Programmes d'équipement 2011-2013 des collèges ornais (mobiliers scolaires et administratifs)
Conseil général de l'Orne
Acquisition de mobiliers scolaires et administratifs pour les collèges publics ornais.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-17.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-06-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2011-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier scolaire
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier scolaire 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 27 boulevard de Strasbourg, BP 528
Code postal: 61017
Commune postale: Alençon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.orne.fr 🌏
Téléphone: +33 233816000 📞
Fax: +33 233816031 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-17 📅
Date limite de soumission: 2011-07-29 📅
Date de publication: 2011-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 117-193237
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: mobilier scolaire
Brève description: Mobilier scolaire.
Quantité ou étendue: Montants annuels (TTC).
Valeur estimée hors TVA: 26 000 💰
80 000 💰
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: mobilier administratif
Brève description: Mobilier administratif.
Valeur estimée hors TVA: 12 500 💰
50 000 💰
Quantité ou étendue:
Numéro de référence: 2011ProgEquipementBenoit
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Cautionnement ou retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des fournitures figurant aux bordereaux de prix (60)
2. valeur technique répartie comme suit: 10 % pour les conditions de garantie, 10 % pour le poids du mobilier et 10 % pour la robustese des produits (30)
3. délai de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Orne
Contact
Nom: Conseil général de l'Orne
Adresse postale: 27 boulevard de Strasbourg
Courrier électronique: pjc.colleges@cg61.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.orne.fr 🌏
Commune postale: Alencon Cedex
URL des documents: http://www.orne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.orne.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2011-11-01 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011ProgEquipementBenoit
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 117-193237 (2011-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier scolaire
Quantité ou étendue:
La consultation porte sur les prestations suivantes: programmes d'équipement 2011-2013 des collèges ornais. Le marché est décomposéen 2 lots définis comme suit:Lot 1: mobilier scolaire;Lot 2: mobilier administratif.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier scolaire 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 27 boulevard de Strasbourg, BP 528
Code postal: 61017
Commune postale: Alençon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.orne.fr 🌏
Téléphone: +33 233816000 📞
Fax: +33 233816031 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-17 📅
Date limite de soumission: 2011-07-29 📅
Date de publication: 2011-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 117-193237
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert europeen en application des articles 26-i, 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
Ce marché est un marché à bons de commande en vertu de l'article 77 du code des marchés publics.
Pas de publication antérieure sur le même marché.
Justificatifs de candidature à produire:
Soit:
— la déclaration sur l'honneur datée et signée de l'article 46 attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31/12 de l'année qui précède le lancement de la procédure,
— la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
— l'attestation sur l'honneur certifiant que l'entreprise n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1 à L8221-5, L5221-8, L5221-11, L8251-1, L8231-1, L8241-1, L8241-2 du code du travail,
— l'attestation relative au respect de l'emploi des travailleurs handicapés.
Soit:
— la déclaration du candidat (nouvel imprimé DC2),
— l'état annuel des certificats reçus (nouvel imprimé NOTI2).
Et:
— la lettre de candidature (nouvel imprimé DC1),
— la copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire,
— attestations d'assurances,
— moyens et références de - de 3 ans de l'entreprise,
— qualifications courantes.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.6.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition de mobiliers scolaires et administratifs pour les collèges publics ornais.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: mobilier scolaire
Brève description: Mobilier scolaire.
Quantité ou étendue: Montants annuels (TTC).
Valeur estimée hors TVA: 26 000 💰
80 000 💰
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: mobilier administratif
Brève description: Mobilier administratif.
Valeur estimée hors TVA: 12 500 💰
50 000 💰
Quantité ou étendue:
La consultation porte sur les prestations suivantes: programmes d'équipement 2011-2013 des collèges ornais. Le marché est décomposéen 2 lots définis comme suit:
Lot 1: mobilier scolaire;
Lot 2: mobilier administratif.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Cautionnement ou retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai de paiement ne peut excéder 30 jours. Reesources propres du département: budget du Département.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des fournitures figurant aux bordereaux de prix (60)
2. valeur technique répartie comme suit: 10 % pour les conditions de garantie, 10 % pour le poids du mobilier et 10 % pour la robustese des produits (30)
3. délai de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Orne
Contact
Nom: Conseil général de l'Orne
Adresse postale: 27 boulevard de Strasbourg
Courrier électronique: pjc.colleges@cg61.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.orne.fr 🌏
Commune postale: Alencon Cedex
URL des documents: http://www.orne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.orne.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2011-11-01 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011ProgEquipementBenoit
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert europeen en application des articles 26-i, 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
Ce marché est un marché à bons de commande en vertu de l'article 77 du code des marchés publics.
Pas de publication antérieure sur le même marché.
Justificatifs de candidature à produire:
Soit:
— la déclaration sur l'honneur datée et signée de l'article 46 attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31/12 de l'année qui précède le lancement de la procédure,
— la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
— l'attestation sur l'honneur certifiant que l'entreprise n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1 à L8221-5, L5221-8, L5221-11, L8251-1, L8231-1, L8241-1, L8241-2 du code du travail,
Afficher plus
— l'attestation relative au respect de l'emploi des travailleurs handicapés.
— la déclaration du candidat (nouvel imprimé DC2),
— l'état annuel des certificats reçus (nouvel imprimé NOTI2).
Et:
— la lettre de candidature (nouvel imprimé DC1),
— la copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire,
— attestations d'assurances,
— moyens et références de - de 3 ans de l'entreprise,
— qualifications courantes.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.6.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 117-193237 (2011-06-17)
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