Programme régional Qualifiant 2012-2014
La consultation concerne des actions de formation s'inscrivant dans le cadre du programme régional qualifiant 2012-2014 (marché à bons de commande).
Les prestations attendues sont destinées aux demandeurs d'emploi; ce sont des actions certifiantes (diplômes, titres, cqp ...), qualifiantes (qualification reconnue dans la convention collective ou par la CPNE de la branche) ou permettant de se perfectionner en vue d'obtenir un emploi stable.
Ces actions commandées sont définies dans le document d'orientation; leurs modalités d'exécution sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et le cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Les marchés sont à bons de commande en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Compte tenu de la nature spécifique des prestations, notamment en raison de l'impossibilité de définir la nature, le volume et la fréquence des besoins précis en formation sur plusieurs années, les marchés sont conclus sans minimum ni maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Les marchés seront traités à prix unitaires.
Les prix sont fermes et définitifs pour la durée des marchés.
Les marchés ne comportent pas de tranche.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-07-29.
L'appel d'offres a été publié le 2011-06-16.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-06-16
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Avis de marché
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