Programme Urbact 2 "points de diffusion nationaux": diffusion, sur des sites Internet d'information, à l'attention des acteurs de la ville, d'informations en langue nationale sur le programme Urbact et production à destination d'Urbact d'informations nationales sur les politiques urbaines

Quantité ou étendue

Le présent marché est un marché de service passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.Ce marché comprend 23 lots, conformément à l'article 10 du code des marchés publics, soit:Lot n° 1 - Allemagne, lot n° 2 - Autriche, lot n° 3 - Bulgarie, lot n° 4 - Chypre, lot n° 5 - Danemark, lot n° 6 - Espagne, lot n° 7 - Estonie, lot n° 8 - Finlande, lot n° 9 - Hongrie, lot n° 10 - Irlande, lot n° 11 - Italie, lot n° 12 - Lettonie, lot n° 13 - Lituanie, lot n° 14 - Luxembourg, lot n° 15 - Malte, lot n° 16 - Pays Bas, lot n° 17 - Pologne, lot n° 18 - Roumanie, lot n° 19 - Royaume-Uni, lot n° 20 - Slovénie, lot n° 21 - Slovaquie, lot n° 22 - Suède, lot n° 23 - Suisse.Il s'agit de marchés à bons de commande avec un minimum de 8 000 EUR TTC et un maximum de 40 000 EUR TTC pour la durée du marché hors reconduction.La réalisation de chaque lot se fera dans le cadre de bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics.Le marché s'exécute au fur et à mesure de l'émission des bons de commandes qui intervient pendant la durée du marché.Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'utiliser la procédure négociée prévue à l'article 35-II.6 (prestations similaires), afin de conclure un marché de service ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché (marché initial).

Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site du profil acheteur à l'adresse suivante: www.achatpublic.com puis aller sur espace entreprises (rubrique: accédez à la salle des marchés) et indiquer ensuite dans le volet principal intitulé critères de recherche, la référence de la consultation: 2011 URB 09 33, cliquer enfin sur rechercher puis cliquer sur le volet qui apparaît alors comportant l'intitulé du marché.

Le dossier de consultation peut également être envoyé gratuitement aux candidats par courriel dès la réception d'une demande par courriel (scpc@lacse.fr) ou par télécopie (n° +33 140027714) au service commande publique et du contentieux. Indiquer la référence de la consultation: 2011 URB 09 33.

Il est impératif que les pièces des candidatures et des offres soient signées par le représentant légal de l'organisme candidat. S'Il existe un autre signataire, une délégation de signature formalisée doit être jointe.

Par ailleurs, les candidats sont priés de ne pas envoyer de documents reliés, afin de faciliter leur numérisation. Ils peuvent les agrafer ou les mettre dans des classeurs, des chemises ou des pochettes sans reliure.

Le pli devra contenir les pièces suivantes:

A - dossier de candidature.

Ce dossier de candidature doit contenir les pièces administratives suivantes:

— Une lettre de candidature renseignée et signée par le responsable légal de l'organisme (utiliser l'imprimé CERFA DC1 joint),

— Une copie du dernier jugement en cas de redressement judiciaire,

— Une déclaration du candidat renseignée (utiliser le cerfa DC2 joint),

— Une présentation permettant d'évaluer et de juger les capacités du candidat:

Le candidat devra renseigner ses capacités professionnelles, techniques et financières. Il indique pour cela ses 3 derniers chiffres d'affaires annuels et joint à son Dc2 tout document prouvant ses compétences techniques et professionnelles sur l'objet du marché ainsi que son expérience Internet et ses références détaillées (année, organisme commanditaire, durée, montant, objet) en matière de diffusion, au niveau national, d'informations dans le domaine des politiques urbaines.

Présentation et statut juridique du candidat: consultant indépendant, SARL... Le candidat démontre sa capacité juridique pour candidater à un marché public.

Le site Internet proposé doit exister depuis au moins un an.

Par ailleurs, le candidat assure à la personne publique sa neutralité par rapport à tout corps professionnel particulier.

NB: Si le candidat ne dispose pas des références demandées, il pourra présenter tout moyen de preuve équivalent permettant de justifier d'un niveau de compétences professionnelles suffisant pour exécuter le marché.

Ces pièces permettent de vérifier la recevabilité des candidatures.

