement agréés),

— mettre en place un système de tri sélectif pour tous les déchets extraits,

— eliminer la végétation sur le terrain pour éliminer tout élément non naturel du sol,

— couper et broyer les troncs et racines des arbres enlevés,

— ramasser les déchets présents en surface,

— ramasser les déchets présents en surface sur le DPM côté lagon et mise en place le cas échéant d'un barrage flottant de type " siltscreen " pour limiter la dispersion de fines,

— ramasser les déchets présents en surface sur le DPM côté océan sur le platier,

— retirer les déchets enfouis jusqu'au platier,

— démolir et retirer toutes les infrastructures présentes, apparentes et enfouies, dans l'ensemble des terrains concernés par le marché, sur une épaisseur de 1,7 mètres correspondant au niveau moyen du platier sur les zones, ou jusqu'au platier lorsque celui-ci est plus haut,

— prendre la référence (lieu coordonnées GPS, volume, poids, types de déchets) des déchets exhumés ≥ 0,5 tonne ou à 1 m³ et les reporter dans un dossier des ouvrages exécutés,

— concasser des matériaux extraits propres à ce type de traitement (béton, faïence, plâtre ...),

— evacuer les matériaux concassés vers un lieu de stockage sur l'atoll de Hao,

— trier et évacuer hors de l'atoll de Hao, dans des centre de traitement agréés, tous les déchets issus des démolitions et du ramassage des déchets (en surface et enfouis),

— ramasser, nettoyer, compresser les déchets métalliques et les évacuer vers un centre de traitement agréé hors de l'Atoll de HAO,

— remettre en état les terrains suite aux diverses excavations par un réglage fin des aires traitées,

— remettre en état les voiries suite aux passages des engins de chantier,

— réaliser un merlon de protection de trois mètres de hauteur sur les aires situées en façade océanique.

L'objectif est de rendre un terrain nu et vierge de toute infrastructure y compris en sous-sol.

Les travaux comprennent également l'évacuation de 2 500 m³ de matériaux concassés 0/20 stockés sur la parcelle cadastrale Am8 afin de les transporter sur la zone de stockage AS5 au Nord de l'aéroport (8 km environ);

2) Délai d'exécution: le délai d'exécution est fixé dans l'acte d'engagement, 4 mois pour chaque tranche.

Lieu de retrait et de remise des offres:

Direction de l'infrastructure de la défense de Papeete (DID-PPT).

Section marchés.

BP 9462 - 98715 Papeete CMP, FRANCE.

Tél. +689 463035 / 463037 / 463116.

Fax +689 463076.

Courriel: did-ppt@armees-polynesie.pf.

Date et heure limtes de réception des offres:

Lundi 23.5.2011 avant 12:00.

Il est interdit de communiquer les offres par voie électronique.

Les offres seront transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante:

Direction d'infrastructure de la défense de Papeete - section des marchés.

BP 9462 - 98715 Papeete CMP, FRANCE.

Ou remises, contre récépissé, à la section des marchés de la direction d'infrastructure de la défense de Papeete.

Jours et heures d'ouvertures:

Lundi, mardi, jeudi: 6:30 - 12:00 et 13:00 - 16:10.

Mercredi, vendredi: 6:30 - 12:30.

Si elles sont remises contre récépissé, elles doivent être déposées avant 12 heures du jour fixé ci-avant.

Si elles sont adressées par la poste, elles doivent être déposées avant minuit la veille du jour fixé ci-avant.

Dans ce cas, l'entreprise devra faire parvenir une télécopie à la DID-PPT à l'attention de la section marché (télécopie: +689 463076) précisant l'envoi postal avant 12 heures du jour fixé ci-avant;

3) Situation juridique - références requises:

Les candidats fourniront un dossier de candidature, obligatoirement rédigé en langue française:

— une lettre de candidature en utilisant le formulaire DC1 (lettre de candidature) dûment renseigné et signé. Ce formulaire, édité par la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances est disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr/formulaires/daj.htm.

Les candidats qui se présentent en groupement indiquent clairement la dénomination sociale du mandataire et de chacun des cotraitants, ainsi que la nature du groupement sous peine de déclaration de non conformité du dossier par la commission d'ouverture des plis.

Pour chaque candidat ou membre du groupement:

— une attestation sur l'honneur que le candidat s'il est assujetti à l'obligation définie à l'article L 5212 du code du travail (France), a souscrit la déclaration visée à l'article L 5212-5 du code du travail, ou a versé, la cas échéant, la contribution visée à l'article L 5214-1 du code du travail,

— le ou les pouvoir(s) de la ou des personne(s) habilité(s) à engager la société,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction à soumissionner aux marchés de l'etat. Les candidats utiliseront le formulaire "déclaration du candidat" (DC2) édité par la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances et disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr/formulaires/daj.htm,

— une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée attestant qu'il a satisfait à ses obligations déclaratives et de paiement en matière fiscale et sociale (paierie, service des contributions et CPS). Il est conseillé aux entreprises de remettre dans leur dossier les certificats sociaux et fiscaux délivrés par les organismes compétents justifiant qu'ils ont satisfait à leurs obligations sociales et fiscales.

Dans le cas où les candidats choisiraient de produire une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant qu'ils ont satisfait à leurs obligations sociales et fiscales, ils devront produire à l'autorité signataire du marché les certificats précités dans un délai de 48 heures ouvrés à compter de la date d'appel leur indiquant que leur offre est retenue faute de quoi l'offre sera rejetée.

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2011.