B - dossier d'offre.

Le dossier d'offre comprendra les pièces suivantes:

— Un acte d'engagement complété, daté et signé (utiliser le DC3 joint), comprenant notamment le nom et la qualité du signataire habilité à engager l'entreprise juridiquement et financièrement. Le candidat remplit un acte d'engagement pour chaque lot.

La signature de l'acte d'engagement par le candidat l'engage sur l'ensemble des éléments qu'il fournit dans son offre.

— L'annexe financière complétée, datée et signée.

L'Attention des candidats est appelée sur le fait que s'ils sont exonérés de TVA ou s'ils bénéficient d'une TVA à taux réduit, ils doivent indiquer l'article du texte leur permettant l'exonération ou la réduction.

Le candidat remplit une annexe financière par lot (prix en euro: HT, (TTC) avec le taux de TVA).

Ces prix incluent tous les frais annexes afférents à la réalisation des prestations demandées a l'exclusion des frais d'hébergement et de déplacement, qui seront pris en charge directement par le programme Urbact. Chaque déplacement devra faire l'objet d'un accord préalable du secrétariat du programme Urbact et un "ordre de mission" sera établi. Les remboursements seront effectués après réception par le secrétariat Urbact du formulaire de déclaration de dépenses et des pièces justificatives originales.

— La présentation de l'offre technique détaillée fournie pour chaque lot datée et signée:

Au cas où le candidat postule sur plusieurs lots, il sera porté une attention particulière par l'acsé -secrétariat Urbact à la façon dont le candidat entend s'organiser pour prendre en charge la réalisation des lots.

— Eventuellement, toute demande d'acceptation de sous-traitance.

Dans ce cas il est nécessaire de remplir le DC4 joint au dossier de consultation ("déclaration de sous-traitance").

Le candidat qui remporte le marché devra fournir les pièces ci-dessous:

— Pour les sociétés commerciales: un extrait d'inscription au registre du commerce ou équivalent,

— Pour les associations: une copie de la publication prouvant leur existence légale,

— Pour les autres personnes morales: tout autre document prouvant leur existence légale,

— Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (possibilité d'utiliser le cerfa NOTI2) ou documents équivalents en cas de candidat établi dans un Etat autre que la France, dans les conditions prévues à l'article 46 du code des marchés publics,

— Un relevé d'identité bancaire ou postal au nom légal du candidat,

— La déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (CERFA NOTI1).

Conditions d'envoi des dossiers.

Remise sur support physique:

Les dossiers seront présentés sous une seule enveloppe cachetée avec les mentions:

2011 URB 09 33

Programme urbact 2 "points de diffusion nationaux": diffusion, sur des sites internet d'information, à l'attention des acteurs de la ville, d'informations en langue nationale sur le programme Urbact et production à destination d'urbact d'informations nationales sur les politiques urbaines.

A ne pas ouvrir par le service courrier.

Cette enveloppe sera adressée au service commande publique et contentieux (SCPC).

Sous pli recommandé avec accusé de réception à:

L'Acsé, tour Paris - Lyon, secrétariat du SCPC.

209 rue de Bercy - 75585 Paris Cedex 12, FRANCE.

(16e étage Bureaux 1618 -1619)

Ou.

Déposée contre récépissé à la même adresse et aux mêmes bureaux.

(Heures d'ouverture: 9:00 - 12:30 et 13:30 - 18:00).

Envoi par voie dématérialisée (voir article 14 du RC).

Les correspondants techniques de ce marché sont:

— M. Jean Loup Drubigny, directeur secrétariat Urbact.

Tél.: +33 149174602 / courriel: jl.brubigny@urbact.eu.

— M. Thierry Picquart, responsable administration-coordination secrétariat Urbact.

Tél.: +33 149174602 / courriel: t.picquart@urbact.eu.

Les correspondants administratifs de ce marché sont:

— Mme Martine Bourcier: directrice du service de la commande publique et du contentieux (SCPC); tél.: +33 140027412 / courriel: scpc@lacse.fr et martine.bourcier@lacse.fr,

— M. Laurent Cousin: chargé de mission au SCPC; tél.: +33 140027436 / courriel: laurent.cousin@lacse.fr.

Pour le candidat souhaitant répondre sous forme dématérialisée (transmission par voie électronique par le biais du profil acheteur) et afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée, celui-ci devra tenir compte des indications suivantes:

— dans un premier temps, le candidat se rend sur le site du profil acheteur à l'adresse suivante: www.achatpublic.com puis aller sur espace entreprises (rubrique: accédez à la salle des marchés) et indiquer ensuite dans le volet principal intitulé critères de recherche, la référence de la consultation: 2011 URB 09 33, cliquer enfin sur rechercher puis cliquer sur le volet apparaissant alors comportant l'intitulé du marché. Dans un second temps, le candidat envoie son dossier par voie électronique en accédant à la rubrique intitulée "répondre" proposée dans les onglets à gauche,

— les candidats devront envoyer les documents sous format Word 2003, Excel 2003 ou en format PDF (Adobe Acrobat), tous compatibles PC. l'Acsé - secrétariat Urbact doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. Les candidats sont invités à ne pas utiliser les formats de type "EXE" et "Macros",

— les candidatures (DC1) et les actes d'engagement, transmis par voie électronique (ou envoyés sur support physique électronique), sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat.

Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'Etat.

Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique mentionnés à l'alinéa précédent sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

Les candidats devront vérifier que le certificat électronique à leur disposition fait bien partie des certificats permettant d'accéder à la plate-forme de téléchargement pour le dépôt des offres dématérialisées.

A défaut, les candidats sont invités à envoyer leur offre par pli postal, en s'assurant que celles arriveront au service avant la date limite de remise des offres.

— les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Tout pli qui parviendrait au-delà de la date et de l'heure limite de dépôt sera considéré comme hors délai. Il est ici entendu que l'intégralité de la transmission des documents sur le site doit avoir été réalisée avant l'heure limite de réception des plis. Il est rappelé que la date limite de réception des plis est fixée au 12 décembre 2011 à 17 heures, et ce quelque soit le mode de dépôt.

Parallèlement à l'envoi électronique les candidats peuvent aussi faire parvenir au l'acsé, service SCPC, une copie de sauvegarde sur support physique (papier ou électronique); le candidat doit alors indiquer sur son pli la mention " copie de sauvegarde" ainsi que l'identité de l'organisme.

— cette copie de sauvegarde ne sera ouverte que dans les cas suivants:

Lorsqu'Un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique.

Lorsqu'Une candidature ou une offre a été transmise par voie électronique et n'est pas parvenue dans les délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais.

— Cette copie de sauvegarde ne sera prise en compte que si elle est parvenue à l'acsé, avant la date limite de réception des plis,

— En cas d'utilisation d'un support physique électronique, les documents figurant pour lesquels la signature est obligatoire, doivent être revêtus de la signature électronique (voir ci-dessus).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31 octobre 2011.

Brève description

L'objet du présent marché est relatif à des prestations dites "points de diffusion nationaux" qui consistent en la diffusion en langue nationale, sur des sites internet d'information, d'informations concernant le programme Urbact 2 à l'attention des acteurs de la ville, ainsi que des prestations de production d'informations sur les politiques urbaines locales pour le programme Urbact 2.

Brève description

L'objet du présent marché est relatif à des prestations dites "point de diffusion national", pour le territoire de l'Allemagne, qui consistent en la diffusion en langue nationale, sur des sites Internet d'information, d'informations concernant le programme Urbact II à l'attention des acteurs de la ville, ainsi que des prestations de production d'informations sur les politiques urbaines locales pour le programme Urbact II.

Informations complémentaires sur les lots

Le coût est compris dans une fourchette de 8 000 EUR TTC au minimum et de 40 000 EUR TTC au maximum. La durée du marché est de 23 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché peut ensuite être reconduit tacitement une fois, pour une durée de 23 mois, par le pouvoir adjudicateur à la date anniversaire de la notification, Cependant en cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur notifie sa décision au titulaire.

Brève description

L'objet du présent marché est relatif à des prestations dites "point de diffusion national", pour le territoire de l'Autriche, qui consiste en la diffusion en langue nationale, sur des sites Internet d'information, d'informations concernant le programme Urbact 2 à l'attention des acteurs de la ville, ainsi que des prestations de production d'informations sur les politiques urbaines locales pour le programme Urbact 2.

Brève description

L'objet du présent marché est relatif à des prestations dites "point de diffision national", pour le territoire de la Bulgarie, qui consistent en la diffusion en langue nationale, sur des sites Internet d'information, d'informations concernant le programme Urbact 2 à l'attention des acteurs de la ville, ainsi que des prestations de production d'informations sur les politiques urbaines locales pour le programme Urbact 2.

Brève description

L'objet du présent marché est relatif à des prestations dites "point de diffision national", pour le territoire de Chypre, qui consistent en la diffusion en langue nationale, sur des sites Internet d'information, d'informations concernant le programme Urbact 2 à l'attention des acteurs de la ville, ainsi que des prestations de production d'informations sur les politiques urbaines locales pour le programme Urbact 2.

Brève description

L'Objet du présent marché est relatif à des prestations dites "point de diffision national", pour le territoire du Danemark, qui consistent en la diffusion en langue nationale, sur des sites Internet d'information, d'informations concernant le programme Urbact 2 à l'attention des acteurs de la ville, ainsi que des prestations de production d'informations sur les politiques urbaines locales pour le programme Urbact 2.

Brève description

L'objet du présent marché est relatif à des prestations dites "point de diffision national", pour le territoire de l'Espagne, qui consistent en la diffusion en langue nationale, sur des sites Internet d'information, d'informations concernant le programme Urbact 2 à l'attention des acteurs de la ville, ainsi que des prestations de production d'informations sur les politiques urbaines locales pour le programme Urbact 2.

Brève description

L'objet du présent marché est relatif à des prestations dites "point de diffision national", pour le territoire de l'Estonie, qui consistent en la diffusion en langue nationale, sur des sites Internet d'information, d'informations concernant le programme Urbact 2 à l'attention des acteurs de la ville, ainsi que des prestations de production d'informations sur les politiques urbaines locales pour le programme Urbact 2.

Brève description

L'objet du présent marché est relatif à des prestations dites "point de diffision national", pour le territoire de la Finlande, qui consistent en la diffusion en langue nationale, sur des sites Internet d'information, d'informations concernant le programme Urbact 2 à l'attention des acteurs de la ville, ainsi que des prestations de production d'informations sur les politiques urbaines locales pour le programme Urbact 2.

Brève description

L'Objet du présent marché est relatif à des prestations dites "point de diffision national", pour le territoire de la Hongrie, qui consistent en la diffusion en langue nationale, sur des sites Internet d'information, d'informations concernant le programme Urbact 2 à l'attention des acteurs de la ville, ainsi que des prestations de production d'informations sur les politiques urbaines locales pour le programme Urbact 2.

Brève description

L'objet du présent marché est relatif à des prestations dites "point de diffision national", pour le territoire de l'Irlande, qui consistent en la diffusion en langue nationale, sur des sites Internet d'information, d'informations concernant le programme Urbact 2 à l'attention des acteurs de la ville, ainsi que des prestations de production d'informations sur les politiques urbaines locales pour le programme Urbact 2.

Brève description

L'objet du présent marché est relatif à des prestations dites "point de diffision national", pour le territoire de l'Italie, qui consistent en la diffusion en langue nationale, sur des sites Internet d'information, d'informations concernant le programme Urbact 2 à l'attention des acteurs de la ville, ainsi que des prestations de production d'informations sur les politiques urbaines locales pour le programme Urbact 2.

Brève description

L'objet du présent marché est relatif à des prestations dites "point de diffision national", pour le territoire de la Lettonie, qui consistent en la diffusion en langue nationale, sur des sites Internet d'information, d'informations concernant le programme Urbact 2 à l'attention des acteurs de la ville, ainsi que des prestations de production d'informations sur les politiques urbaines locales pour le programme Urbact 2.

Brève description

L'objet du présent marché est relatif à des prestations dites "point de diffision national", pour le territoire de la Lituanie, qui consistent en la diffusion en langue nationale, sur des sites Internet d'information, d'informations concernant le programme Urbact 2 à l'attention des acteurs de la ville, ainsi que des prestations de production d'informations sur les politiques urbaines locales pour le programme Urbact 2.

Informations complémentaires sur les lots

Le coût est compris dans une fourchette de 8.000 EUR TTC au minimum et de 40 000 EUR TTC au maximum. La durée du marché est de 23 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché peut ensuite être reconduit tacitement une fois, pour une durée de 23 mois, par le pouvoir adjudicateur à la date anniversaire de la notification, Cependant en cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur notifie sa décision au titulaire.

Brève description

L'objet du présent marché est relatif à des prestations dites "point de diffision national", pour le territoire du Luxembourg, qui consistent en la diffusion en langue nationale, sur des sites Internet d'information, d'informations concernant le programme Urbact 2 à l'attention des acteurs de la ville, ainsi que des prestations de production d'informations sur les politiques urbaines locales pour le programme Urbact 2.

Brève description

L'objet du présent marché est relatif à des prestations dites "point de diffision national", pour le territoire de Malte, qui consistent en la diffusion en langue nationale, sur des sites Internet d'information, d'informations concernant le programme Urbact 2 à l'attention des acteurs de la ville, ainsi que des prestations de production d'informations sur les politiques urbaines locales pour le programme Urbact 2.

Brève description

L'objet du présent marché est relatif à des prestations dites "point de diffision national", pour le territoire des Pays Bas, qui consistent en la diffusion en langue nationale, sur des sites Internet d'information, d'informations concernant le programme Urbact 2 à l'attention des acteurs de la ville, ainsi que des prestations de production d'informations sur les politiques urbaines locales pour le programme Urbact 2.

Brève description

L'objet du présent marché est relatif à des prestations dites "point de diffision national", pour le territoire des Pologne, qui consistent en la diffusion en langue nationale, sur des sites Internet d'information, d'informations concernant le programme Urbact 2 à l'attention des acteurs de la ville, ainsi que des prestations de production d'informations sur les politiques urbaines locales pour le programme Urbact 2.

Brève description

L'objet du présent marché est relatif à des prestations dites "point de diffision national", pour le territoire des Roumanie, qui consistent en la diffusion en langue nationale, sur des sites Internet d'information, d'informations concernant le programme Urbact 2 à l'attention des acteurs de la ville, ainsi que des prestations de production d'informations sur les politiques urbaines locales pour le programme Urbact 2.

Brève description

L'objet du présent marché est relatif à des prestations dites "point de diffision national", pour le territoire du Royaume Uni, qui consistent en la diffusion en langue nationale, sur des sites Internet d'information, d'informations concernant le programme Urbact 2 à l'attention des acteurs de la ville, ainsi que des prestations de production d'informations sur les politiques urbaines locales pour le programme Urbact 2.

Brève description

L'objet du présent marché est relatif à des prestations dites "point de diffision national", pour le territoire de la Slovénie, qui consistent en la diffusion en langue nationale, sur des sites Internet d'information, d'informations concernant le programme Urbact 2 à l'attention des acteurs de la ville, ainsi que des prestations de production d'informations sur les politiques urbaines locales pour le programme Urbact 2.

Brève description

L'objet du présent marché est relatif à des prestations dites "point de diffision national", pour le territoire de la Slovaquie, qui consistent en la diffusion en langue nationale, sur des sites Internet d'information, d'informations concernant le programme Urbact 2 à l'attention des acteurs de la ville, ainsi que des prestations de production d'informations sur les politiques urbaines locales pour le programme Urbact 2.

Brève description

L'objet du présent marché est relatif à des prestations dites "point de diffision national", pour le territoire de la Suède, qui consistent en la diffusion en langue nationale, sur des sites Internet d'information, d'informations concernant le programme Urbact 2 à l'attention des acteurs de la ville, ainsi que des prestations de production d'informations sur les politiques urbaines locales pour le programme Urbact 2.

Brève description

L'objet du présent marché est relatif à des prestations dites "point de diffision national", pour le territoire de la Suisse, qui consistent en la diffusion en langue nationale, sur des sites Internet d'information, d'informations concernant le programme Urbact 2 à l'attention des acteurs de la ville, ainsi que des prestations de production d'informations sur les politiques urbaines locales pour le programme Urbact 2.

Informations complémentaires sur les lots

Le coût est compris dans une fourchette de 8 000 EUR TTC au minimum et de 40 000 EUR TTC au maximum. La durée du marché est de 23 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché peut ensuite être reconduit tacitement une fois, pour une durée de 23 mois, par le pouvoir adjudicateur à la date anniversaire de la notification, cependant en cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur notifie sa décision au titulaire.